Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ancien magistrat [A.A. Boulée]. |
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... Charte cons- titutionnelle octroyée par Louis XVIII , s'offrait à son esprit comme une sorte de concession ... Charte et au nom de cette Charte , elle comme une transaction mûrement délibérée entre les anciennes prérogatives royales ...
... Charte cons- titutionnelle octroyée par Louis XVIII , s'offrait à son esprit comme une sorte de concession ... Charte et au nom de cette Charte , elle comme une transaction mûrement délibérée entre les anciennes prérogatives royales ...
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... charte ? Quels caractères devaient servir à le déterminer ? Quel pouvoir dé- ciderait en dernière analyse de la valeur et de l'im- - « obtiendrait obéissance absolue ; mais en dehors , je puis « affirmer que non . La Charte la Charte ...
... charte ? Quels caractères devaient servir à le déterminer ? Quel pouvoir dé- ciderait en dernière analyse de la valeur et de l'im- - « obtiendrait obéissance absolue ; mais en dehors , je puis « affirmer que non . La Charte la Charte ...
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... charte le principe de la légitimité , que les successeurs de M. de Villèle avaient entrepris d'affaiblir cette irri- tation et de guérir cette méfiance . Ce plan était noble ; mais le malheur de cette époque fut que ce ministère ...
... charte le principe de la légitimité , que les successeurs de M. de Villèle avaient entrepris d'affaiblir cette irri- tation et de guérir cette méfiance . Ce plan était noble ; mais le malheur de cette époque fut que ce ministère ...
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... charte constitutionnelle , se fondant , parmi divers motifs de forme , sur ce que « l'article relatif à la liberté des cultes n'exprimait pas assez clairement la prééminence du catholi- cisme . » Ce refus , déclaré au sein même de la ...
... charte constitutionnelle , se fondant , parmi divers motifs de forme , sur ce que « l'article relatif à la liberté des cultes n'exprimait pas assez clairement la prééminence du catholi- cisme . » Ce refus , déclaré au sein même de la ...
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... charte cons- titutionnelle . Cependant il ne fut admis que quel- ques mois après , à la suite d'un serment sans réserve . Plusieurs autres pairs tinrent une conduite absolument semblable . « » Cet incident , grossi ou dénaturé par l ...
... charte cons- titutionnelle . Cependant il ne fut admis que quel- ques mois après , à la suite d'un serment sans réserve . Plusieurs autres pairs tinrent une conduite absolument semblable . « » Cet incident , grossi ou dénaturé par l ...
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Common terms and phrases
actes août Audry de Puiraveau avaient bataillon blessés Bourbons cabinet capitale Chambre des députés Chambre des pairs Chantelauze Charles Charles X chef circonstances citoyens commissaires conseil constitutionnelle coup-d'état couronne d'Alger d'Argout Dauphin déclara département dispositions dit-il Documents justificatifs drapeau duc d'Orléans duc de Bordeaux duc de Mortemart duc de Raguse Dupin aîné élections électoraux esprits événements famille royale force garde nationale général Lafayette Gérard gouvernement Guernon-Ranville heures hommes hostilités institutions insurgés journée jours juillet l'armée l'autorité l'Hôtel-de-Ville l'insurrection Laffitte libéral liberté lieutenant-général lois Louis XVIII Louvre maréchal maréchal Maison matin membres menace ment mesures militaires ministres mission monarchie n'avait officiers ordonnances parut peuple Peyronnet pièce place politique populaire porte pouvoir pré préfet présent presse prince de Polignac proclamation publique Rambouillet refus régiments résistance réunis Révolution royaume rue de Rohan s'était Saint-Cloud Sémonville sentiment serait session seul sion suisse Sussy tion tricolore trône troupes Tuileries Vitrolles
Popular passages
Page 130 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 217 - ... résultat , car elle fait du concours permanent des vues politiques de votre Gouvernement avec les vœux de votre peuple , la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté , notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Page 342 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 343 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 60 - ... vos promesses. Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui , avec une conviction profonde , venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi , que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur...
Page 342 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 126 - Chambres vont se réunir; elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation.
Page 335 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 349 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 345 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.