Droit civil international, Volume 6

546 du code ab intestat actes aliénés anglais Angleterre appliquer Belgique Bouhier Boullenois Bruxelles capacité code civil code de procédure code Napoléon common-law conseil de famille conseil judiciaire conséquence cour de cassation coutumes curateur décide décision déclarés exécutoires dépend dire disposition doctrine doit domicile effet enfants Etudes exécution forcée féodal Fiore Froland gardiens immeubles inca incapable incapacité intérêts international privé J'ai jugements étrangers jugements rendus jurisconsultes jurisprudence l'adoption l'aliéné l'article l'autorité l'émancipation l'enfant l'étranger l'incapacité l'interdiction l'interdit l'intérêt législateur lieu Locré Locus loi étrangère loi française loi nationale loi personnelle loi territoriale lois lord chancelier mariage matière Merlin mineur émancipé néerlandais nommer un tuteur pables partout Pasicrisie pays étranger père et mère personnalité du statut Phillimore principe prodigue protection puissance paternelle pupille questions d'état raison réalité règle résulte romain s'agit serait seul situés souveraineté statut des successions statut personnel statut réel Story territoire tion traité tutelle vertu Voet