Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 |
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... dispositions des dits articles additionnels . En même temps , le Conseil fédéral fait savoir à mon- sieur le Ministre des affaires étrangères du Royaume d'Ita- lie que le gouvernement espagnol se propose de procéder à la désignation du ...
... dispositions des dits articles additionnels . En même temps , le Conseil fédéral fait savoir à mon- sieur le Ministre des affaires étrangères du Royaume d'Ita- lie que le gouvernement espagnol se propose de procéder à la désignation du ...
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... dispositions suivantes : - ART . 1. Les agents de la France , de l'Angleterre et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs gouver- nements des ordres précis et formels pour que désormais tous les procès et toutes les ...
... dispositions suivantes : - ART . 1. Les agents de la France , de l'Angleterre et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs gouver- nements des ordres précis et formels pour que désormais tous les procès et toutes les ...
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... dispositions ne sont applicables qu'aux parties de la propriété qui constituent la demeure , telle qu'elle a été dé- finie plus haut . En dehors de la demeure , l'action de la police s'exercera librement et sans réserve ; mais , dans le ...
... dispositions ne sont applicables qu'aux parties de la propriété qui constituent la demeure , telle qu'elle a été dé- finie plus haut . En dehors de la demeure , l'action de la police s'exercera librement et sans réserve ; mais , dans le ...
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... dispositions qui précèdent . Les sujets étrangers , en quelque localité que ce soit , sont autorisés à se rendre spontanément justiciables du conseil des anciens ou des tribunaux des Cazas , sans l'assistance du consul , dans les ...
... dispositions qui précèdent . Les sujets étrangers , en quelque localité que ce soit , sont autorisés à se rendre spontanément justiciables du conseil des anciens ou des tribunaux des Cazas , sans l'assistance du consul , dans les ...
Page 78
... dispositions sui- vantes : a ) Il sera alloué au témoin 2 francs pour chaque jour pendant lequel il aura été détourné de son travail ou de ses affaires . b ) Les témoins du sexe féminin et les enfants 78 ITALIA E FRANCIA.
... dispositions sui- vantes : a ) Il sera alloué au témoin 2 francs pour chaque jour pendant lequel il aura été détourné de son travail ou de ses affaires . b ) Les témoins du sexe féminin et les enfants 78 ITALIA E FRANCIA.
Contents
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Common terms and phrases
1875 Convenzione 9 ottobre addizionale Administration des Postes administrations affari esteri agents consulaires agosto altro amministrazioni anno aprile articles Atto autorità bastimenti caso Chiasso consolare consuls généraux Convenzione postale d'Italie data di scadenza DATA OGGETTO SCADENZA decreti DATA OGGETTO denuncia destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti domanda esteri estradizione dei malfattori états contractants febbraio Firmato Francia frontière gennaio Germania Giappone giugno gouvernement governo Guatemala hautes parties contractantes Honduras international italien l'article l'expéditeur l'Italia leggi e decreti locale loro luglio luogo Maestà Malcesine marzo MELEGARI mesi ministre navi navigazione nazione Norvége Numero della Raccolta oggetti ogni paese patto patto della tacita pays Pays-Bas per la denuncia plénipotentiaire poste potrà potranno présente convention Protocollo quali Raccolta delle leggi Repubblica rispettivi salvo sarà saranno Scade Scambio di Note Serie 2a seront siano stato suisse Svizzera tacita proroga taxe télégrammes télégraphique territorio Tirano tribunaux Turquie vaglia vice-consuls vigore mercè Volume Pagina Numero zione
Popular passages
Page 314 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 316 - ... télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Page 277 - ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 274 - ... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales...
Page 288 - En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures.
Page 148 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Page 272 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir...
Page 212 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 235 - ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 143 - Lesdits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs provisions selon les règles et formalités établies dans les pays respectifs.