Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 4

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J. Rothschild, 1887 - Railroads
 

Contents

Conclusions
73
Sanction du caractère obligatoire des tarifs
83
Pages
84
Contrôle de la Cour de cassation
94
CHAPITRE PREMIER TARIFS DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES
101
Tarifs des grandes Compagnies
106
Observations sur le nombre des classes
113
Billets simples
119
Cartes dabonnement
130
840
131
Trains pour lesquels les cartes dabonnement sont valables
137
f Usage des cartes pour les parcours autres que ceux qui y sont indiqués
138
Transport des bagages
139
k Cas de perte de la carte dabonnement
140
Cartes de circulation à demiplace
141
Billets dexcursion
142
Places de luxe
143
Trains spéciaux
151
Tarifs communs ou internationaux
158
DISPOSITIONS SPÉCIALES DU CAHIER DES CHARGES POUR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES 1 Indications générales
160
Observations concernant les commissaires et inspecteurs de police et les agents de la préfecture de police
164
TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX POUR LES BAGAGES RÈGLES DAPPLICATION 1 Tarifs des grandes Compagnies
165
Tarifs des chemins de fer de lÉtat
166
Frais accessoires
169
Conditions dapplication
172
Objets que le voyageur peut conserver uvec lui
173
Observations sur la définition des bagages
174
Déclaration des objets contenus dans les colis Vérification par les Com pagnies
176
Bunion de bagages appartenant à plusieurs voyageurs
179
Expédition frauduleuse à titre de bagages de colis non accompagnés
182
Surveillance des bagages avant lenregistrement
183
Bagages non réclamés à larrivée Vente
184
Bagages ou objets perdus par les voyageurs
185
Tentative dun voyageur pour obtenir le prix dun colis dont il a déjà pris livraison
186
Tarifs communs et internationaux
187
DE VOYAGEURS
188
Résultats des réformes postales
200
Bases de la liquidation des indemnités
206
RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES POUR LE TRANSPORT DES BAGAGES
213
4 INDICATIONS GÉNÉRALES SUR LES RÈGLES DE COMPÉTENCE
223
Tarifs du réseau dÉtat belge
234
TRANSPORT DES MARCHANDISES
273
Clause spéciale aux céréales
279
Modèle de 1861
287
Lait
293
Règles relatives au calcul des taxes Itinéraire
301
Sérification unique approuvée en 1879
309
TARIFS GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX MARCHANDISES EN GÉNÉRAL
316
Engagements contractés en 1883 par les Compagnies
326
Expeditions de 40 kilogrammes au plus
332
Modèle de 1861
338
4 FRAIS ACCESSOIRES
345
Règles relatives au calcul des taxes Itinéraire
351
Prolongation du délai de transport
358
Expédition par wagon complet ou minimum de tonnage
373
CONDITIONS SECONDAIRES OU EXCEPTIONNELLES DES TARIFS SPÉCIAUX
378
Définition de la soudure à lintérieur des réseaux
384
Observations sur le cas spécial de tarifs communs naboutissant pas
391
Plaintes formulées contre le défaut de réciprocité de certains tarifs spéciaux
397
Importance du rôle des tarifs spéciaux dans les transports
403
Critiques dirigées contre la multiplicité et la variété des tarifs spéciaux
406
b Variété des tarifs
407
Concurrence déloyale contre les autres entreprises de transport
408
Appréciation des arguments pour et contre lancien système de tarifica tion
415
Invitations adressées aux Compagnies et engagements contractés par elles en 1883
425
Réformes réalisées au 31 mai 1887 sur les réseaux concédés aux Grandes Compagnies
426
Tarifs spéciaux du réseau de lEtat
437
Observation préliminaire
439
Denrées de halles en grande et en petite vitesse
441
Céréales farines alimentaires légumes secs etc en petite vitesse
442
Bois de construction en petite vitesse
443
Industrie du fer Petite vitesse
444
Matières textiles et tissus en petite vitesse
445
Engrais et amendements en petite vitesse
447
Animaux produits et instruments admis aux concours agricoles Pro duits et objets divers admis aux expositions dhorticulture et de lin dustrie
448
Transport en grande vitesse des petits colis
450
Observation sur les prix fermes
451
TARIFS COMMUNS POUR LES MARCHANDISES TARIFS POUR LE TRAFIC INTERNATIONAL 1er TARIFS COMMUNS
452
TARIFS POUR LE TRAFIC INTERNATIONAL
456
TARIFS ITALIENS POUR LES MARCHANDISES
554
Classification des marchandises
563
Observations préliminaires
578
Traités particuliers
584
Observations préliminaires
591
TARIFS SUISSES POUR LES MARCHANDISES
604
Recette moyenne par tonne transportée dans les différents pays
612
Suspension des règles ordinaires par mesure administrative
618
Dispositions des tarifs
624
DÉLAIS DE TRANSPORT Y COMPRIS LES TRANSMISSIONS
627
Règles spéciales aux denrées destinées à lapprovisionnement des mar
634
Modification du contrat de transport en cours de roule
640
APPLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS FIXANT LES DÉLAIS
647
PaysBas
653
Prescriptions de lordonnance du 15 novembre 1846
659
Déclaration de valeur pour les marchan lises non passibles de la taxe
663
Obligations des Compagnies pour leurs transports communs
673
Forme du récépissé
681
Observations sur la responsabilité des Compagnies en cas de modification
687
Valeur des indications du récépissé en cas de litige entre la Compagnie
688
Délai accordé aux expéditeurs pour le chargement des wagons Droits
694
CAS DANS LESQUELS LA MARCHANDISE DOIT ÊTRE LIVRÉE EN GARE
702
Caractère de la lettre davis
708
Camionnage doffice
718
6 PERSONNES APTES A PRENDRE LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
729
Droit de vérification du poils
735
MESURES A PRENDRE PAR LA COMPAGNIE EN CAS DE REFUS DE PRENDRE
745
Saisiearrêt
751
Justifications à fournir par les intéressés
758
Exception tirée de la force majeure et des actes administratifs sus
764
Laissé pour compte
774
Bulletin de garantie souscrit par lexpéditeur
782
Observations sur le transport des animaux
788
Cas particulier de la vente de la marchandise en cours de route
800
Observations préliminaires
816
Observations sur les transports mixtes par chemins de fer et
822
Applicabilité malgré la hâte inhérente aux opérations des Compagnies
832
Applicabilité malgré un prétendu usage de la Compagnie dadmettre
838
4 APPLICATION AUX DEMANDES EN DÉTAXE
841
CRITIQUE DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE
853
Législation étrangère
859
2 DOUANES
872
3 OCTROIS
879
PROHIBITIONS TEMPORAIRES OU PERMANENTES
885
Compétence générale de lautorité judiciaire
891
Observations sur les chemins de fer de lEtat
900
Preuve testimoniale
906
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
912
Services extérieurs obligatoires et services facultatifs
919
Obligations des Compagnies visàvis des voyageurs ou des expéditeurs
933
Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les gares com
939
Droits et obligations réciproques des Compagnies pour lusage commun
945
RÉGIME DES EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS
952
Droit de lAdministration dordonner lenlèvement temporaire
963
Traité entre le Ministre de la guerre stipulant pour lÉtat dune
969
Réductions bénévoles accordées par les Compagnies
981
Règles diverses relatives au transport des corps et des détachements
990
Principes généraux
999
Transports exécutés en deçà de la base dopérations
1005
Instructions ou règlements divers à consulter
1009
CONTENTIEUX DES TRANSPORTS MILITAIRES RÈGLES DE COMPÉTENCE
1018
Appareils pour léchange des dépêches sans arrêt des trains
1024
Belgique
1027
Conditions de détail du tarif commun des colis postaux
1030
Comparaison entre le régime français et celui de divers pays
1037
Ministère des finances
1043
822
1049
687
1059
CHAPITRE XIX
1061
Incompétence de lAdministration pour prescrire linstitution de tarifs
1
3 TARIFS POUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX EN PETITE VITESSE
3
698
9
702
17
Distinction à faire quant à la personne qui a pris livraison et payé
44
Tarif genéral 575
54
Applicabilité malgré limputation à la Compagnie de fautes nayant
70
communs 452
74
Modifications proposées à lexercice du droit dhomologation
84

Common terms and phrases

Popular passages

Page 204 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 843 - Toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier, à raison de la perte ou de l'avarie des marchandises , sont prescrites , après six mois , pour les expéditions faites dans l'intérieur de la France, et après un an , pour celles faites à l'étranger ; le tout à compter, pour les cas de perte , du jour où le transport des marchandises aurait dû être effectué, et pour les cas d'avaries , du jour où la remise des marchandises aura été faite , sans préjudice des cas- de fraude ou...
Page 744 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 964 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points...
Page 75 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 415 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. : et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Page 766 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Page 101 - Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois...
Page 337 - Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes, sous le volume d'un mètre cube ; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3...
Page 24 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.

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