 | France - Law - 1865 - 990 pages
...l'entretien de travaux : i° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivière» navigables ou non navigables ; 2° De curage, approfondissement,...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; Д* Des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; a* De curage, approfondissement, redressement et régularisation...d'eau non navigables ni flottables, et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3* De dessèchement des marais ; U' Des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | 1866 - 1044 pages
...intéressés, C exécution et F entretien de trarawx : 1* De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables; 2°...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation; 3° De dessèchement des marais ; !i° Des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer , les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; 2°...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De travaux de dessèchement des marais ; 4? Des étiers et ouvrages... | |
 | 1867 - 1020 pages
...Emile PAULTRE. COMMENTAIRE ie*9 LA LOI DU 21 JUIN 1865 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES. (Suite.) 2° Curage, approfondissement, redressement et régularisation...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation. Le n° 1, que nous avons vu tout à l'heure, s'appliquait à tous les... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...rivières navigables ou non navigables, 2° de curage, approfondissement, élargissement et redressement des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation; 3° de dessèchement des marais ; 4° des étiers et ouvrages nécessaires... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...les travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables on non navigables ; 2° De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et des cours d'eau non navigables ni flottables, et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3°... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; aux travaux de curage, approfondissement, redressement et régularisation...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement ou d'irrigation; aux dessèchements de marais. Il résulte de là que, dans ces trois... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...l'exécution et l'entretien des travaux : — l° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ou non navigables ; 2»...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de desséchement et d'irrigation ; — 3° de desséchement des marais ; — 4° des éviers et autres... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...l'entretien des travaux : 1° de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables ; — 2° de curage, approfondissement,...d'eau non navigables ni flottables et des canaux de desséchement et d'irrigation; — 5° d'assainissement des terres humides et insalubres; — 6° d'irrigation... | |
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Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2°... 
