Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 |
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... sera publiée en deux formats , c'est- à - dire , l'une devant servir de carte de navigation en une feuille seule sur ... sera ef- fectuée de plein accord par les deux capitaines de vais- seau sus - mentionnés , auteurs de l'œuvre . 4 ...
... sera publiée en deux formats , c'est- à - dire , l'une devant servir de carte de navigation en une feuille seule sur ... sera ef- fectuée de plein accord par les deux capitaines de vais- seau sus - mentionnés , auteurs de l'œuvre . 4 ...
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... sera grevé en considération de la plus grande étendue des cô- tes qu'elle aura eu à traiter , ainsi que du nombre plus élevé de sondage qui en résulte ; et pour compenser le droit de la dite marine d'en dériver un avantage financier ...
... sera grevé en considération de la plus grande étendue des cô- tes qu'elle aura eu à traiter , ainsi que du nombre plus élevé de sondage qui en résulte ; et pour compenser le droit de la dite marine d'en dériver un avantage financier ...
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... sera promulgué par la Sublime Porte pour déterminer le mode d'action de la police locale dans les différents cas prévus plus haut . Dans les localités distantes de plus de neuf heures de la résidence de l'agent consulaire et dans ...
... sera promulgué par la Sublime Porte pour déterminer le mode d'action de la police locale dans les différents cas prévus plus haut . Dans les localités distantes de plus de neuf heures de la résidence de l'agent consulaire et dans ...
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... sera suivi et jugé avec l'assistance du consul , conformé- ment aux traités . L'appel suspendra toujours l'exécution . Dans tous les cas , l'exécution forcée des sentences ren- dues dans les conditions déterminées plus haut , ne pourra ...
... sera suivi et jugé avec l'assistance du consul , conformé- ment aux traités . L'appel suspendra toujours l'exécution . Dans tous les cas , l'exécution forcée des sentences ren- dues dans les conditions déterminées plus haut , ne pourra ...
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... sera considéré comme partie intégrante du traité d'extradition du 22 juil- let 1868 ; il entrera en vigueur dès qu'il aura obtenu la ratification de l'assemblée fédérale de la Confédération suisse . En foi de quoi , les ...
... sera considéré comme partie intégrante du traité d'extradition du 22 juil- let 1868 ; il entrera en vigueur dès qu'il aura obtenu la ratification de l'assemblée fédérale de la Confédération suisse . En foi de quoi , les ...
Contents
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Common terms and phrases
1875 Convenzione 9 ottobre addizionale Administration des Postes administrations affari esteri agents consulaires agosto altro amministrazioni anno aprile articles Atto autorità bastimenti caso Chiasso consolare consuls généraux Convenzione postale d'Italie data di scadenza DATA OGGETTO SCADENZA decreti DATA OGGETTO denuncia destinataire dicembre Dichiarazione relativa diritti domanda esteri estradizione dei malfattori états contractants febbraio Firmato Francia frontière gennaio Germania Giappone giugno gouvernement governo Guatemala hautes parties contractantes Honduras international italien l'article l'expéditeur l'Italia leggi e decreti locale loro luglio luogo Maestà Malcesine marzo MELEGARI mesi ministre navi navigazione nazione Norvége Numero della Raccolta oggetti ogni paese patto patto della tacita pays Pays-Bas per la denuncia plénipotentiaire poste potrà potranno présente convention Protocollo quali Raccolta delle leggi Repubblica rispettivi salvo sarà saranno Scade Scambio di Note Serie 2a seront siano stato suisse Svizzera tacita proroga taxe télégrammes télégraphique territorio Tirano tribunaux Turquie vaglia vice-consuls vigore mercè Volume Pagina Numero zione
Popular passages
Page 314 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 316 - ... télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Page 277 - ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 274 - ... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales...
Page 288 - En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures.
Page 148 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Page 272 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir...
Page 212 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 235 - ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 143 - Lesdits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs provisions selon les règles et formalités établies dans les pays respectifs.