Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, Volume 1 |
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11 mars 28 janvier affaires étrangères Alsace-Lorraine août armes ARTICLE PREMIER autorisés autorités allemandes avril Belfort BISMARCK Brême Bulletin des lois caisses chancellerie fédérale charge Château-Salins chemins de fer CLERCQ commandant commerce commission comte Uxkull Convention additionnelle déclaration délai Délibéré en séance départements occupés dispositions documents complémentaires douane États extradition février Francfort frontière garnison général GOULARD Gouvernement allemand Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin hanséatiques Hautes Parties contractantes Idem janvier Journal officiel judiciaires juillet juin JULES FAVRE l'Allemagne l'armée allemande l'article l'Empire allemand l'extradition Longwy Lubeck ment militaires ministre des affaires Moselle nationale navires officiers originaires paragraphe payement pays Plénipotentiaires allemands pourront présent Traité présente Convention prisonniers de guerre Promulguée au Journal Propriété artistique protocole Prusse prussien ratifications réciproquement rédaction relative remis en vigueur remise République française réserve respectifs septembre 1871 sera seront soussignés stipulations territoires cédés tion Traité de paix troupes allemandes Versailles Zollverein ᎪᎡᎢ