Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot-et-Garonne. Période révolutionnaire. série L, Volume 1

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Imprimerie Modern (Association Ouvrière), 1908 - Archives

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Page 78 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 366 - Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Page 327 - Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district...
Page 203 - Si, par des écrits, placards ou discours, un ministre du culte cherche à égarer les citoyens, en leur présentant comme injustes ou criminelles les ventes ou acquisitions de biens nationaux possédés ci-devant par le clergé ou les émigrés, il sera condamné à mille livres d'amende et à deux ans de prison.
Page 124 - Les locataires principaux ou les propriétaires devront faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y habitent.
Page 366 - ... nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements...
Page 317 - Villeneuve, au nom et comme président de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité d'Agen.
Page 136 - Arrêté des représentants du peuple près les côtes de Brest et de Lorient qui annule une précé dente acquisition de chanvres.
Page 282 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 49 - ... de ne reconnaître d'autre culte que celui de la liberté et de la raison ;» félicitations du Conseil ; toutes les sociétés populaires en seront informées.

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