Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 28-29Akademische Verlagsgesellschaft, 1875 - History, Modern |
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... aura mises la guerre , ou ne seront même pas rendues du tout ; si par suite d'une insurrection ou toute autre cause elles disparaissent , ou subissent des détériorations , on ne devra ni les remplacer ni payer d'indemnité . Il en sera ...
... aura mises la guerre , ou ne seront même pas rendues du tout ; si par suite d'une insurrection ou toute autre cause elles disparaissent , ou subissent des détériorations , on ne devra ni les remplacer ni payer d'indemnité . Il en sera ...
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... aura égard aux exigences de la vie publique . " M. le Général de Voigts - Rhetz expose qu'il pourrait y avoir la même nécessité de s'emparer de nacelles que de bateaux - à - vapeur ou de vaisseaux . Selon M. le Délégué d'Allemagne ...
... aura égard aux exigences de la vie publique . " M. le Général de Voigts - Rhetz expose qu'il pourrait y avoir la même nécessité de s'emparer de nacelles que de bateaux - à - vapeur ou de vaisseaux . Selon M. le Délégué d'Allemagne ...
Page 9
... aura à souffrir . Sans doute il y a place , ailleurs que sous l'uniforme , pour les sentiments les plus nobles et la conduite la plus héroïque , et il faut admettre que , parmi ces malheureux paysans fusillés en vertu des lois de la ...
... aura à souffrir . Sans doute il y a place , ailleurs que sous l'uniforme , pour les sentiments les plus nobles et la conduite la plus héroïque , et il faut admettre que , parmi ces malheureux paysans fusillés en vertu des lois de la ...
Page 10
... aura pour effet de signaler aux Gouvernements que la question a été débattue et qu'il a été reconnu par les Délégues que le point rappelé par M. le Général de Voigts - Rhetz peut être pendant la guerre une source de conflits . || M. le ...
... aura pour effet de signaler aux Gouvernements que la question a été débattue et qu'il a été reconnu par les Délégues que le point rappelé par M. le Général de Voigts - Rhetz peut être pendant la guerre une source de conflits . || M. le ...
Page 15
... aura toujours à la tête des habitants ou le maire , ou un bourgeois notable désigné par le choix de ses concitoyens . Mais il faudra que ces hommes portent un signe certain qui les distingue des brigands et des pillards . Ce signe sera ...
... aura toujours à la tête des habitants ou le maire , ou un bourgeois notable désigné par le choix de ses concitoyens . Mais il faudra que ces hommes portent un signe certain qui les distingue des brigands et des pillards . Ce signe sera ...
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Common terms and phrases
aber Admiral Polo andere anderen April arms Article auch Ausw authorities Baron Jomini Baron Lambermont belligérants Bericht Botschafter britannien Brüsseler citizens claims Colonel Fédéral Hammer Commission Compagnie de Suez Conferenz Congress country Cuba dass Délégué d'Allemagne deutsche deutschen Deutschland diese diesen Excellenz expedition Febr foreign Frankreich französischen Général de Voigts-Rhetz Gesetz given Gouvernement great guerre habe Herr Herren his excellency insurgents interests international Jahre jeder Khédive König können l'Article Lambermont land lassen Lesseps Lord machen made Majestät Majesty's Government make Minister nations nicht oder öffentliche order peace people power Powers present Principalities Protocole question Recht Regierung Reiches Reichskanzler Reichstages right same schon Secretary sera sich sind Spain Spanien Spanish government Staaten Strafgesetzbuch subject Sublime Porte take taken time Treaty tribunaux Türkei undersigned United States unserer vessel viel view Virginius Weise welche werde würde year Zeit
Popular passages
Page 326 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 80 - A défaut de convention spéciale, l'État neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité. Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement.
Page 75 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 20 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Page 194 - States in respect of these claims, they have arrived, individually and collectively, at the conclusion that these claims do not constitute, upon the principles of international law applicable to such cases, good foundation for an award of compensation or computation of damages between nations...
Page 369 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République.
Page 370 - Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres, pour juger toute...
Page 326 - Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...
Page 68 - La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 325 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.