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Books Books 1 - 10 of 100 on Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part....
" Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 144
by Jacques-Marie Boileux - 1856
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Journal du palais, Volume 3

Law - 1827
...quote part des biens * ilon1 la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un ti*r», ou jious ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité...de tous ».ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme «qu'une disposition à titre particulier. — Art. 84i. Toute personne. Imêmc...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 26-27

Fournier (jurisconsulte) - 1812
...l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des •biens dont la loi lui...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1o11. Les légataires à titre universel...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. loi 1. Les légataires à titre universel...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 1

1811
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a) Ari. 1009 du GN (...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1823
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1824
...cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une disposition h titre particulier. » A prendre cet article à la...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1824
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition « à titre...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., Volume 2

J. Grenier - 1826
...L'article 1010 est ainsi conçu : « Le legs à titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des » biens dont la loi lui...moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit...
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