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Books Books 1 - 10 of 102 on Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même....
" Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 474
by Jacques-Marie Boileux - 1856
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1825
...marchandise de-leur e'taû (Rés. a(F.) , ', LA RÉGIE DES DOMAINES, C. OLE SIE%R LE NORMAND, , „ II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...que chacun puisse être contraint pour la totalité. C'est eii ce sens que les associés sont ipso jure débiteurs solidaires, et que Fon considère également...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...le» débiteurs »oient, par rapport au créancier, débiteurs principaux de la même chose, de telle manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère tous les autre». S'il en e»t ainsi, lea cautions solidaire«, comme...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
..., profite aux autres créanciers. §. II. — De la Solidarité de la part des Débiteurs. laoo. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que In paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. L'obligation peut être...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...solidaires, proiite aux autres créanciers. §• II. \ De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1 20 1 . L'obligation peut être...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...profite aux autres créanciers. Leg. 5 , cod. de duobus reis slipulandi ei promiitendî. S- IL • » • à une même chose , de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité , et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. Leg. 2 ; leg. 3 , §. i ; leg. 1...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 18-19

Fournier (jurisconsulte) - 1809
...disposition qui n'est pas moins décisive : « II ya solidarité de la part des débiteurs , lorsce qu'ils sont obligés à une même chose , de manière «...puisse être contraint pour la totalité , « et que le paiement fait par un seul libère les au« très envers le créancier, a i Doyen et Pyrault étaient...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 2

1810
...aux termes de l'article 1222 3 elle engendre la solidarité. Ajoutez que suivant l'art. 1200, « il ya solidarité de la part des » débiteurs , lorsqu'ils...même » chose , de manière que chacun puisse être con» traint pour la totalité , et que le payement fait par: » un seul libère les autres envers...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 1

1811
...de solidarité la plus ordinaire est celle de plusieurs débiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils...puisse être contraint pour la totalité , et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier (i). On appelle ceux qui sont obligés...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...plusieurs codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière...que chacun puisse être contraint pour la totalité , comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul, libère les autres envers...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Débiteurs. 1 200. Il y я solidarité de la part des débiteurs , lorsnu 'ils sont obligés a un« même chose , de manière 'que chacun puisse être contraint pour la totalité , et que le paiement fait par nu seul libère les autres envers 1« créancier. J2OI. L'obligation peut Atre solidaire...
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