Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 17-18Amyot, 1886 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 7
... seront exportées des ports autrichiens et hongrois par des navires français , ou des ports français ou algériens par des navires autrichiens ou hongrois , pour quelque destination que ce soit , ne seront point assujetties à d'autres ...
... seront exportées des ports autrichiens et hongrois par des navires français , ou des ports français ou algériens par des navires autrichiens ou hongrois , pour quelque destination que ce soit , ne seront point assujetties à d'autres ...
Page 12
... seront perçus sur les nationaux ; et les droits , privilèges et immunités dont jouiront en matière de commerce , d'industrie , de propriété industrielle et de navigation commerciale , les citoyens de l'un des deux Etats , seront communs ...
... seront perçus sur les nationaux ; et les droits , privilèges et immunités dont jouiront en matière de commerce , d'industrie , de propriété industrielle et de navigation commerciale , les citoyens de l'un des deux Etats , seront communs ...
Page 13
... seront exempts en Birmanie de tout droit à l'entrée et à la sortie . Toutes les autres marchandises seront soumises , à l'entrée et à la sortie , aux mêmes droits que ceux qui sont ou seront perçus dans ce pays sur les importations ou ...
... seront exempts en Birmanie de tout droit à l'entrée et à la sortie . Toutes les autres marchandises seront soumises , à l'entrée et à la sortie , aux mêmes droits que ceux qui sont ou seront perçus dans ce pays sur les importations ou ...
Page 14
... seront accordés aux navires des nationaux , ainsi qu'aux navires des nations étrangères les plus favorisées . Les susdits droits et privilèges seront exercés en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays , dans la mesure ...
... seront accordés aux navires des nationaux , ainsi qu'aux navires des nations étrangères les plus favorisées . Les susdits droits et privilèges seront exercés en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays , dans la mesure ...
Page 15
... seront revenus sur le territoire ou dans les possessions de la République , après s'être rendus coupables d'assassinat , de meurtre , d'incendie , de pillage à main armée ou de vol avec ou sans violence sur le territoire birman ...
... seront revenus sur le territoire ou dans les possessions de la République , après s'être rendus coupables d'assassinat , de meurtre , d'incendie , de pillage à main armée ou de vol avec ou sans violence sur le territoire birman ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel affaires étrangères allemand anglais argent article avons Banque Barrère Baudais belge Belgique belligérants Birmanie Bulgarie canal d'eau douce canal de Suez Charles de Lesseps circulation clause de liquidation Collègues commerce Commission Conférence convention déclare Délégué demande Derenthall diplomatique discussion dispositions eaux territoriales écus Etats de l'Union Etats-Unis française garantie Gouvernement égyptien Grande-Bretagne Grèce Hautes Parties contractantes Hitrovo Hovas Husny-Pacha intérêts internationale janvier Khédive l'article l'empire l'Etat l'Italie l'Union latine législation libre usage Lord Granville Madagascar ment mesures millions ministre des affaires monétaire monnaies divisionnaires nationale navires de guerre négociations ottoman paix pays pièces d'argent Pierantoni Plénipotentiaires politique Polonais Port-Saïd pourrait présent Traité Président projet propose proposition protectorat Protocole Puissances question Rainandrianamanpandry rédaction règlements Reichstag relations République réserve Ressman Robilant Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote situation Sous-Commission stipulations Sublime Porte Suisse surveillance Tamatave territoire tion Tonkin traité de Berlin usage du canal vote
Popular passages
Page 15 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 280 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au...
Page 305 - Les Hautes Parties contractantes! conviennent, par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir, par rapport au canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme Puissance territoriale.
Page 275 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 275 - Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
Page 51 - Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée.
Page 273 - ... sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 293 - Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait...
Page 56 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 63 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes...