...pâturage par 1'nrticle 199 : Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. 148. H est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de vingt à cent francs; sans préjudice...

...pâturage par l'article 199: Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. 1 48- H est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 inities des bois et forêts, sou? peine d'une amende de 20 à 100 francs; sans préjudice, en cas d'incendie,...

...comme toutes autres bêtes de charge. C. de C. , 14 octobre 1826 , BO, 59o. Art. 148. Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêls , sous peine d'une amende de 20 à loofr. , sans préjudice,...

...de l'ordonnance de i669 , n'a plus lieu, (foy. l'art. * i8 ci-après?) A r•ri't8. Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sons peine d'une amende de vingt à cent francs; sans préjudice,...

...pâturage par l'artkle 199 : Le tout sans préjudice des doinmr.ges-ihtérêis. J4B- II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de vingt à cer.t francs; sans préjudice,...

...votre lettre du 24 août dernier, que l'art. 148 du Code forestier, défend de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts soumis au régime forestier ; que, cependant, il est des particuliers qui possèdent des bois conligus...

...pâturage par l'article 199 : Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. i48. 11 est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs; sans préjudice,...

...cité plus loin. — Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. (Idem, art. 147.) Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de vingt à cent francs , sans préjudice,...

...l'art. «53 du même Code. L'art. 1/J8 dispose d'une manière générale et absolue qu'il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts sous peine d'une amende de 20 à loo Ь . Une exception à cette...

...Proudhon, n° 2970; ord. d'el. 177 •t 178. 2. La prohibition , établie par l'art. 1 48 , de porter on allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et l'orèts , est générale et absolue. Si l'art. l53, après avoir défendu toute construction (le maisons...