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Pièce V.

(Tome 1, page 120).

Discours prononcé à l'ouverture de la session législative le 3 août, par S A. R. Mgr. le duc d'Orléans, exerçant les fonctions de licutenant-général du royaume.

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« Messieurs les pairs et Messieurs les députés,

Paris, troublé dans son repos par une déplorable violation de la Charte et des lois, les défendait avec un courage héroïque.

« Au milieu de cette lutte sanglante, aucune des ga

ranties de l'ordre social ne subsistait plus : les personnes, les propriétés, les droits, tout ce qui est précieux et cher à des hommes et à des citoyens, courait les plus grands dangers.

« Dans cette absence de tout pouvoir public, le vœu de mes concitoyens s'est tourné vers moi; ils m'ont jugé digne de concourir avec eux au salut de la patrie; ils m'ont invité à exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume.

<< Leur cause m'a paru juste, le péril immense, la nécessité impérieuse, mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu de ce vaillant peuple, suivi de ma famille, et portant ces couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué parmi nous le triomphe de la liberté.

« Je suis accouru, fermement résolu à me dévouer à tout ce que les circonstances exigeraient de moi, dans la situation où elles m'ont placé pour rétablir l'empire des lois, sauver la liberté menacée, et rendre impossible le retour de si grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de cette Charte, dont le nom invoqué pendant le combat, l'était encore après la victoire.

« Dans l'accomplissement de cette noble tâche, c'est aux Chambres qu'il appartient de me guider.

« Tous les droits doivent être solidement garantis, toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développements dont elles ont besoin.

« Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les conséquences. Je crois devoir appeler dès aujourd'hui votre attention sur l'organisation des gardes nationales, l'application du jury aux délits de la presse, la formation des administrations départementales et municipales, et, avant tout, sur cet article 14 de la Charte qu'on a si odieusement interprêté.

« C'est dans ces sentiments, Messieurs, que je viens ouvrir cette session.

« Le passé m'est douloureux, je déplore des infortunes que j'aurais voulu prévenir; mais, au milieu de ce magnanime élan de la capitale et de toutes les cités françaises, à l'aspect de l'ordre renaissant avec un merveilleuse promptitude, après une résistance pure de tout excès, un juste orgueil national émeut mon cœur, et j'entrevois avec confiance l'avenir de la patrie.

« Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre, cette France qui m'est si chère; elle montrera à l'Europe, qu'u

niquement occupé de sa prospérité intérieure, elle chérit la paix aussi bien que la liberté, et ne veut que le bonheur et le repos de ses voisins.

« Le respect de tous les droits, le soin de tous les intérêts, la bonne foi dans le gouvernement, sont les meilleurs moyens de désarmer les partis et de ramener dans les esprits cette confiance dans les institutions, cette stabilité, seuls gages assurés du bonheur des peuples et de la force des Etats.

« Messieurs les pairs et Messieurs les députés, aussitôt que les Chambres seront constituées, je ferai porter à leur connaissance l'acte d'abdication de S. M. Charles X; par ce même acte, S. A. R. Louis-Antoine de France, dauphin, renonce également à ses droits; cet acte a été remis entre mes mains hier, 2 août, à onze heures du soir. J'en ordonne ce matin le dépôt dans les archives de la Chambre

des pairs, et je le fais insérer dans la partie officielle du Moniteur.»

Pièce 3.

(Tome 1, page 163).

Charte constitutionnelle.

Paris, le 14 août 1830.

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitntionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les

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