...Conseils d'arrondissement de ce département. Du 16 Août 1849. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les lois des 22 juin i833 , et du 10 mai i838, et le décret du 3 juillet i848(i); Vu le décret du 5 de ce mois (2) qui...

...du. Conseil général du département du Gers. Du 28 Mars i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu les lois des 22 juin i833, 10 mai i838, et le décret du 3 juillet i848, DÉCBÈTE : ART. 1". Le conseil général du département...

...session; 2° du conseil général de la Seine. (XII, B. LXV, n.S38.) Le présideut de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu les lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838 et 16 septembre 1871, décrète : Art. l'r. Les conseils d'arrondissement de Sceaux et...

...2» du conseil général de la Seine. (XII, B. LXV, n. S3».) Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu les lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838 et 16 septembre 1871, décrète: Art. 1". Les conseils d'arrondissement de Sceaux et de...

...délibération prise par les cinq Académies le 19 juillet 18/18. ( Voir page 60. ) DD l2 JUILLET 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 1 5 germinal an iv et les ordonnances confirmant...

...des Diocèses de Nancy, Saint Dié, Strasbourget Metz, etdela Province ecclésiastique de Besançon. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le tableau de la circonscription des archevêchés...

...de convocation du Conseil général : LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre de l'Intérieur ; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Le Conseil général du département de la Seine est convoqué...

...Signé: E.BARBEY. DÉCRET portant création d'emplois aux tribunaux de la Guyane. Du 22 août 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies et du Garde <les sceaux, Ministre de la justice; Vu l'article 1 8 du sénatus-consullc...

...100,000 habitants et les communes de la Seine ayant plus de 1 ,000 habitante de population agglomérée. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, du Ministre des finances et du Ministre de l'instruction publique; Vu la loi du 19 juillet...

...SECRÉTAIRES ET ANCIENS SECRÉTAIRES DE LA CONFÉRENCE DES AVOCATS A PARIS CP^--^ — Si— DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, Vu l'avis du Conseil d'État du 17 janvier 1806 ; Vu la demande de reconnaissance légale...