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Books Books 1 - 10 of 101 on Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le....
" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 572
by Jacques-Marie Boileux - 1856
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1833
...•, car, aux termes de l'art. 1271 du G. eu., il ya 'eolation loreqùe le débiteur contracte «nvers son créancier Une nouvelle. dette qui est substituée à l'ancienne •, laquelle est éteinte ; or , dans l'espèce, une nouvelle dette n'a. pu être contractée : elle n'a donc pas été substituée...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...paiement. SECTION II. De la Novation. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1.° Lorsque l« débiteur contracte envers son créancier une nouvelle...est éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitua à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par IVlïet d'un nouvel...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...cedere possunt, SECTION II. De la Novation. Article 1271. La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créa ncier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...éteinte; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...и:*- • De la Notation. 1271. La novation s'opère de trois maniérée i.° Loftque le débileur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...l'obligation eî de ses accessoires parla novation. 678. Lanovation s'opère de trois manières (art. 1271 ) : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...contracte envers son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est...créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...lieu. SECTION TROISIÈME. . De la novation. XXXIII. La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...3°. Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. XXXIV....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...éteinte , ainsi que les privilèges qui auraient pu s'y rattacher. — En droft, la novation s'opère lorsque le débiteur contracte envers son créancier...est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte et les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...emporter l'hypothèque. SECTION II. De la novation. i!5G. La novation s'opère de trois manières : i". Lorsque le débiteur contracte, envers son créancier...est éteinte ; 2". Lorsqu'un nouveau débiteur est substitue à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqu'un nouveau créancier est...
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