 | 1830 - 348 pages
..., Après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART I. Les Français seront reçus et traités dans chaque Canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied & de la... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...privé , et son principal secrétaire d'Élat ayant le département des affaires étrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants: Art. 1. SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage de faire payer à SM le... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...Sainte- Anne de Russie de la seconde classe , Grand-Croix de l'ordre de Léopold de Belgique ; Lesqnels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Les Gouvernements français et prussien s'engagent, * Voyez un Erratum à la i:n de ce Numéro.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Confédération suisse, concernant les établissements réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés , sur le même pied et de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
..., ont nommé et autorisé à cet effet, etc. Lesquels (plénipotentiaires), après s'être dûment communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. I. Dans le cas qu'une des parties contractantes restât neutre dans une guerre dans laquelle l'autre partie... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...inl-Jacques-de-1'Épée de Portu* gai , Président du Conseil des Ministres et son premier Ministre d'état ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Gouvernements Français et de Mecklenbourg Schwérin s'engagent, par la présente Convention,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...S'-Matirice et Lazare de Sardaigne, et commandeur de l'ordre de l'Étoile polaire de Suède; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Les gouvernements belge et prussien s'engagent, par la présente convention, à se livrer réciproquement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...du -Brésil, Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des affaires étrangères; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des Articles suivants : Art. 1 . Les Gouvernements prussien et français s'engagent par la présente Convention à se livrer réciproquement,... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...sénat de la ville libre de Hambourg, le sieur Edouard Banks, docteur en droit, syndic ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art, 1er. Les gouvernements français et hambourgeoie s'engagent, par la présente convention, à se livrer... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...sénat de la ville libre de Hambourg, le sieur Edouard Banks, docteur en droit, syndic ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les gouvernements français et hambourgeois s'engagent, par la présente convention, à se livrer... | |
| |
Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 
