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commune.

adoption (ibid., p. 77); discussion au C. lég. : 370 Entre le préfet de l'Oise et le général Kellermann.

Cosié (22 vent. p. 92 et suiv.); — adoption (ibid., p. 94). 380 Entre le préfet de la Charente-Inférieure et le
DOUDEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 290. citoyen Pelletreau.
Douzas (Charente). Voir Concessions 20.

390 Entre le préfet de la Corrèze et les citoyens Dubois (Etienne). Voir Echanges 390.

Donnet-Ségur, Ýrieix-Mazelpeux et Etienne Dubois. DUCRAY-D) UMÉNIL. Hommage au C. lég, de son livre Les 400 Entre le préfet de la Dyle et les frères et soeurs Journées au village (22 vent. an XII, t. VI, p. 85).

Daubrenié. DUVEYRIER, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux 410 Entre les hospices de Douai (Nord) et le citoyen contrats aléatoires (t. VI, p. 48 et suiv.).

Delsaux. Duwez (citoyen). Voir Echanges 90.

420 Entre les hospices de Blois (Loir-et-Cher) et la DYLE (département de la). Voir Echanges 400.

veuve Hery-Maupas. E.

430 Entre les hospices de Montréal (Aude) et le ciÉCHANGES.

toyen Saisset. 1o Entre l'hospice de Nogent-le-Rotrou (Eure-et- 440 Entre les hospices de Louvain et le citoyen Joris. Loir) et le citoyen Charles Josse.

45° Entre les hospices de Chartres et madame De20 'Entre la commune de Fronton (Haute-Garonne) meauge. et le citoyen Marcorelle.

460 Entre la ville de Rouen (Seine-Inférieure) et le 30 Entre le département d'Indre-et-Loire et le citoyen citoyen Thomas. Bucheron.

470 Entre la ville de Nice (Alpes-Maritimes) et les 4o Entre l'hospice de Romorantin (Loir-et-Cher) citoyens Mages et Spréafico. et le citoyen Goutbière.

48° Entre la commune d'Inval-Boiron (Somme) et 5o Entre l'hospice de Montargis (Loiret) et cette le citoyen Masson.

490 Entre la commune de Fouques (Bouches-du6° Entre l'hospice de Langres (Haute-Marne) et le Rhône) et le citoyen Arbaud-Fouquet. citoyen Parmentier.

500 Entre la commune du Vigan (Cantal) et le ci70 Entre les hospices de Nancy (Meurthe) et le ci

toyen Bardet. toyen Ferry.

510 En're la commune de Lampertheim (Bas-Rhin go Entre les hospices de Toul (Meurthe) et les ci- et le citoyen Roth. toyens Gros-Jean.

520 Entre le département de la Gironde et le citoyen 9o Entre le bureau de bienfaisance d'Escarmain (Nord) Dauberval. et le citoyen Duwez.

Projet de loi (26 vent, an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); 100 Enire la commune de Kesselheim (Rhin-et-Mo- — rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); selle) et le citoyen Schuller.

adoption (ibid., p. 173); adoption par le C. lég. 110 Entre le préfet du Rhône et le citoyen Ravier. (29 vent. p. 177). 120 Entre la ville d'Etampes (Seine-et-Oise) et les ci- ECOLES DE DROIT. Projet de loi y relatif (16 vent. an XII,

y toyens Mahy, Gérosme et Gueltard.

t. VI, p. 1); rapport par Mallarmé (Trib. 19 vent. 130 Entre le préfet du département de Seine-et-Oise p. 51 et suiv.) ; discussion : Sédillez, Carret (du et le citoyen Mauduit-Larive.

Rhône) (21 vent. p. 77 et suiv.); adoption (ibid. 140 Entre l'hospice de Gaillac (Tarn) et le citoyen

p. 85);

discussion au C. lég. : Perrin (22 vent. Portal.

p. 87 et suiv.); adoption (ibid. p. 92). 150 Entre la commune de Leschelle (Aisne) et la EINVILLE (Meurthe). Voir Concessions 136. veuve d'Hervilly.

EMPRUNTS. 16° Entre la commune de Soissons (Aisne) et le Railloux (Haute-Garonne); Agen (Lot-et-Garonne) ; citoyen Hertzog.

Aire (Landes). 170 Entre la commune de Veslé (Aisne) et le citoyen Projet de loi (27 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); Deroi.

- rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.) ; 18o Entre la commune de Brazey (Côte-d'Or) et le adoption (ibid. p. 173); citoyen Balme.

adoption par le C. lég.

(29 vent. p. 177). 19o Entre la commune de Felletin (Creuse) et le

EQUIQUEVILLE (Spine-Inférieure), Voir Impositions. citoyen Lassaigne.

ERMENONVILLE (forêt d'). Voir Echanges 370, 200 Entre la commune de Mondevezan (Haule.

ESCARMAIN (Nord). Voir Echanges 90. Garonne) et le citoyen Coutezac.

ESQUELBEC (Nord). Voir Echanges 34o. 210 Entre la commune de Lodève (Hérault) et le ETAMPES (Seine-ei-Oise). Voir Échanges 120. citoyen Bouillon.

Eu (Seine-Inférieure). Voir Concessions 260. 220 Entre la commune d'Orges (Haute-Garonne) Evian (Léman). Voir Acquisitions 320. et madame de Longpré. 230 Entre la commune d'Arnaville (Meurthe) et le

F. citoyen Guerard.

FAUGUEROLLES (Lot-et-Garonne). Voir Alienations 370. 21. Entre le culte réformé de Deux-Ponts (Mont- FAURE, tribun. Son rapport sur le projet de loi portant Tonnerre) et le citoyen Hanitz.

attribution au tribunal criminel du département de 250 Entre le préfet du département du Mont-Ton- la Seine de la connaissance exclusive de tous les crinerre et les hospices de Mayence.

mes de faux relatifs au timbre national et aux bil26° Entre la commune de Montigny (Moselle) et le lets de la banque de France (t. VI, p. 98 et suiv.); citoyen Delavie.

parle pour (p. 100). 270 Entre la commune de Domelier (Oise) et le ci- FAVARD, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif toyen Minart.

au dépôt et an séquestre (t. VI, p. 65); parle pour 28o Entre la commune de Warisouls (Sambre-el- (p. 100 et suiv.). Meuse) et le citoyen Fichon.

FELLETIN (citoyen). Voir, Échanges 190. 290 Entre la commune de Geanges (Saône-et-Loire) FERRY (Sigisberi). Voir Échanges 70. et le citoyen Moyne.

FHEY-SOUS-MONFORT (Vosges). Voir Concessions 280. 300 Enire la commune de Melun (Seine-et-Marne) FICATIER (Remy). Voir Acquisitions 200. et le citoyen Loisel.

Fichon (citoyen). Voir Échanges 28. 31° Entre la commune de Mizy-sur-Yonne (Seine- Firon (Aude). Voir Impositions. et-Marne) et le citoyen Debrion.

FONTANES, président du C. leg. Son discours avant de 320 Entre la commune de Sannois (Seine-et-Oise) et prononcer la session (t. V1, p. 189). Son discours en la veuve Descorches.

présentant au Premier Consul l'arrêté du 3 germinal 33° Entre la commune de Donchery (Ardennes) et an XII, portant que le buste en marbre blanc de Bonale citoyen Labauche.

parte sera placé dans la salle des séances du C. lég. 340 Entre la commune d'Esquelbec (Nord) et le ci- (p. 190). loyen Deswarte.

FONTENAY (Vendée). Voir Acquisitions 120. 350 Entre la commune de Gergy (Saône-et-Loire) FORTIN (citoyen). Voir Concessions 119. et le citoyen Gombeault.

Fouques (Bouches-du-Rhône). Voir Echanges 49o. 360 Entre la commune d'Auteuil (Seine) et le ci- FOURCROY, conseiller d'Etat. Son discours lors de la toyen Choiseul-Praslin.

clôture de la session du C. lég. (t. VI, p. 189). T. VI.

50

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FRANÇOIS (Charles). Voir Concessions 260,

Projet de loi 26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.) FRESNAY-LE-Sec (Eure-et-Loir). Voir Aliénations 13o. rapport par Sédillez (Trib. 28 veni. p. 171 et suiv.); FRONTON (Haute-Garonne). Voir Alienations 140 , adoption (ibid. p. 173) ; – adoption par le C. lég. Echanges 20.

(29 vent. p. 177)..

INDRE-ET-LOIRE (département d'). Voir Echanges 30 et G.

Impositions. GABARRET (Landes). Voir Aliénations 16o.

INVAL-BOIROV (Somme). Voir Echanges 48o. GAILLAC (Tarn). Voir Echanges 14o.

ISAMBERT (citoyen). Voir Concessions 20.
GALLOY (Kaptiste). Voir Concessions 8o.

J.
GALODE (père et fil-): Voir Acquisitions 340.
Ganey (citoyen). Voir Echanges 180.

JACQUEMIN (Stanislas et Claude). Voir Acquisitions 210. GARDÈS-TRUSSE (citoyen). Voir Acquisitions 100.

JARD-PANVILLIERS, tribun. Son rapport sur le projet de GARNIER (Thérè-e). Voir Conc’ssions 28o.

lui relatif à l'exemption de contribution foncière dans GARRY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au les communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI,

nantissement (t. VI, p.129);-parle pour (ibid. et suiv.). p. 98); ,-- parle pour (p. 103 et suiv.). GAUTHIER (citoyen). Voir Acquisitions 8o.

JAUBERT (de la Gironde), tribun. Parle pour le projet de GÉANGES (Saône-el-Loire). Voir Echanges 290.

loi relatif au contrat de louage (t. VI, p. 9 et suiv.). – Gexois-DUPREZ (citoyen). Voir Concessions 14o.

Son rapport sur le projet de loi relatif à la réunion des GERGY (Saône-et-Loire). Voir Echanges 35o.

lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code GÉROSIE (citoyen). Voir Echanges 120.

civil des Français (p. 178); – parle pour(ibid. et suiv.). GESSÈRE (Pierre). Voir Alienations 170,

JORIS (citoyen). Voir Echanges 44o. Gex (Léman). Voir Acquisitions 300.

Josse (Charles). Voir Echanges 10. GILLET (de Seine-et-Oise), tribun. Parle pour le projet JOURDAN (citoyen). Voir Alienations 200.

de loi relatif au contrat de société (t. VI, p. 28 et JUBÉ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la suiv.). - Son rapport sur le projet de loi concernant les conscription de l'an XIII (1. VI, p. 187 et suiv.). sommations respectueuses (p. 43 et suiv.); parle JUHAN (veuve). Voir Concessions 120. pour ce projet (p. 63 et suiv.). — Parle pour le projet JUMILHAC-LE-GRAND (Dordogne). Voir Impositions. de loi relatif aux transactions (p. 177 et suiv.). JUSTICES DE PAIX. Remplacement des juges de paix et de Secrétaire (p. 185).

leurs suppléants (adoption par le C. lég. (16 vent. GILLET (Jean). Voir Concessions 200,

an XII, i. VI, p. 11). GILLET-LAJACQUEMINIÈRE, tribun. Président (t. VI, p. 185.)

K.
GIMBRETT (Bas-Rhin). Voir Concessions 220.
GIRONDE (département de la). Voir Echanges 520.

KELLERMANN (général). Voir Echanges 370.
GOMBEAULT (citoyen). Voir Echanyes 35o.

KESSELHEIM (Rhin-et-Moselle). Voir Echanges 100. GONSAUS (Doubs). Voir Acquisitions 3o.

L. GOUPIL-PRÉFELN, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la prescription (t. VI, p. 126 et suiv.).

LA BASTIDE (Var). Voir Aliénations 540. GOUTHIÈRE (citoyen). Voir Echanges 40.

LABATIE-MOUSALEON (Hautes-Alpes). Voir Impositions. GRANDJEAN (François). Voir Concessions 90.

LABAUCHE (citoyen). Voir Echanges 33o. GRENIER, tribun. Son rapport sur le projet de loi re- Lacuée, conseiller d'Etat, présente un projet de loi re

latif aux priviléges et aux hypothèques (t. VI, p. 153 latif à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 182 et suiv.). et suiv.).

LADOUZE (Dordogne). Voir Impositions. GRENOBLE (Isère). Voir Impositions.

LAGNY (Seine-et-Marne). Voir Concessions 6o. GROS-JEAN (François et Dominique). Voir Echanges 8o. Lahary, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif GRUET (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 3o.

à l'expropriation forcée (t. VI, p. 153); son discours GUELE (citoyen). Voir Aliénations 24o.

en faveur du même projet (p. 163 et suiv.). GUELTARD (citoyen). Voir Echanges 120.

LAISNÉ-VILLEVESQUE (citoyen). Voir Alienations 18o. GUÉRARD (Dominique). Voir Echanges 23o.

LAMBERT (Claude-François). Voir Acquisitions 30.
GUIMGAMP (Cóles-du-Nord). Voir Concessions 3o. LAMPERTHEIM (Bas-Rhin). Voir Echanges 51o.

LANGRES (Haute-Marne). Voir Echanges 6o.
H.

LASSAIGNE (.
Halot (Jean). Voir Acquisitions 18o.

LECLAISCHE Jean-Louis-Charles). Voir Acquisitions 170. HANITZ (Frédéric). Voir Echanges 240.

LECOMPTE (Léon-Josepb). Voir Alienations 270. HAUTEVILLE (Manche). Voir Impositions.

LEDANOIS, membre du C. lég. Présente l'hommage d'un HENRIONNET Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 200.

livre du citoyen Calvel, sur les arbres fruitiers, d'un HERNY (Moselle). Voir Concessions 180.

traité sur les pépinières, d'un manuel pratique des HERTZOG (citoyen). Voir Echanges 16o.

plantations et d'une notice historique sur la pépinière HERVILLY (veuve). Voir Echanges 15o.

nationale du Luxembourg (t. VI, p. 129). HERY-Maupas (veuve). Voir Echanges 420.

LEFORT (François). Voir Concessions 190.
HUISSEAU (Loir-et-Cher). Voir Impositions.

L'EGUILLON (Vendée). Voir Acquisitions 130.
I.

LEPOIX (Jean-Baptiste). Voir Concessions 200.

LEROY, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185). IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES.

LERZY (Aisne). Voir Impositions. Saint-Rambert (Ain); Lerzy (Aisne); Labatie-Mou- LESCHELLE (Aisne). Voir Echanges 1.5o. saleon, Orpierre, Saint-Julien (Hautes-Alpes); Bonac LÉTRICOURT (Meurthe). Voir Alienations 230 et 380. (Ariège); Cazillac, Fiton, Marcorignan, Rustiques, Saint

LHUILLIER

(Christophe - Jean-François). Voir AlienaNazaire (Aude); Salers (Cantal); St-Agnant (Creuse);

tions 510. Aulhiac, Bourdeille, Bourdeix, Buissière-Badit, Cause.de LIGIER (Joseph-Lambert). Voir Acquisitions 3o. Clérants, Chalagnac, Change, Coulougneix, Jumilhac- LIZE (Moselle). Voir Concessions 290. le-Grand, Ladouze, Nanteuil, Milbac-de-Nontron, LODÈVE (Hérault). Voir_Echanges 21°, Pannac, Rouffignac, Saint-Amant-de-Vergt, Saint-Cré- LOISEL (citoyen). Voir Echanges 30°. pin-de-Nontron, Saint-Léon, Saint-Martial-d'Albarède, LONGPRÉ (madame de). Voir Echanges 220. Saint-Mayme-de-Pereyrol, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Loulay (Charente-Inférieure). Voir Impositions. Surlande, Vieux - Mareuil (Dordogne ); Bournois LOUVAIN (Dyle). Voir Echanges 440. (Doubs); Poët-Empercips (Drôme); Chaudon, Saul- LYON (Rhône). Voir Aliénations 290. nières (Eure-et-Loir); département d'Indre-et-Loire;

M. Grenoble (Isère); Chambon, Saint-Secondin, Huisseau, Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher); Rosiers MADELEINE (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 70. (Maine-et-Loire); Hauteville (Manche); Loulay (Cha- MAGES (citoyen). Voir Echanges 470. rente-Inférieure) ; Besançon, Chalezeule (Doubs); Magnac-Laval ' (Haute-Vienne). Voir Aliénations 58o. Coyviller (Meurthe) ; Millas (Pyrénées-Orientales) ; Many (citoyen). Voir Echanges 120. Sennecé (Saône-et-Loire); Gaule, Equiqueville (Seine- Malès, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185). Inférieure); Marsaneix (Dordogne); Mathon (Cha- MALLARMÉ, tribun. Son rapport sur le projet de loi rerente).

latif aux écoles de droit (i. VI, p. 51 et suiv.).

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MALMAISON (la) (Moselle). Voir Concessions 140.

PERRÉE, tribun. Son rapport sur le projet de loi relaMANCIEULLES (Moselle). Voir Concessions 190.

tif aux douanes (t. VI, p. 58 et suiv.). Parle pour le MANGEOT (citoyen). Voir Concessions 130.

projet de loi relatif aux séminaires (p. 104 et suiv.). MANGIN (Jean-Baptiste). Voir Concessions 20°.

PERRIN, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux MARCHAL (Joseph). Voir Concessions 100.

écoles de droit (t. VI, p. 87 et suiv.). MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 230. PERRIER (Claude). Voir Alienations 40°. MARCORELLE, membre du C. lég. Propose un arrêté ten- PETITHAN (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 450.

dant à faire placer dans la salle des séances du C. PEYSÉ (citoyen). Voir Alienations 160.
lég. le buste en marbre blanc de Bonaparte (1. VI, PicoLLET (citoyen). Voir Acquisitions 320,
p. 185).

Pictet, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux MARCORELLE (citoyen). Voir Alienations 140 et Echan. douanes (t. VI, p. 71 et suiv.).

PIGALE (madame). Voir Alienations 13o. MARCORIGNAN (Aude). Voir Impositions.

PLAINFAING (Vosges). Voir Concessions 100. MARLET (citoyen). Voir Acquisitions 90.

PLAISAN (Nicolas-Joseph-Quentin). Voir Concessions 26°. MARSANEIX (Dordogne). Voir Impositions..

Poet-EMPERCIPS (Drôme). Voir Impositions.
MARTIN (dame). Voir Acquisitions 110.

Poitiers (Vienne). Voir Aliénations 550.
Massos (Claude-François, Jeanne et Jacqueline). Voir Pomas (Aude). Voir Alienations 610,
A cquisitions 300.

POMPADOUR (haras de). Voir Echanges 390.
MATHON (Charente). Voir Impositions.

Pont-A-Mousson (Meurthe). Voir Acquisitions 80 et MACDUIT-LARIVE (citoyen). Voir Echanges 130.

Echanges 320. MAYENCE (Mont-Tonnerre). Voir Echanges 25o.

Portal (citoyen). Voir Echanges 140. MELUN (Seine-et-Marne). Voir Echanges 30°.

Portalis, conseiller d'État. Présente un projet de loi MERCIER (Jeanne-Antoinette). Voir Acquisitions 300. relatif aux séminaires métropolitains (t. Vi, p. 39 et MEZIÈRES (Moselle). Voir Concessions 20°.

suiv.); un projet de loi relatif à la réunion des lois MICHERY (Yonne). Voir Coneessions 11o.

civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code MILHAC-DE-NONTRON (Dordogne). Voir Impositions. civil des Français (p. 167 et suiv.). Millas (Pyrénées-Orientales). Voir Impositions. Prades (Pyrénées-Orientales). Voir Acquisitions 270. MINART (citoyen). Voir Echanges 270.

PRÉSIDENT DU TRIB. (1er germ. an XII). Gillet-LajacqueMixoT (Jean-Baptiste). Voir Alienations 310.

minière. Miot, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif PROVERBE (Gabriel). Voir Concessions 200.

à un droit de bassin dans le port d'Anvers (22 vent.

an XII, t. VI, p. 85 et suiv.).
MIRABEL (Drômes. Voir Alienations 100.

QUIMPER (Finistère). Voir Acquisitions 26°.
Mizy-SUR-YONNE (Seine-et-Marne). Voir Echanges 31o.
MOINEVILLE (Moselle). Voir Alienations 410.

R.
Moissac (Lot). Voir Alienations 520.

RACHES (Nord). Voir Acquisitions 230. MOLANDIER (Aude). Voir Alienations 20.

RAILLOUX (Haute-Garonne). Voiro Emprunts. MOLSHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 24o.

RAVIER (citoyen). Voir Echanges 110. MONDEVEZAN (Haute-Garonne). Voir Echanyes 20°. RÉAL, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif Montargis (Loiret). Voir Echanges 50.

au dépôt et au séquestre (t. VI, p. 36 et suiv.). MONTDIDIER (Somme). Voir Alienations 320.

REGNAULD (de Saint-Jean-d'Angély), conseiller d'Etat. MONT-FERNEY (Doubs). Voir Concessions 300.

Présente des projets de loi d'intérêt local (t. VI, p. 132 MONTIGNY (Moselle). Voir Echanges 26°.

et suiv.). MONTLUÇON (Allier). Voir Echanges 31o.

REMY (Ambroise). Voir Aliénations 450. MONTMORENCY (forêt de). Voir Echanges 13o.

RENARD (Jean-Baptiste). Voir Alienations 350. MOSTORMATIER (Haute-Marne). Voir Aliénations 21o. RHÔNE (département du). Voir Echanges 11o. MONTOY (Moselle). Voir Concessions 21o.

RIBARD (Etienne). Voir Acquisitions 13o. MONTRICHER (Mont-Blanc). Voir Acquisitions 22o. Roche (citoyen). Voir Acquisitions 33o Mont-TONNERRE (département du). Voir Echanges 250. Rochefort (Charente-Inférieure). Voir Acquisitions MONTRÉAL (Aude). Voir Echanges 430.

150 et 25°. Moyne (citoyen). Voir Echanges 290.

ROMORANTIN (Loir-et-Cher). Voir Echanges 4o.
MOYNESSE (citoyen). Voir Alienations 38°.

ROQUEBRUSSANNE (Var). Voir Aliénations 330.
N.

ROSIERS (Maine-et-Loire). Voir Impositions.

Roth (Jean). Voir Echanges 51o. NANCY (Meurthe). Voir Echanges 70.

Roues (Seine-Inférieure). Voir Echanges 46°. NANTEUIL (Dordogne). Voir Impositions.

ROUFFIGNAC. (Dordogne). Voir Impositions. NARNHAC (Cantal). Voir Alienations 5o.

Roux (Sébastien). Voir' Aliénations 570. NESLES-L'HÔPITAL (Somme). Voir Concessions 270. Rueil (Seine). Voir Alienations 510. NEUFCHATEAU (Vosges). Voir Acquisitions 14o.

RUELLE (Côte-d'Or). Voir Aliénations 80. Nice (Alpes-Maritimes). Voir Echanges 470.

Rully (Saône-et-Loire). Voir Alienations 31o. Nicou (Joachim). Voir Acquisitions 13o.

Rustiques (Aude). Voir Impositions. Niort Deux-Sèvres). Voir Acquisitions 34o.

S. Noel (citoyen). Voir Aliénations 620. NOGENT-LE-ROTROU (Eure-el-Loir). Voir Echanges 10. Sahuc, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif NOTRE-DAME-DU-PRÉ (Mont-Blanc). Voir Alienations 390. à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 185 et suiv.). NOTTINGER (citoyen). Voir Concessions 24o.

SAINT-AGNANT (Creuse). Voir Impositions. NOVERS (Haute-Marne). Voir Aliénations 220.

Saint-AMANT-DE-VERGT (Dordogne). Voir Impositions. 0.

SAINT-ARMON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 28o.

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (Vosges). Voir Alienations 590. OISE (département de l'). Voir Echanges 370.

SAINT-CLAUDE (Jura). Voir Acquisitions 6o. ORGES (Haute-Garonne). Voir Echanges 220.

SAINT-CRÉPIN-DE-NOSTRON (Dordogne). Voir Impositions. ORLÉANS (Loiret). Voir 'Alienations 180.

SAINT-DENIS (Sambre-et-Meuse). Voir Concessions 50. ORPIERRE (Hautes-Halpes). Voir Impositions.

SAINT-Denis (Seine). Voir Acquisitions 90.
P.

SAINT-DIÉ (Vosges). Voir Alienations 350.

Saint-FIRMIN (Oise). Voir Alienations 270. PANICHOT (citoyen). Voir Acquisitions 13o.

SAINT-FLORENTIN (Yonne). Voir Concessions 120. PANNAC (Dordogne). Voir Impositions.

SAINT-GEORGES-SUR-CHER (Loir-et-Cher). Voir ImposiPARESY (André). Voir Acquisitions 24o.

tions. PARIS (Seine). Voir Alienations 500 et Concessions 35. SAINT-JULIEN (Hautes-Alpes): Voir Impositions. PARMENTIER (Claude). Voir Echanges 6o.

Saint-LÉON (Dordogne). Voir Impositions. PATEAU (citoyen). Voir Concessions 1o.

SAINT-LEU (Seine-et-Oise). Voir Concessions 70. PEDEPRADE (citoyen). Voir Alienations 420.

SAINT-MARTIAL-D'ALBARÈDE (Dordogne). Voir ImposiPELET (Olivier). Voir Aliénations 14o.

tions. PELLETREAU (Jean-François). Voir Echanges 38°.

SAINT-MAYME-DE-PEREYROL (Dordogne). Voir Impositions. SAINT-NAZAIRE (Aude). Voir Impositions.

TARRIBLE, tribun. Son rapport sur le projet de loi reSaint-Nicolas (Manche). Voir Acquisitions 70.

latif au mandat (t. VI, p. 14 et suiv.).
SAINT-PAPOUL (Aude). Voir Alienations 30.

TAVERNIER (Jacqueline). Voir Acquisitions 30°.
SAINT-PIERRE (Manche). Voir Acquisitions 70.

TENAUDIN (citoyen). Voir Concessions 16o.
SAINT-R AMBERT (Ain). Voir Impositions.

TEULIÉ (Jacques). Voir Aliénations 610.
SAINT-SECondix (Loir-et-Cher). Voir Impositions. Thomas (de la Marne), membre du Corps législatif. Pré-
SAINT-SEVER (Landes). Voir Alienations 520.

sente un ouvrage de Ducray-Duménil, intitulé Les SAINT-SULPICE (Somme). Voir Concessions 8o.

journées au village (t. VI, p. 85).
SAINT-SULPICE-DE-MARECIL (Dordogue ). Voir Imposi- Thomas (citoyen). Voir Echanges 460.
tions.

TIRLEMONT (Dyle), Voir Alienations 110.
SAINT-VRAIN (Seine-et-Oise). Voir Aliénations 620. Toxon (Alpes-Maritimes). Voir Acquisitions 20.
SAINTE-JALLE (Drôme). Voir Aliénations 570.

TOUL (Meurthe). Voir Echanges 80.
SAISSET (citoyen). Voir Echanges 43o.

TOURONZELLE (Aude). Voir Aliénations 49.
SALERS (Canial). Voir Impositions.

TOUSÉ (citoyen). Voir Aliénations 9o.
SALMAGNE (Meuse). Voir Acquisitions 210

TREILHARD, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi
SANNOIS (Seine-et-Oisel. Voir Echanges 320.

relatif aux priviléges et hypothèques (t. VI, p. 108 et SAUBUSSE (Landes). Voir Alienations 170.

suiv.); un projet de loi concernant l'ex propriation SAULNIÈRE (Eure-et-Loir). Voir Impositions.

forcée et les ordres entre les créanciers (p. 122 et suiv.). Sault (Vaucluse). Voir Aliénations 34o.

TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE LA Seine. Retrait SAVOYE-Rollin, tribun. Son rapport sur le projet de loi du projet de loi portant attribution à ce tribunal de la relatif à la prescription (t. VI, p. 105 et suiv.).

connaissance des crimes de faux relatifs au timbre SCHULLER (citoyen). Voir Echanges 100.

national et aux billets de la banque de France (19 vent. SECRÉTAIRES DU TRIBUXAT.

an XII, t. VI, p. 45). Nouveau projet (21 vent.

p. 61 et suiv.); rapport par Faure (22 vent. p. 98 Malès. el suiv.); adoption (ibid. p. 99);

discussion au Gillet (de Seine-et-Oise). 1er germinal an XII.

C. lég. : Faure (23 vent. p. 100); adoption (ibid.).
DEPINTEVILLE-CERxox.

TRIPARDS (citoyen). Voir Acquisitions 16o.
LEROY.

V.
SÉDillez, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux

écoles de droit (t. VI, p. 77 et suiv.). - Son rapport VALENCE (Drôme). Voir Acquisitions 330.
sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisi- VALET (Pierre). Voir Acquisitions 340.
tions, concessions, impositions extraordinaires, em- VAN-HULThem. Son rapport sur le projet de loi relatif à
prunts, et autres objets d'intérêt local (p. 171 et suiv.). l'établissement d'un droit de bassin dans le port d'An-
SÉGUR, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi rela- vers (t. VI, p. 106 et suiv.).

tif à l'exécution de la contribution foncière dans les Veigné (Indre-et-Loire). Voir Acquisitions 50..

communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI, p. 63). VELLEROT-LÈS-VERCEL (Doubs). Voir Acquisitions 16o. SÉMINAIRES MÉTROPOLITAINS.

VENCE (Var). Voir Acquisitions 10.

VERJEADE (Marie). Voir Acquisitions 1o.
Projet de loi y relatif (18 vent. an XII, t. VI, p. 39 et
suiv.);

VERVINS (Aisne). Voir Alienations 56o.
rapport, par Carrion-Nisas (Trib. 21 vent.

VESLE (Aisne). Voir Echanges 17o
p. 65 et suiv.) ; – adoption (22 vent. p. 99); dis-

Vic (Hérault). Voir Acquisitions 40.
cussion au C. lég. : Perrée (23 vent. p. 104 et suiv.);
adoption (ibid. p. 105).

VIC-sur-Losse (Gers). Voir Aliénations 150.
SENNECÉ Saône-et-Loire). Voir Impositions.

VIGAN (LE) (Cantal). Voir Echanges 50°.
SÉRIGNY (Yonne). Voir Aliénations 48o.

VIMINES (Mont-Blanc). Voir Alienations 400.

Vincent (citoyen). Voir Aliénations 340,
SERVIEZ, membre du C. lég. Présente le Dictionnaire

VINCENT (Pierre). Voir Acquisitions 190.
bibliographique du citoyen Desessart qui en fait

Violle (Nicolas). Voir Alienations 230. hommage au C. lég. (t. VI, p. 132.

VITRY-SUR-MARNE (Marne). Voir Acquisitions 189.
Simłox, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif
aux contrats aléatoires (t. VI, p. 30 et suiv.).

Viviaus (demoiselle). Voir Acquisitions 31o.
SIMON (citoyen). Voir Concessions 150.

W.
Soissons (Aisne). Voir Echanges 16o.

WARISOULX (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 46° et
SPRÉAFICO (citoyen). Voir Echanges 470.

Echanges 28o.
SUZENEAU (Louis). Voir Acquisitions 13o.

WILLEMIN (citoyen). Voir Acquisitions 8o.
T.

Y.
TADELET (citoyen) Voir Concessions 50.

YPRES (La Lys). Voir Aliénations 190.
TARBES (Hautes-Pyrénées). Voir Aliénations 490. YRIEIX-MAZELPEUX (citoyen), Voir Echanges 390.

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