...France et la Chine (promulgation, 5 juin). Justice. — La proposition de loi de M. de Saint-Germain, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie, a été volée en première délibération, par la Chambre, le 15 juin. Le 9 juillet le Sénat a adopté,...

...que j'ai déposé dans ce but à la tribune du Sénat, dans sa séance du 4 juin dernier. Amendement à la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative aux délégués mineurs, présenté par MA BLAVIER , sénateur. Une loi, instituant des délégués...

...— Exposé des motifs et texte de la proposition de loi, présentée par MM. Saint-Germain et autres Députés , relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie [1er décembre 1892] (I., n° 2437; au., SE, t. unique, p. 347). — • Reuvoi à la Commission du...

...РАН CONQÉ : M. Gilbert-Boucher. SCRUTIN Sur l'article 1" du contre -projet de il. Marcel Barthe à la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au taux de f intérêt de l'argent. Nombre des votants 210 Majorité absolue. 106 Pour l'adoption ?...

...Par. [Sénat], Annexe No. 144 (Séance du 25 avril 1893), also p. 567. 7576. 1893. Proposition de Loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie, présentée par M. Alfred Letellier, député (Renvoyée à la commission du code d'instruction criminelle)....

...la 2e délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Il n'ya pas d'opposition?.. . 11 en est ainsi ordonné. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président....

...proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Le 1er décembre 1902, M. Clément Clament a déposé une proposition de loi ayant pour objet de faire...

...travaux de M. Chevreul, par M. Berthelot, p. 8389. JANVIER teoa I — PARTIE OFFICIELLE 1". — Loi relative à l'organisation des Cours d'Assises et du Jury criminel en Algérie, p. 1. S. — Arrêté relatif aux demandes, descriptions et dessins à la délivrance et à l'impression...

...d'uneproposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. Le 1 er décembre 1902, M. Clément Clament a déposé une proposition de loi ayant pour objet de faire...

...des terrains du C!1amp-de-Mars. Discussion et adoption, urgence déclarée, de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie . 28. — Chambre : Discussion d'une proposition de loi de M. Charles Bos, édictanl. l'incompatibilité...