Rapport, par Boutteville, sur le projet de loi, livre III, titre XV, du Code civil, relatif au prêt. Rapport, par Tarrible, sur le projet de loi, livre III, titre XVII, du Code civil, relatif au mandat...

17 VENTOSE AN XII (8 MARS 1804). Corps législatif. Texte et exposé des motifs, par Bigot-Préameneu, du projet de loi, livre III, titre XX, du Code civil, relatif à la prescription. Discussion du projet de loi, livre III, titre XIV, du Code civil, relatif au contrat de société: Gillet (de Seine-et-Oise). Adoption.... Tribunat. Adoption du projet de loi, livre III, titre XV, du Code civil, relatif au prêt.. Communication du projet de loi, livre III, titre XX, du Code civil, relatif à la prescription. Rapport, par Siméon, sur le projet de loi, livre III, titre XIX, du Code civil, relatif aux contrats aléatoires.....

18 VENTOSE AN XII (9 MARS 1804).

Corps législatif. Discussion du projet de loi, livre III, titre XV, du Code civil, relatif au prêt: Albisson. Adoption....

Texte et exposé des motifs, par Réal, du projet

de loi, livre III, titre XVI, du Code civil, relatif au dépôt et au séquestre...

Texte et exposé des motifs, par Portalis, d'un projet de loi relatif à l'organisation des séminaires métropolitains.. Tribunat. Adoption du projet de loi, livre III, titre XVII, du Code civil, relatif au mandat.... Adoption du projet de loi, livre III, titre XIX, du Code civil, relatif aux contrats aléatoires... Rapport, par Gillet (de Seine-et-Oise), sur le projet de loi du Code civil, relatif aux sommations respectueuses....

19 VENTOSE AN XII (10 MARS 1804). Corps législatif. Retrait par le Gouvernement du projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France. Discussion du projet de loi, livre III, titre XVII, du Code civil, relatif au mandat: Bertrand-deGreuille. Adoption..

Discussion du projet de loi, livre III, titre XIX, du Code civil, relatif aux contrats aléatoires: Duveyrier. Adoption....

Tribunat.

Communication de deux projets de loi relatifs 1o au livre III, titre XVI, du Code civil, relatifs au dépôt et au séquestro; 2o à l'organisation des séminaires diocésains..

Rapport, par Mallarmé, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit..

Notification du retrait, par le Gouvernement, du projet de loi portant attribution au tribunal de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France...

Adoption du projet de loi relatif aux douanes. 21 VENTOSE, AN XII (12 MARS 1804) Corps législatif. Texte et exposé des motifs, par Bigot-Préameneu, d'un projet de loi portant attribution au tribunal criminel de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France. Texte et exposé des motifs, par Ségur, d'un projet de loi portant exemption de contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Châtillon (Deux-Sèvres).

Discussion du projet de loi du Code civil relatif aux sommations respectueuses: Gillet (de Seine-et-Oise).......

-

titre XVIII, du Code civil, relatif au nantisse-

ment....

Communication de trois projets de loi relatifs:

1o au livre III, titre VI, da Code civil, concer-

nant les priviléges et hypothèques; 20 au

livre III, titre VII, du Code civil, concernant

l'expropriation forcée; 3o au livre III, titre VIII,

du Code civil, concernant les transactions....

25 VENTOSE AN XII (16 MARS 1804).

Corps législatif.

-

Discussion du projet de loi,

livre III, titre XVIII, du Code civil, relatif au

nantissement: Garry. - Adoption....

26 VENTOSE AN XII (17 MARS 1804).

-

Corps législatif. Texte et exposé des motifs,

par Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), d'un

projet de loi relatif à des aliénations, échanges,

acquisitions, impositions, etc., d'intérêt local..

Tribunat. Rapport, par Lahary, sur le projet

de loi, livre III, titre VII, du Code civil, relatif à

l'expropriation forcée. Adoption...

Communication d'un projet de loi relatif à

des acquisitions, aliénations, échanges, etc., d'in-

térêt local.

-

Rapport, par Grenier, sur le projet de loi,

livre III, titre VI, du Code civil, relatif aux pri-

viléges et hypothèques. Adoption...

-

28 VENTÔSE AN XII (19 MARS 1804).

Texte et exposé des motifs, par Berlier, du

livre III, titre XVIII, du Code civil, relatif au

nantissement

Tribunat.

Rapport, par Jard-Panvilliers, sur le

projet de loi portant exemption de contribution

foncière dans les communes de Bressuire et de

Châtillon (Deux-Sèvres). Adoption.....

Rapport, par Faure, sur le projet de loi relatif

à l'attribution donnée au tribunal criminel de la

Seine de la connaissance de tous les crimes de

faux concernant le timbre national et les billets

de la banque de France. Adoption...

Communication d'un projet de loi relatif à un

droit de bassin dans le port d'Anvers..

Adoption de deux projets de loi relatifs : 1o au

dépôt et au séquestre (livre III, titre XVI, du

Code civil); 20 à l'organisation des séminaires

diocésails

23 VENTOSE AN XII (14 MARS 1804).

-

Corps législatif. Discussion et adoption du

projet de loi relatif à l'attribution donnée au

tribunal criminel de la Seine de la connaissance

de tous les crimes de faux concernant le timbre

national et les billets de la banque de France..

Discussion du projet de loi, livre III, titre XVI,

du Code civil, relatif au dépôt et au séquestre :

Favard. Adoption..

Discussion du projet de loi portant exemption

de contribution foncière dans les communes de

Bressuire et de Châtillon (Deux-Sèvres): Jard-

Panvilliers. Adoption....

Discussion du projet de loi portant organisation

des séminaires diocésains: Perrée. Adoption...

Tribunat. Rapport, par Savoye-Rollin, sur le

projet de loi, livre, III titre XX, du Code civil,

relatif à la prescription....

-

Discussion et adoption du projet de loi rela-

tif à l'expropriation forcée, livre III, titre VII, du

Code civil): Lahary....

Texte et exposé des motifs, par Portalis, d'un

projet de loi relatif à la réunion des lois civiles

en un seul corps de lois, sous le titre de Code

civil des Français...

Tribunat. Communication d'un projet de loi

relatif à la réunion des lois civiles en un seul

corps de lois, sous le titre de Code civil des

Français...

Rapport, par Sédillez, sur le projet de loi rela-

tif à des aliénations, acquisitions, concessions,

échanges, etc., d'intérêt focal.

Adoption....

Rapport, par Albisson, sur le projet de loi,

livre III, titre VIII du Code civil, relatif aux

transactions. Adoption....

Rapport, par Van-Hultbem, sur le projet de

loi relatif à l'établissement d'un droit de bassin

dans le port d'Anvers. Adoption...

Communication d'un projet de loi, livre III,

titre XVIII, du Code civil, sur le nantissement..

Discussion du projet de loi, livre III, titre VII

du Code civil, relatif aux transactions: Gillet

(de Seine-et-Oise). Adoption....

-

Tribunat. Rapport, par Jaubert, sur le projet de

loi relatif à la réunion des lois civiles en un

seul corps de lois, sous le titre de Code civil

des Français. Adoption.....

--

30 VENTOSE AN XII (21 MARS 1804).

-

Discussion du projet de loi

relatif à la réunion des lois civiles en un seul

corps de lois, sous le titre de Code civil des

Français: Jaubert. - Adoption....

20 A l'expropriation forcée (livre III, titre VII,

du Code civil). . .

Scrutin pour la nomination de candidats à la

présidence du Corps législatif...........

Tribunat.

Adoption du procès-verbal..

Texte et exposé des motifs, par Bigot-Préame-

neu, du livre III, titre VIII, du Code civil, relatif

aux transactions...

1er GERMINAL AN XII (22 MARS 1804).

Discussion du projet de loi, livre III; titre XX,

du Code civil, relatif à la prescription: Goupil-

Préfeln. Adoption.

Adoption du projet de loi relatif à l'établisse-

ment d'un droit de bassin dans le port d'An-

Scrutin pour la nomination de candidats à la

présidence du Corps législatif.....

Tribunat.

-

Renouvellement du bureau..

vers..

Communication du projet de loi relatif à la

conscription de l'an xiit..

100 ALBY (Tarn);

110 VENCE (Var);

120 FONTENAY (Vendée);

130 L'EGUILLON (Vendée);

140 NEUFCHATEAU (Vosges);

150 ROCHEFORT (Charente-Inférieure);

16o VELLEROT-LÈS-VERCEL (Doubs);

17o CHATEAUDUN (Eure-et-Loir);

180 VITRY-SUR-MARNE (Marne);

190 APREMONT (Meuse);

20° BAR-SUR-ORNAIN (Meuse);

210 SALMAGNE (Meuse);

220 MONTBICHER (Mont-Blanc);

23o RACHES (Nord);

24o BACQUEVILLE (Seine-Inférieure);

250 ROCHEFORT (Charente-Inférieure);

260 QUIMPER (Finistère);

27o PRADES (Pyrénées-Orientales);

28° AUBENAS (Ardèche);

290 DOUDEVILLE (Seine-Inférieure);

300 GEX (Léman);

310 CHAMBÉRY (Mont-Blanc);

320 EVIAN (Léman);

330 VALENCE (Drôme);

340 NIORT (Deux-Sèvres);

Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); - rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173); adoption par le C.

ég. (29 vent. p. 177).

ADAM (Nicolas). Voir Concessions 29°.

AGEN (Lot-et-Garonne). Voir Emprunts.
AHAM (citoyen). Voir Concessions 22o.

AIRE (Landes). Voir Emprunts.

ALBISSON, tribun. Parle pour le projet relatif au prêt (t. VI, p. 33 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif aux transactions (p. 173 et suiv.).

ALBY (Tarn). Voir Acquisitions 10o.

ALIENATIONS, CONCESSIONS, ÉCHANGES, etc., par des communes et des hospices. Adoption par le C. lég. du projet de loi voté dans la session précédente par le Trib. (16 vent. an XII, t. 6, p. 9).

ALIENATIONS.

10 AZILE (Aude);

20 MOLANDIER (Aude);

30 SAINT PAPOUL (Aude);
40 TOURONZELLE (Aude);
50 NARNHAC (Cantal);
6o CHAZELLES (Charente);
70 DIJON (Côte-d'Or);
80 RUELLE (Côte-d'Or);
90 BROONS (Côtes-du-Nord);

100 MIRABEL (Drôme);

110 TIRLEMONT (Dyle);

120 BONNEVAL (Eure-et-Loir);

130 FRESNAY-LE-SEC (Eure-et-Loir);

140 FRONTON (Haute-Garonne);

150 VIC-SUR-LOSSE (Gers);

160 GABARRET (Landes);

170 SAUBUSSE (Landes); 180 ORLEANS (Loiret) ;

190 YPRES (la Lys);

20o CORNILLE (Maine-et-Loire);

21o MONTORMANTIER (Haute-Marne);
220 NOYERS (Haute-Marne);
230 LÉTRICOURT (Meurthe);

240 CHENIÈRES (Moselle);

250 COSNE (Nièvre);

26o CAMBRAY (Nord);

270 SAINT-FIRMIN (Oise);

280 SAINT-ARMON (Basses-Pyrénées) ;

290 LYON (Rhône);

30° ALLE (Sambre-et-Meuse);

310 RULLY (Saône-et-Loire);

320 MONTDIDIER (Somme);

330 ROQUEBRUSSANE (Var);

340 SAULT (Vaucluse);

350 SAINT-DIE (Vosges);

360 BRIGNEMONT (Haute-Garonne);

370 FAUGUEROLLES (Lot-et-Garonne);

38° LÉTRICOURT (Meurthe);

390 NOTRE-DAME-DU-PRÉ (Mont-Blanc);

400 VIMINES (Mont-Blanc);

41° MOINEVILLE (Moselle);

420 BRUGES (Basses-Pyrénées);

430 ARLESHEIM (Haut-Rhin);

440 CHAVANNES-SUR-L'ETANG (Haut-Rhin);

450 PETITHAN (Sambre-et-Meuse);

460 WARISOULX (Sambre-et-Meuse);

470 BRAY (Somme);

48° SERIGNY (Yonne);

490 TARBES (Hautes-Pyrénées) ;

500 PARIS (Seine);

510 RUEIL (Seine-et-Oise);
520 SAINT-SEVER (Landes);
530 MOISSAC (Lot);
540 LA BASTIDE (Var);
550 POITIERS (Vienne);

56° VERVINS (Aisne);

570 SAINT-JALLE (Drôme);

580 MAGNAC-LAVAL (Haute-Vienne);

590 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (Vosges); 600 BOUXVILLER (Bas-Rhin);

610 POMAS (Aude);

620 SAINT-VRAIN (Seine-et-Oise).

Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.). Rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173). Adoption par le C.lég. (29 vent. p. 177).

ALLE (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 30°.
ALLONDRELLE (Moselle). Voir Concessions 140.
ALZIAL (Antoine-Joseph). Voir Acquisitions 2o.
ALZIARY (Jacques). Voir Acquisitions 2o.
ANTOINE (Pierre-Louis). Voir. Aliénations 440.
ANVERS (ville d'). Projet de loi relatif à un droit de bassin
dans son port (22 vent. an XII, t. VI, p. 85 et suiv.);
rapport par Van-Hulthem (23 vent. p. 106 et suiv.);
adoption par le C. lég. (24 vent. 129).
APREMONT (Meuse). Voir Acquisitions 19o.
ARLESHEIM (Haut-Rhin). Voir Aliénations 43o.
ARNAVILLE (Meurthe). Voir Echanges 23o.
AUBE (Moselle). Voir Concessions 15o.
AUBENAS (Ardèche). Voir Acquisitions 27°.
AUBERLIN (Joseph). Voir Concessions 23o.
AUGIER (citoyen). Voir Acquisitions 25o.
AULHIAC (Dordogne). Voir Impositions.
AUTEUIL (Seine). Voir Echanges 36o.
AZILE (Aude). Voir Alienations 1o.

B

BACQ (François). Voir Concessions 18°.

BACQUEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 24o.
BALAGNY (citoyen). Voir Concessions 7o.
BALME (citoyen). Voir Echanges 180.
BARBIERES (François). Voir Alienations 37o.
BARDET (citoyen). Voir Echanges 50°.
BARJONNET (François). Voir Concessions 28°.
BARNIER (citoyen). Voir Acquisitions 4o.
BAR-SUR-ORNAIN (Meuse). Voir Acquisitions 20o.
BAUDET (François). Voir Acquisitions 30o.
BAVANS ((Bas-Rhin). Voir Concessions 25o.
BEAUDOUIN (Marguerite). Voir Concessions 17o.
BEAUFILS (citoyen). Voir Concessions 27°.

BERLIER, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi
relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 1 et suiv.); un projet
concernant le nantissement (p. 94 et suiv.).
BERNARD (citoyen). Voir Concessions 6o.

BERTRAND-DE-GREUILLE, tribun. Parle pour le projet de loi
relatif au mandat (t. VI, p. 45 et suiv.).
KEUCLER (Nicolas). Voir Concessions 25o.
BEYNAT (Corrèze). Voir Acquisitions 1o.
BEZANCON (Doubs). Voir Impositions.

BIGOT-PRÉAMENEU, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la prescription (t. VI, p. 18 et suiv.); un projet concernant l'attribution donnée au tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux du timbre national et des billets de la banque de France (p. 61 et suiv.); un projet relatif aux transactions (p. 122 et suiv.).

BIZET (Vendée). Voir Echanges 33o.

BLOCH (Marc). Voir Alienations 43°.
BLOIS (Loir-et-Cher). Voir Echanges 420.
BONAC (Ariege). Voir Impositions.

BONAPARTE, premier consul. Motion d'ordre de Marcorelle tendant à faire arrêter par le C. lég. que son buste en marbre blanc sera placé dans la salle des séances (3 germ. an XII, t. VI, p. 187); adoption (ibid). · Discours prononcé par Fontanes en présentant au premier consul l'arrêté du C. lég. (p. 190). Réponse du premier consul (ibid. et suiv.). BONNEVAL (Eure-et-Loir). Voir Alienations 12o. BOUCHILLON (Marie-Antoine et Léon). Voir Acquisi

tions 15o.

BRESSUIRE (commune de). Voir Contribution foncière.

BRIGNEMONT (Haute-Garonne). Voir Aliénation's 36o.
BROONS (Côtes-du-Nord). Voir Aliénations 9o.
BRUGES (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 42o.
BRUNE (Joseph). Voir Acquisitions 2o.
BUCHERON (citoyen). Voir Echanges 3o.
BUSSIÈRE-BADIT (Dordogne). Voir Impositions.
Buzoco (Jean). Voir Alienations 420.

C

CALVEL (citoyen). Hommage au C. lég. de ses ouvrages sur les arbres fruitiers pyramidaux, sur les pépinières, sur les plantations et sur la pépinière nationale du Luxembourg (25 vent. an XII, t. VI, p. 129). CAMBRAY (Nord). Voir Alienations 26o.

CARRET (du Rhône), tribun. Parle pour le projet de loi rélatif aux écoles de droit (t. VI, p. 83 et suiv.). CARREZ (Joseph et Claude). Voir Acquisitions 22o. CARRION-NISAS, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux séminaires métropolitains (t. VI, p. 65 et suiv.).

CASTEZ (Citoyen). Voir Alienations 2o.
CAULE (Seine-Inférieure). Voir Impositions.
CAUSE-DE-CLÉRANTS (Dordogne). Voir Impositions.
CAYE (veuve). Voir Concessions 21o.
CAZILLAC (Aude). Voir Impositions.
CHALAGNAC (Dordogne). Voir Impositions.
CHALEZEULE (Doubs). Voir Impositions.

CHAMBÉRY (Mont-Blanc). Voir Acquisitions 31o.

CHAMBLEY (Moselle). Voir Concessions 16o.
CHAMBON (Loir-et-Cher). Voir Impositions.
CHAMSON (François). Voir Aliénations 8o.
CHANGE (Dordogne). Voir Impositions.
CHANTARD (citoyen). Voir Alienations 12o.
CHARENTE-INFÉRIEURE (département de la). Voir
Echanges 38°.

CHARTRES (Eure-et-Loir). Voir Echanges 45o.
CHATEAUDUN (Eure-et-Loir). Voir Acquisitions 17o.
CHATEAUVOUÉ (Meurthe). Voir Concessions 4o.

CHATILLON (commune de). Voir Contribution foncière.
CHAUDON (Eure-et-Loir). Voir Impositions.
CHAVANNES-SUR-L'ETANG (Haut-Rhin). Voir Aliéna-
tions 440.

CHAZELLES (Charente). Voir Aliénations 6o.
CHENIERES (Moselle). Voir Aliénations 24o.
CHEVALIER (Gabriel). Voir Acquisitions 10.
CHIEULLE (Moselle). Voir Concessions 170.
CHOISEUL-PRASLIN (citoyen). Voir Echanges 36o.
CHUPEAU (Vincent-François). Voir Acquisitions 5o.
CLATEAU (citoyen). Voir Acquisitions 23o.
CODE CIVIL.

25e Projet. DE L'ÉCHANGE.
C. lég. (16 vent. p. 2).
26e Projet.

Adoption par le

Discussion

CONTRAT DE LOUAGE.

au C. lég. Jaubert (de la Gironde). (16 vent. p. 9 et suiv.); adoption (ibid. p. 11).

Adoption

276 Projet. CONTRAT DE SOCIÉTÉ. par le Trib. (16 vent. p. 11); - discussion au C. lég.: Gillet (17 vent. p. 28 et suiv.); adoption (ibid. p. 30). 28e Projet. DU PRÊT. (Trib. 16 vent. p. 11 et suiv.);

p. 30);

Rapport par Boutteville

adoption (17 vent.

p. 36).

discussion au C. lég. Albisson (18 vent.

p. 33 et suiv.); adoption (ibid. 29e Projet. DU MANDAT.

(Trib. 16 vent. p. 14 et suiv.);

Rapport par Tarrible adoption (18 vent. p. 43); discussion au C. lég. Bertrand-de-Greuille (19 vent. p. 45 et suiv.): adoption (ibid. p. 48). 30e Projet. DES CONTRATS ALÉATOIRES. Rapport par Siméon (Trib. 17 vent. p. 30 et suiv.); adoption (18 vent. p. 43); discussion au C. lég.: Duveyrier (19 vent. p. 48 et suiv.) ; — adoption (ibid.