Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 89 on La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation....
" La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 452
by Jacques-Marie Boileux - 1856
Full view - About this book

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu par la...
Full view - About this book

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation : elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , daus le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Argum. ex leg. i et l\ , (f. de lege...
Full view - About this book

Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 998 pages
...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement...l'événement , prévu par la condition , arrive. » En appliquant ces principes à la question que nous examinons , la solution ne présente plus de...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu...
Full view - About this book

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution...elle oblige seulement le créancier à restituer ce q:»M a reçu , Uans le cas où l'événement prévu jar la condition arrive. 1184. La condition résolutoire...
Full view - About this book

Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. XXXIV. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats bilatéraux, "pour le...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...»i83 78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. 1184 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques ,...
Full view - About this book

Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 17

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...faire. Au second cas , la condition ne suspend point l'exécution de l'obligation , mais élit oblige le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans...cas où l'événement prévu par la condition arrive ; ce sont les termes de l'art. 1183 du code civil. 3» L'obligation à terme diffère à-la-fois et...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827
...l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF