 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART.... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si elle a une organisation suffisante pour la distinguer de la population paisible. g. 47. —... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...désir que la Commission veuille bien examiner cette question. Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pages
...voor alle staten *) Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemie, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Ie temps de s'organiser conformément a l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population d'une ville qui se défend sera considérée comme belligérante. J 36 ge^ören unb fiф... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
