No 6. Traité conclu à Londres le 13 juillet 1841. Les difficultés dans lesquelles Sa Hautesse le sultan s'est trouvé placé, et qui l'ont déterminé à réclamer l'appui et l'assistance des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, venant d'être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa Hautesse le sultan, l'acte de soumission que la convention du 15 juillet était destinée à amener, les représentants des cours signataires de ladite convention ont reconnu qu'indépendanıment de l'exécution des mesures temporaires résultant de cette convention* il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe, étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis, cet effet, des ordres de leurs cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les cours, dans l'intérêt de l'affer missement de la paix européenne, il conviendrait de constater le respect dû au principe susmentionné au moyen d'une transaction à laquelle la France serait appelée à concourir à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le sultan. Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l'union des cinq puissances, le principal secrétaire d'État de Sa Majesté britannique ayant le département des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction par laquelle, d'une part, le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le susdit principe; de l'autre, les cinq puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. Signé ESTERHAZY, NEUMANN, Palmerston, ᎪᎡᎢ. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relations d'amitié, en les invitant à y accéder. ᎪᎡᎢ. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres le 13 juillet l'an de grâce 1841. Signé BOURQUENEY, ESTERHAZY, Neumann, CHAP. I. Nature des rapports de la chrétienté avec la CHAP. II. Origine et nature des capitulations CHAP. IV. Schismes et divisions des Églises chrétiennes. § 1. Latins, Grecs-unis et Melkites, Maronites.... Grecs-unis et Melkites. Maronites.... § 2. Grecs, Gréco-Russes, Hellènes. § 3. Arméniens, Koptes, Abyssiniens, Syriens et Jacobites.. Arméniens. Koptes.... Abyssiniens. Syriens... Jacobites.. § 4. Les protestants... CHAP. V. Intérêts commerciaux engagés dans la question d'Orient.... 7 23 39 57 id. 72 78 83 104 id. 115 117 120 121 id. 127 |