Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot-et-Garonne. Période révolutionnaire. série L, Volume 1Imprimerie Modern (Association Ouvrière), 1908 - Archives |
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... ecclésiastiques du canton de Valence ... - Contributions directes . Répartition de contributions . Etats d'assiette . Superficie , population , consistance .. Etats , bordereaux et autres pièces concernant des ver- sements de fonds sur ...
... ecclésiastiques du canton de Valence ... - Contributions directes . Répartition de contributions . Etats d'assiette . Superficie , population , consistance .. Etats , bordereaux et autres pièces concernant des ver- sements de fonds sur ...
Page 16
... ecclésiastiques . Perception des impositions directes . Contribution patriotique . Peu de zèle des receveurs particuliers ; impôts indirects . Le directoire travaille à améliorer la répartition et la per- ception de l'impôt . Projet de ...
... ecclésiastiques . Perception des impositions directes . Contribution patriotique . Peu de zèle des receveurs particuliers ; impôts indirects . Le directoire travaille à améliorer la répartition et la per- ception de l'impôt . Projet de ...
Page 17
... ecclésiastiques . Réclamation de 50 escats de pré situés au lieu de Saint - Maurice ( commune de Lauzun ) , faite par M. Peyneau . Ordre aux tenanciers des environs de Villeneuve de payer les rentes dues à leurs seigneurs . Visa du ...
... ecclésiastiques . Réclamation de 50 escats de pré situés au lieu de Saint - Maurice ( commune de Lauzun ) , faite par M. Peyneau . Ordre aux tenanciers des environs de Villeneuve de payer les rentes dues à leurs seigneurs . Visa du ...
Page 19
... ecclésiastiques et la confection des seconds cahiers du vingtième . Indemnité de- mandée pour les membres des conseils des départe- ments , pour les administrateurs des districts et pour les électeurs . 30.000 francs sont alloués au ...
... ecclésiastiques et la confection des seconds cahiers du vingtième . Indemnité de- mandée pour les membres des conseils des départe- ments , pour les administrateurs des districts et pour les électeurs . 30.000 francs sont alloués au ...
Page 22
... ecclésiastiques , circonscription des paroisses , bureau militaire , routes et navigation , ateliers de charité , prisons , tranquillité publique , agriculture , etc. - 22 novembre . - P. 175. Discours du président . Election des ...
... ecclésiastiques , circonscription des paroisses , bureau militaire , routes et navigation , ateliers de charité , prisons , tranquillité publique , agriculture , etc. - 22 novembre . - P. 175. Discours du président . Election des ...
Common terms and phrases
1er juillet 1er mars accordé adjoint administrations Agen août Arrêté relatif assignats autorisé Auvillars avril Bordeaux bureau canton Casteljaloux Castelsagrat Castillonnès Caudecoste ci-devant citoyen Clairac comité commissaire commune d'Agen Comptes de régie contributions couvent curé d'Aiguillon d'Auvillars d'émigré Damazan décembre demande directoire district d'Agen district de Casteljaloux district de Lauzun district de Marmande district de Monflanquin district de Nérac district de Tonneins district de Valence district de Villeneuve ecclésiastiques eximé février frimaire Fumel garde nationale Garonne gendarmerie grains In-folio janvier juge de paix juin l'administration centrale l'armée des Pyrénées l'Ecole centrale Laplume Lauzun Layrac Lettre liste des émigrés livres Lot-et-Garonne maison Marmande mars ment Mézin Monflanquin Nérac Nomination Noubel novembre octobre officiers municipaux Ordonnance Paganel paroisses payer Pétition Port-Sainte-Marie procureur général syndic public Puymirol quintaux réclame Registre Réparations représentant du peuple réquisition Roquecor route Saint Sainte-Livrade septembre séquestre sera serment seront sociétés populaires subsistances tion tribunal Valence vicaire Villeréal
Popular passages
Page 78 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 366 - Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Page 327 - Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district...
Page 203 - Si, par des écrits, placards ou discours, un ministre du culte cherche à égarer les citoyens, en leur présentant comme injustes ou criminelles les ventes ou acquisitions de biens nationaux possédés ci-devant par le clergé ou les émigrés, il sera condamné à mille livres d'amende et à deux ans de prison.
Page 124 - Les locataires principaux ou les propriétaires devront faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y habitent.
Page 366 - ... nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements...
Page 317 - Villeneuve, au nom et comme président de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité d'Agen.
Page 136 - Arrêté des représentants du peuple près les côtes de Brest et de Lorient qui annule une précé dente acquisition de chanvres.
Page 282 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 49 - ... de ne reconnaître d'autre culte que celui de la liberté et de la raison ;» félicitations du Conseil ; toutes les sociétés populaires en seront informées.