 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...Formule générale). M. le maire expose au Conseil, qu'aux termes de la loi du 3 avril 1884, une commune peut être divisée en sections électorales dont...proportionné au chiffre des électeurs inscrits. Il rappelle, à cet égard, que le législateur exige deux conditions pour permettre le sectionnement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. .Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...spéciale aux intérêts différents groupés dans les communes, les communes peuvent être divisées en sections électorales dont chacune élit un nombre...proportionné au chiffre des électeurs inscrits. Ce système, légitime en principe, ayant donné lieu à des abus, le législateur de 1884 s'est attaché... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chid'redes électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1° Quand elle se compose... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut otro divisée en seclions électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1« Quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en seclions électorales, dont chacune élit un nombre de Conseillers...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : 1° quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...membres du conseil municipal a lien au scrutin de liste ponr toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...nombre de conseillers proportionné au chiffre des électenrs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants: 1° Quand elle se compose de plusieurs... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. — Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont...proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais seulement dans les deux cas suivants : — 1° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations... | |
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L'élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. Néanmoins, la commune peut être divisée en sections électorales, dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits,... 
