Les institutions pénitentiaires de l'Algérie

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Rousseau, 1899 - Crime - 268 pages
 

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Popular passages

Page 8 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 139 - En matière correctionnelle, ils connaissent : 1° de toutes les contraventions de la compétence des tribunaux correctionnels qui sont commises ou constatées dans leur ressort; 2" des infractions aux lois sur la chasse; 3...
Page 153 - En territoire civil, les indigènes non naturalisés pourront être poursuivis et condamnés aux peines de simple police fixées par les articles 464...
Page 113 - Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie.
Page 102 - Cour d'assises par un arrêt de la chambre des mises en accusation ; — attendu que, par arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de- Paris, du 23 janv.
Page 149 - Het zijn dus gemengde rechtbanken, en met eene vrij vage bevoegdheid: «les commissions disciplinaires connaissent des actes d'hostilité, crimes et délits commis en territoire militaire par des indigènes de ces mêmes territoires non naturalisés citoyens francais et qu'il est impossible de déférer aux tribunaux civils ou militaires.
Page 27 - Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de...
Page 137 - Or d'après l'article 1, de la loi du 27 mai 1885 la relégation ne peut être prononcée que par les cours et tribunaux ordinaires, à l'exclusion de toutes juridictions spéciales et exceptionnelles.
Page 103 - Les nouveaux juges d'instruction auxquels il pourrait être fait des délégations pour compléter l'instruction des affaires renvoyées, ne pourront être pris parmi les juges d'instruction établis dans le ressort de la cour dont l'arrêt aura été aanullé.
Page 113 - Sénat, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie.

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