De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...

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C.A. Spin et filii, 1851 - 96 pages
 

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Page 24 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 73 - Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera -au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement , sous sa responsabilité personnelle.
Page 48 - La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique...
Page 23 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 63 - Dans chaque arrondissement l'officier général comman"dant, chargé de tenir la main à l'exécution des règle"ments militaires, sera de plus obligé de se concerter avec "toutes les autorités civiles, à l'effet de procurer l'exécution "de toutes les mesures ou précautions , qu'elles auront "pu prendre, pour le maintien de la tranquillité publi"que ou pour l'observation des lois, ainsi que d'obtem"pérer à leurs réquisitions toutes les fois qu'elles seront "dans les cas prévus par les lois.
Page 70 - ... mais ils pourront être requis, par le , commandant militaire, de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sûreté de la place : en conséquence, pour assurer la responsabilité respective des officiers civils et des...
Page 25 - Code pénal de 1810, dans le sens attaché à ce mot réglées par l'article 484, les matières relativement auxquelles ce Code ne renferme que quelques dispositions éparses, détachées, et ne formant pas un système complet de législation ; Et que c'est par cette raison que subsistent encore , quoique non renouvelées par le Code pénal de 1810...
Page 24 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 48 - Charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. » Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'Etat...
Page 65 - L'état de guerre est déterminé par l'une des circonstances suivantes : 1° en temps de guerre, lorsque la place est en première ligne sur la côte, ou à moins de cinq journées de marche des places , camps et positions occupés...

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