Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations

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Imprimerie municipale, 1885
 

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Popular passages

Page 387 - Art. 10. Toute cession totale ou partielle de la concession, la fusion des concessions ou des administrations, tout changement de concessionnaire, la substitution de l'exploitation directe à l'exploitation par concession, l'élévation des tarifs au-dessus du maximum fixé, ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'un décret délibéré en conseil...
Page 609 - Art. 2. — Ne compteront pas dans le chiffre de la population servant de base à l'assiette de l'impôt ou à l'application des lois d'organisation municipale, les catégories suivantes : Corps de troupes de terre et de mer ; Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation...
Page 208 - Gouvernement, en me ralliant, sans rancune, à l'ordre du jour pur et simple. (Très bien ! 1res bien!) M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple.
Page 85 - L'administration générale de l'assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils. — Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les attributions sont ciaprès déterminées.
Page 84 - FRANÇAISE, Sur la proposition du Ministre de l'intérieur ; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 108 - Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay.
Page 334 - ... la ferme, savoir : pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir...
Page 212 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur; Vu les lois des 22 juin...
Page 45 - L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1°...
Page 641 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).

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