 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. « Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures , sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas , ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingtquatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...vigueur , et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...sans autre arrèt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour a Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relàche forcée. En pareli cas, ils seront tenus de partir le plus tòt possible. Un intervallo de... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...en vigueur cl sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf dans le cas de relâche forcée. En pareil cas,- ils seront tenus de partir le plus tôt possible.... | |
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Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra... 
