 | France - Law - 1812 - 728 pages
...ci-après, chapitre II. 52. Uétat de guerre est déterminé par Fune des circonstances suivantes , i ° En temps de guerre , lorsque la place est en première...2." En tout temps, par des travaux qui ouvrent la pince, lorsqu'elle est située sur les côtes pu en première ligne; Par des rassemblemens formés... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...etc. g/f 5a. L,'étaC de guerre est déterminé par l'une des circonstances suivantes : 85 i°- E" temps de guerre, lorsque la place est en première...places , camps et positions occupés par l'ennemi ; 86 2*. En tout temps, par des^ravaux qui ouvrent la place , lorsqu'elle est située sur les côtes... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...: 85 i°. F'" temps de guerre, lorsque la place est en première ligne sur la côte , ou à Dioins de cinq journées de marche des places , camps et positions occupés par l'ennemi ; g5 3°. Eu tout temps, par des travaux qui ouvrent la place , lorsqu'elle est située sur les côtes... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...circonstances .suivantes , i.° En temps de guerre , lorsque la place est eu premiere ligne sur la côte 5 ou à moins de cinq journées de marche des places, camps et positions occupe's par 1 ennemi; a.0 En tout temps, par des travaux qui ouvrent la place, lorsqu'elle est situe'e... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...* • . » ART. i5o8. L'état de guerre est determiné par l'une des circonstances suivantes : i°. En temps de guerre, lorsque la place est en première...journées de marche des places, camps et positions occupes par l'ennemi ; 2°. En tout temps , par des travaux qui ouvrent la place , lorsqu'elle est... | |
 | Joseph Laisné - Military engineering - 1840 - 1064 pages
...circonstances prévues parlesarliclessuivants. Art. 52.— L'état de guerre est déterminé par l'une des circonstances suivantes : 1° en temps de guerre,...de marche des places , camps et positions occupés pat1 l'ennemi; 2° En tout temps, par des travaux qui ouvrent la place, lorsqu'elle est située sur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...l'état ordinaire ; les deux autres sont exceptionnels. Létal de guerre est déterminé par l'une des circonstances suivantes : 1° en temps de guerre,...journées de marche des places, camps et positions occupées par l'ennemi ; 2° En tout temps, par des travaux qui ouvrent la place, lorsqu'elle est située... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...circonstances suivantes : « 1° En temps de guerre, lorsque la place est en première Пцмс sur l:i côte, ou à moins de cinq journées de marche des places, camps cl positions occupées par l'ennemi; « 2" En tout temps, par des travaux qui ouvrent la place, lorsqu'elle... | |
 | Joseph Laisné - 1853 - 980 pages
...guerre est déterminé par l'une de oroonstances suivantes : 1° en temps de guerre, lorsque la p!a« K' en première ligne sur la côte, ou à moins de cinq journées de югche des places, camps et positions occupés par l'ennemi ; 2° En tout temps, par des travaux qui... | |
 | Charles de Savoye - 1875 - 812 pages
...circonstances suivantes : 1° En temps de guerre, lorsque la place est en première ligne sur la c6te, ou à moins de cinq journées de marche des places, camps et positions occupés par l'ennemi. 21 En tout temps, par des travaux qui ouvrent la place, lorsqu'elle est située sur les eûtes ou en... | |
| |
L'état de guerre est déterminé par l'une des circonstances suivantes : 1° en temps de guerre, lorsque la place est en première ligne sur la côte, ou à moins de cinq journées de marche des places , camps et positions occupés... 