Projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS (28 vent. p. 167 et suiv.); rapport par Jaubert (Trib. 29 vent. p. 178); adoption (ibid.); discussion au C. lég. Jaubert (30 vent. p. 178 et suiv.); adoption (ibid. p. 182).

PROJET DE CODE CIVIL présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an VIII (p. 193 et suiv.).

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil:

Tribunal d'appel d'Agen (p. 301).

d'Aix (p. 308).
d'Ajaccio (p. 333).
d'Amiens (p. 335).
d'Angers (p. 340).
de Besançon (p. 344).
de Bourges (p. 350).
de Bruxelles (p. 364).
de Bordeaux (p. 404).
de Caen (p. 413).
de Colmar (p. 433).
de Dijon (p 443).
de Douai (p. 446).

de Grenoble (p. 453).
de Liége (p. 480).

de Limoges (p. 483).

de Lyon (p. 490).
de Metz (p. 581).

de Montpellier (p. 605).
de Nancy (p. 665).
de Nimes (p. 674).
d'Orléans (p. 681).
de Paris (p. 698).
de Poitiers (p. 755).
de Riom (p. 763).

COIGNY (François-Marie-Casimir Franquetot de). Voir Alienations 56o.

COLIN, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux donanes (t. VI, p. 5).

COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIB.
Delaistre (t. VI, p. 183).

1o CONQUES (Aude);

CONCESSIONS.

20 DOUZAS (Charente);

30 GUINGAMP (Côtes-du-Nord);

40 CHATEAUVOVÉ (Meurthe);

50 SAINT-DENIS (Sambre-et-Meuse);

60 LAGNY (Seine-et-Marne);

70 SAINT-LEU (Seine-et-Oise);

80 SAINT-SULPICE (Somme);

90 BOULAINCOURT (Vosges);

100 PLAINFAING (Vosges);

110 MICHERY (Yonne);

120 SAINT-FLORENTIN (Yonne);

130 EINVILLE (Meurthe);

14° ALLONDRELLE et LA MALMAISON (Moselle);

150 AUBE (Moselle);

160 CHAMBLEY (Moselle);
170 CHIEULLE (Moselle);
180 HERNY (Moselle);
190 MANCIEULLES (Moselle);
200 MEZIERES (Moselle);
210 MONTOY (Moselle);
220 GIMBRETT (Bas-Rhin);

230 MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin);
24° MOLSHEIM (Bas-Rhin);
250 BAVANS (Bas-Rhin);
260 Eu (Seine-Inférieure);
270 NESLES-L'HÔPITAL (Somme);
280 FHEY-SOUS-MONFORT (Vosges);
290 LIZE (Moselle);

300 MONT-FERNEY (Doubs);
31° MONTLUCON (Allier);

320 PONT-A-MOUSSON (Meurthe);
330 BIZET (Vendée);
340 CONI (la Stura);
350 PARIS (Seine).

Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173); adoption par le C. leg. (29 vent. p. 177).

CONI (la Stura). Voir Echanges 34o. CONQUES (Aude). Voir Concessions 1o. CONSCRIPTION DE L'AN XIII.

-

Projet de loi (1er germ.

an XII, t. VI, p. 182 et suiv.); rapport par Sahue (Trib. 2 germ. p. 185 et suiv.); a loption (ibit, p. 187); discussion au C. lég.: Jubé (3 germ. p. 187 et suiv.); adoption (ibid. p. 189). CONTRAT DE LOUAGE. Voir Code civil. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Projet de loi relatif à l'exem;tion de la contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Chatillon (21 vent. an XII, t. VI, p. 63.; rapport par Jard-Panvilliers et adoption (Trib. 22 vent. p. 98); discussion au C. lég. Jard-Pauvilliers (23 vent. p. 103 et suiv.); adoption (ibid.

p. 104). CONX (Jean). Voir Alienations 40o.

CORNILLE (Maine-et-Loire). Voir Alienations 20o.
CORPS LEGISLATIF. Clôture de la session (3 germ. an XII,
t. VI, p. 189). Discours de Fourcroy et de Fontanes,
président (ibid. et suiv.).

CORRÈZE (département de la). Voir Echanges 39°o.
CORRIGEUX (Sébastien). Voir Concessions 4o.

COSNE (Nièvre). Voir Alienations 25o.

COSTE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux

douanes (t. VI, p. 92 et suiv.).

COULOUGNEIX (Dordogne). Voir Impositions.

GOUTANCES (Manche). Voir Acquisitions 7o.

COUTEZAC (citoyen). Voir Echanges 20o.

COYVILLER (Meurthe). Voir Impositions.

GULANT DE PASSEY (Marie-Louise-Radegonde). Voir Acquisitions 34°.

D.

DAUBERVAL (citoyen). Voir Echanges 52o.

DAUBREME (frères et sœurs). Voir Echanges 40o.

DEBRION (Alexandre-Marie). Voir Echanges 31o.

DELAISTRE, tribun. Nommé membre de la commission

administrative (t. VI, p. 185).

DELAISTRE (citoyen). Voir Alienations 62o.

DELAVIE (citoyen). Voir Echanges 26o.
DELSAUX (citoyen). Voir Echanges 41o.
DEMEAUGE (madame). Voir Echanges 45o.

DEPINTEVILLE-CERNON, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185.
DERO (citoyen). Voir Echanges 17o.

DESCHAMPS (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 3o.
DESCORCHES (Veuve). Voir Echanges 32o.

DESESSARTS (citoyen). Hommage au C. lég, de son Dietionnaire bibliographique (26 vent. an XII,t. VI,p. 132. DES PREAUX (Nicolas). Voir Concessions 26o.

DESWARTE (citoyen). Voir Echanges 34°.

DEUX-PONTS (Mont-Tonnerre). Voir Echanges 24°.

DIEUDONNÉ (citoyen). Voir Alienations 35o.

DIJON (Côte-d'Or). Voir Alienations 70.

DOLARD (citoyen). Voir Acquisitions 6o.

DOMELIER (Oise). Voir Echanges 27°.

DONCHERY (Ardennes). Voir Echanges 330.

DONNET-SEGUR (citoyen). Voir Echanges 39o.

DOUAI (Nord). Voir Echanges 41o.

DOUANES. Projet de loi y relatif (16 vent. an XII, t. VI,

p. 5). Rapport par Perrée (Trib. 19 vent. p. 58 et suiv.), discussion Pictet (21 vent. p. 71 et suiv.;

adoption (ibid., p. 77); discussion au C. lég. : Costé (22 vent. p. 92 et suiv.); — adoption (ibid., p. 94). DOUDEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 290. DOUZAS (Charente). Voir Concessions 20. DUBOIS (Etienne). Voir Echanges 390.

DUCRAY-DUMENIL. Hommage au C. lég. de son livre Les Journées au village (22 vent. an XII, t. VI, p. 85). DUVEYRIER, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux contrats aléatoires (t. VI, p. 48 et suiv.).

DUWEZ (citoyen). Voir Echanges 9o.

DYLE (département de la). Voir Echanges 40o.

6o Entre l'hospice de Langres (Haute-Marne) et le citoyen Parmentier.

70 Entre les hospices de Nancy (Meurthe) et le citoyen Ferry.

80 Entre les hospices de Toul (Meurthe) et les citoyens Gros-Jean.

9o Entre le bureau de bienfaisance d'Escarmain (Nord) et le citoyen Duwez.

10° Entre la commune de Kesselheim (Rhin-et-Moselle) et le citoyen Schuller.

11o Entre le préfet du Rhône et le citoyen Ravier. 120 Entre la ville d'Etampes (Seine-et-Oise) et les citoyens Mahy, Gérosme et Gueltard.

130 Entre le préfet du département de Seine-et-Oise et le citoyen Mauduit-Larive.

140 Entre l'hospice de Gaillac (Tarn) et le citoyen Portal.

150 Entre la commune de Leschelle (Aisne) et la veuve d'Hervilly.

16° Entre la commune de Soissons (Aisne) et le citoyen Hertzog.

170 Entre la commune de Veslé (Aisne) et le citoyen Deroi.

18° Entre la commune de Brazey (Côte-d'Or) et le citoyen Balme.

190 Entre la commune de Felletin (Creuse) et le citoyen Lassaigne.

200 Entre la commune de Mondevezan (HauteGaronne) et le citoyen Coutezac.

21o Entre la commune de Lodève (Hérault) et le citoyen Bouillon.

220 Entre la commune d'Orges (Haute-Garonne) et madame de Longpré.

23o Entre la commune d'Arnaville (Meurthe) et le citoyen Guerard.

240 Entre le culte réformé de Deux-Ponts (MontTonnerre) et le citoyen Hanitz.

250 Entre le préfet du département du Mont-Tonnerre et les hospices de Mayence.

26° Entre la commune de Montigny (Moselle) et le citoyen Delavie.

270 Entre la commune de Domelier (Oise) et le citoyen Minart.

280 Entre la commune de Warisoulx (Sambre-etMeuse) et le citoyen Fichon.

29o Entre la commune de Geanges (Saône-et-Loire) et le citoyen Moyne.

30° Entre la commune de Melun (Seine-et-Marne) et le citoyen Loisel.

31o Entre la commune de Mizy-sur-Yonne (Seineet-Marne) et le citoyen Debrion.

320 Entre la commune de Sannois (Seine-et-Oise) et la veuve Descorches.

33o Entre la commune de Donchery (Ardennes) et le citoyen Labauche.

340 Entre la commune d'Esquelbec (Nord) et le citoyen Deswarte.

350 Entre la commune de Gergy (Saône-et-Loire) et le citoyen Gombeault.

360 Entre la commune d'Auteuil (Seine) et le citoyen Choiseul-Praslin.

T. VI.

37° Entre le préfet de l'Oise et le général Kellermann. 380 Entre le préfet de la Charente-Inférieure et le citoyen Pelletreau.

390 Entre le préfet de la Corrèze et les citoyens Donnet-Ségur, Yrieix-Mazelpeux et Etienne Dubois. 40° Entre le préfet de la Dyle et les frères et sœurs Daubremé.

41° Entre les hospices de Douai (Nord) et le citoyen Delsaux.

420 Entre les hospices de Blois (Loir-et-Cher) et la veuve Hery-Maupas.

430 Entre les hospices de Montréal (Aude) et le citoyen Saisset.

440 Entre les hospices de Louvain et le citoyen Joris. 45° Entre les hospices de Chartres et madame Demeauge.

460 Entre la ville de Rouen (Seine-Inférieure) et le citoyen Thomas.

470 Entre la ville de Nice (Alpes-Maritimes) et les citoyens Mages et Spréafico.

48° Entre la commune d'Inval-Boiron (Somme) et le citoyen Masson.

490 Entre la commune de Fouques (Bouches-duRhône) et le citoyen Arbaud-Fouquet.

50o Entre la commune du Vigan (Cantal) et le citoyen Bardet.

510 Entre la commune de Lampertheim (Bas-Rhin et le citoyen Roth.

520 Entre le département de la Gironde et le citoyen Dauberval.

Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); - rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid., p. 173); adoption par le C. lég. (29 vent. p. 177).

ECOLES DE DROIT. Projet de loi y relatif (16 vent. an XII, t. VI, p. 1); rapport par Mallarme (Trib. 19 vent. p. 51 et suiv.); discussion Sédillez, Carret (du Rhône) (21 vent. p. 77 et suiv.); adoption (ibid. p. 85); discussion au C. lég. Perrin (22 vent. p. 87 et suiv.); adoption (ibid. p. 92). EINVILLE (Meurthe). Voir Concessions 136.

EMPRUNTS.

Railloux (Haute-Garonne); Agen (Lot-et-Garonne); Aire (Landes).

Projet de loi (27 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.) ; -rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173); adoption par le C. lég. (29 vent. p. 177).

EQUIQUEVILLE (Spine-Inférieure), Voir Impositions.
ERMENONVILLE (forêt d'). Voir Echanges 370,
ESCARMAIN (Nord). Voir Echanges 9o.
ESQUELBEC (Nord). Voir Echanges 34°.
ETAMPES (Seine-et-Oise). Voir Echanges 12o.
Eu (Seine-Inférieure). Voir Concessions 26°.
EVIAN (Léman). Voir Acquisitions 32o.

F.

FAUGUEROLLES (Lot-et-Garonne). Voir Alienations 37°. FAURE, tribun. Son rapport sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France (t. VI, p. 98 et suiv.); parle pour (p. 100).

FAVARD, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au dépôt et an séquestre (t. VI, p. 65); — parle pour (p. 100 et suiv.).

FELLETIN (citoyen). Voir, Échanges 19o.

FERRY (Sigisbert). Voir Échanges 70.

FHEY-SOUS-MONFORT (Vosges). Voir Concessions 28°.
FICATIER (Remy). Voir Acquisitions 20o.
FICHON (citoyen). Voir Echanges 28.
FITON (Aude). Voir Impositions.

FONTANES, président du C. lég. Son discours avant de prononcer la session (t. Vl, p. 189). - Son discours en présentant au Premier Consul l'arrêté du 3 germinal an XII, portant que le buste en marbre blanc de Bonaparte sera placé dans la salle des séances du C. lég. (p. 190).

FONTENAY (Vendée). Voir Acquisitions 12o.
FORTIN (citoyen). Voir Concessions 11°.
FOUQUES (Bouches-du-Rhône). Voir Echanges 49°.
FOURCROY, Conseiller d'Etat. Son discours lors de la
clôture de la session du C. lég. (t. VI, p. 189).

50

FRANÇOIS (Charles). Voir Concessions 260.
FRESNAY-LE-SEC (Eure-et-Loir). Voir Aliénations 13o.
FRONTON (Haute-Garonne). Voir Alienations 14o,
Echanges 2o.

G.

GABARRET (Landes). Voir Aliénations 16o.

GAILLAC (Tarn). Voir Echanges 14o.

GALLOY (Baptiste). Voir Concessions 8°.

GALODE (père et fil-). Voir Acquisitions 34°.

GANEY (citoyen). Voir Echanges 180.

GARDES-TRISSE (citoyen). Voir Acquisitions 100.
GARNIER (Thérèse). Voir Concessions 28°.

GARRY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au
nantissement (t. VI, p.129);-parle pour (ibid. et suiv.).
GAUTHIER (citoyen). Voir Acquisitions 80.
GEANGES (Saône-et-Loire). Voir Echanges 290.
GENOIS-DUPREZ (citoyen). Voir Concessions 14°.
GERGY (Saône-et-Loire). Voir Echanges 35o.
GÉROSME (citoyen). Voir Echanges 120.
GESSERE (Pierre). Voir Aliénations 17o.
GEX (Léman). Voir Acquisitions 30o.
GILLET (de Seine-et-Oise), tribun. Parle pour le projet
de loi relatif au contrat de société (t. VI, p. 28 et
suiv.). Son rapport sur le projet de loi concernant les
sommations respectueuses (p. 43 et suiv.); parle
pour ce projet (p. 63 et suiv.). Parle pour le projet
de loi relatif aux transactions (p. 177 et suiv.).
Secrétaire (p. 185).

GILLET (Jean). Voir Concessions 20o.

GILLET-LAJACQUEMINIÈRE, tribun. Président (t. VI, p. 185.)
GIMBRETT (Bas-Rhin). Voir Concessions 22o.
GIRONDE (département de la). Voir Echanges 520.
GOMBEAULT (citoyen). Voir Echanges 35o.
GONSAUS (Doubs). Voir Acquisitions 3o.

GOUPIL-PRÉFELN, tribun. Parle pour le projet de loi re-
latif à la prescription (t. VI, p. 126 et suiv.).
GOUTHIERE (citoyen). Voir Echanges 40.
GRANDJEAN (François). Voir Concessions 9o.
GRENIER, tribun. Son rapport sur le projet de loi re-
latif aux priviléges et aux hypothèques (t. VI, p. 153
et suiv.).

GRENOBLE (Isère). Voir Impositions.

GROS-JEAN (François et Dominique). Voir Echanges 8°.
GRUET (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 3°.
GUELE (citoyen). Voir Alienations 24°.
GUELTARD (citoyen). Voir Echanges 120.
GUERARD (Dominique). Voir Echanges 23o.
GUINGAMP (Côtes-du-Nord). Voir Concessions 30.

H.

HALOT (Jean). Voir Acquisitions 18o.
HANITZ (Frédéric). Voir Echanges 24°.
HAUTEVILLE (Manche). Voir Impositions.
HENRIONNET (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 20o.
HERNY (Moselle). Voir Concessions 18°.
HERTZOG (citoyen). Voir Echanges 16o.
HERVILLY (veuve). Voir Echanges 15o.
HERY-MAUPAS (veuve). Voir Echanges 42o.
HUISSEAU (Loir-et-Cher). Voir Impositions.

I.

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES.

Saint-Rambert (Ain); Lerzy (Aisne); Labatie-Mousaleon, Orpierre, Saint-Julien (Hautes-Alpes); Bonac (Ariége); Cazillac, Fiton, Marcorignan, Rustiques, SaintNazaire (Aude); Salers (Cantal); St-Agnant (Creuse); Aulhiac, Bourdeille, Bourdeix, Buissière-Badit, Cause-de Clérants, Chalagnac, Change, Coulougneix, Jumilhacle-Grand, Ladouze, Nanteuil, Milbac-de-Nontron, Pannac, Rouffignac, Saint-Amant-de-Vergt, Saint-Crépin-de-Nontron, Saint-Léon, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Mayme-de-Pereyrol, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Surlande, Vieux - Mareuil (Dordogne); Bournois (Doubs); Poët-Empercips (Drome); Chaudon, Saulnières (Eure-et-Loir); département d'Indre-et-Loire; Grenoble (Isère); Chambon, Saint-Secondin, Huisseau, Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher); Rosiers (Maine-et-Loire); Hauteville (Manche); Loulay (Charente-Inférieure); Besançon, Chalezeule (Doubs); Coyviller (Meurthe); Millas (Pyrénées-Orientales); Sennecé (Saône-et-Loire); Gaule, Equiqueville (SeineInférieure); Marsaneix (Dordogne); Mathon (Charente).

JACQUEMIN (Stanislas et Claude). Voir Acquisitions 21o. JARD-PANVILLIERS, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à l'exemption de contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI, p. 98); -- parle pour (p. 103 et suiv.). JAUBERT (de la Gironde), tribun. Parle pour le projet de loi relatif au contrat de louage (t. VI, p. 9 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français (p. 178); parle pour ibid. et suiv.). JORIS (citoyen). Voir Echanges 44°.

JOSSE (Charles). Voir Echanges 1o.

JOURDAN (citoyen). Voir Alienations 20o.

JUBE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 187 et suiv.). JUHAN (Veuve). Voir Concessions 12o.

JUMILHAC-LE-GRAND (Dordogne). Voir Impositions. JUSTICES DE PAIX. Remplacement des juges de paix et de leurs suppléants (adoption par le C. lég. (16 vent. an XII, t. VI, p. 11).

K.

KELLERMANN (général). Voir Echanges 37°. KESSELHEIM (Rhin-et-Moselle). Voir Echanges 10o.

L.

LA BASTIDE (Var). Voir Alienations 54o.
LABATIE-MOUSALEON (Hautes-Alpes). Voir Impositions.
LABAUCHE (citoyen). Voir Echanges 33o.

LACUEE, conseiller d'Etat, présente un projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 182 et suiv.). LADOUZE (Dordogne). Voir Impositions.

LAGNY (Seine-et-Marne). Voir Concessions 6o.
LAHARY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif
à l'expropriation forcée (t. VI, p. 153); son discours
en faveur du même projet (p. 163 et suiv.).
LAISNÉ-VILLEVESQUE (citoyen). Voir Alienations 18o.
LAMBERT (Claude-François). Voir Acquisitions 3o.
LAMPERTHEIM (Bas-Rhin). Voir Echanges 51o.
LANGRES (Haute-Marne). Voir Echanges 6o.
LASSAIGNE (citoyen). Voir Echanges 190.

LECLANCHE (Jean-Louis-Charles). Voir Acquisitions 17o.
LECOMPTE (Léon-Joseph). Voir Aliénations 27o.
LEDANOIS, membre du C. lég. Présente l'hommage d'un
livre du citoyen Calvel, sur les arbres fruitiers, d'un
traité sur les pépinières, d'un manuel pratique des
plantations et d'une notice historique sur la pépinière
nationale du Luxembourg (t. VI, p. 129).

LEFORT (François). Voir Concessions 190.
L'EGUILLON (Vendée). Voir Acquisitions 130.
LEPOIX (Jean-Baptiste). Voir Concessions 20o.

LEROY, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185).
LERZY (Aisne). Voir Impositions.

LESCHELLE (Aisne). Voir Echanges 150.

LÉTRICOURT (Meurthe). Voir Alienations 23o et 38°. LHUILLIER (Christophe - Jean-François). Voir Aliena

tions 51o.

LIGIER (Joseph-Lambert). Voir Acquisitions 3o.
LIZE (Moselle). Voir Concessions 29o.
LODEVE (Hérault). Voir Echanges 21o.
LOISEL (citoyen). Voir Echanges 300.

LONGPRE (madame de). Voir Echanges 220.

LOULAY (Charente-Inférieure). Voir Impositions.
LOUVAIN (Dyle). Voir Echanges 440.
LYON (Rhône). Voir Aliénations 29o.

M.

MADELEINE (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 7o.
MAGES (citoyen). Voir Echanges 470.

MAGNAC-LAVAL (Haute-Vienne). Voir Aliénations 58o.
MAHY (citoyen). Voir Echanges 120.
MALES, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185).
MALLARMÉ, tribun. Son rapport sur le projet de loi re-
latif aux écoles de droit (t. VI, p. 51 et suiv.).

MALMAISON (la) (Moselle). Voir Concessions 14o.

MANCIEULLES (Moselle). Voir Concessions 19o.
MANGEOT (citoyen). Voir Concessions 130.
MANGIN (Jean-Baptiste). Voir Concessions 20o.
MARCHAL (Joseph). Voir Concessions 100.

MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 230. MARCORELLE, membre du C. lég. Propose un arrêté tendant à faire placer dans la salle des séances du C. lég. le buste en marbre blanc de Bonaparte (t. VI, p. 185).

MARCORELLE (citoyen). Voir Alienations 14o et Echanges 2.

MARCORIGNAN (Aude). Voir Impositions.
MARLET (citoyen). Voir Acquisitions 9o.
MARSANEIX (Dordogne). Voir Impositions.
MARTIN (dame). Voir Acquisitions 110.

MASSON (Claude-François, Jeanne et Jacqueline). Voir
Acquisitions 30o.

MATHON (Charente). Voir Impositions.
MAUDUIT-LARIVE (citoyen). Voir Echanges 13o.
MAYENCE (Mont-Tonnerre). Voir Echanges 25o.
MELUN (Seine-et-Marne). Voir Echanges 300.
MERCIER (Jeanne-Antoinette). Voir Acquisitions 30o.
MEZIERES (Moselle). Voir Concessions 20o.
MICHERY (Yonne). Voir Concessions 11o.
MILHAC-DE-NONTRON (Dordogne). Voir Impositions.
MILLAS (Pyrénées-Orientales). Voir Impositions.
MINART (citoyen). Voir Echanges 27°.

MINOT (Jean-Baptiste). Voir Alienations 31o.

MIOT, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif
à un droit de bassin dans le port d'Anvers (22 vent.
an XII, t. VI, p. 85 et suiv.).
MIRABEL (Drôme). Voir Alienations 10o.

MIZY-SUR-YONNE (Seine-et-Marne). Voir Echanges 31°.
MOINEVILLE (Moselle). Voir Aliénations 41o.
MOISSAC (Lot). Voir Alienations 52o.
MOLANDIER (Aude). Voir Alienations 2o.
MOLSHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 24o.

MONDEVEZAN (Haute-Garonne). Voir Echanges 20o.
MONTARGIS (Loiret). Voir Echanges 50.

MONTDIDIER (Somme). Voir Alienations 32o.

MONT-FERNEY (Doubs). Voir Concessions 30°.

MONTIGNY (Moselle). Voir Echanges 26o.
MONTLUÇON (Allier). Voir Echanges 31°.
MONTMORENCY (forêt de). Voir Echanges 130.

MONTORMANTIER (Haute-Marne). Voir Alienations 21o.
MONTOY (Moselle). Voir Concessions 21o.

MONTRICHER (Mont-Blanc). Voir Acquisitions 220.
MONT-TONNERRE (département du). Voir Echanges 25o.
MONTRÉAL (Aude). Voir Echanges 43o.
MOYNE (citoyen). Voir Echanges 29o.
MOYNESSE (citoyen). Voir Aliénations 38o.

N.

NANCY (Meurthe). Voir Echanges 7o.
NANTEUIL (Dordogne). Voir Impositions.
NARNHAC (Cantal). Voir Alienations 50.

NESLES-L'HÔPITAL (Somme). Voir Concessions 27o.
NEUFCHATEAU (Vosges). Voir Acquisitions 14°.
NICE (Alpes-Maritimes). Voir Echanges 470.
NICOU (Joachim). Voir Acquisitions 13o.
NIORT (Deux-Sèvres). Voir Acquisitions 34°.
NOEL (citoyen). Voir Aliénations 62o.
NOGENT-LE-ROTROU (Eure-et-Loir). Voir Echanges 1o.
NOTRE-DAME-DU-PRE (Mont-Blanc). Voir Aliénations 39o.
NOTTINGER (citoyen). Voir Concessions 24°.
NOVERS (Haute-Marne). Voir Alienations 220.
0.

OISE (département de l'). Voir Echanges 370.
ORGES (Haute-Garonne). Voir Echanges 220.
ORLEANS (Loiret). Voir Aliénations 18o.
ORPIERRE (Hautes-Halpes). Voir Impositions.

PERRÉE, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux douanes (t. VI, p. 58 et suiv.). Parle pour le projet de loi relatif aux séminaires (p. 104 et suiv.). PERRIN, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 87 et suiv.).

PERRIER (Claude). Voir Aliénations 40°.

PETITHAN (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 45o.
PEYSE (citoyen). Voir Alienations 16o.

PICOLLET (citoyen). Voir Acquisitions 32o,

PICTET, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux douanes (t. VI, p. 71 et suiv.).

PIGALE (madame). Voir Alienations 13o.
PLAINFAING (Vosges). Voir Concessions 10o.

PLAISAN (Nicolas-Joseph-Quentin). Voir Concessions 26o.
POET-EMPERCIPS (Drôme). Voir Impositions.
POITIERS (Vienne). Voir Alienations 55o.
POMAS (Aude). Voir Aliénations 61o.
POMPADOUR (haras de). Voir Echanges 39o.
PONT-A-MOUSSON (Meurthe). Voir Acquisitions 8° et
Echanges 320.

PORTAL (citoyen). Voir Echanges 14o.

PORTALIS, conseiller d'État. Présente un projet de loi relatif aux séminaires métropolitains (t. VI, p. 39 et suiv.); un projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français (p. 167 et suiv.).

PRADES (Pyrénées-Orientales). Voir Acquisitions 27°. PRÉSIDENT DU TRIB. (1er germ. an XII). Gillet-Lajacqueminière.

PROVERBE (Gabriel). Voir Concessions 20o.

Q.

QUIMPER (Finistère). Voir Acquisitions 26o.

R.

RACHES (Nord). Voir Acquisitions 23o.
RAILLOUX (Haute-Garonne). Voir Emprunts.
RAVIER (citoyen). Voir Echanges 11o.

REAL, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif au dépôt et au séquestre (t. VI, p. 36 et suiv.). REGNAULD (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat. Présente des projets de loi d'intérêt local (t. VI, p. 132 et suiv.).

REMY (Ambroise). Voir Aliénations 45o.
RENARD (Jean-Baptiste). Voir Alienations 35o.
RHÔNE (département du). Voir Echanges 11o.
RIBARD (Etienne). Voir Acquisitions 13o.
ROCHE (citoyen). Voir Acquisitions 33o.

ROCHEFORT (Charente-Inférieure). Voir Acquisitions

150 et 25o.

ROMORANTIN (Loir-et-Cher). Voir Echanges 40.
ROQUEBRUSSANNE (Var). Voir Aliénations 33o.
ROSIERS (Maine-et-Loire). Voir Impositions.
ROTH (Jean). Voir Echanges 510.

ROUEN (Seine-Inférieure). Voir Echanges 46o.
ROUFFIGNAC. (Dordogne). Voir Impositions.
Roux (Sébastien). Voir Alienations 57°.
RUEIL (Seine). Voir Alienations 51o.
RUELLE (Côte-d'Or). Voir Alienations 8°.
RULLY (Saône-et-Loire). Voir Aliénations 31°.
RUSTIQUES (Aude). Voir Impositions.

S.

SAHUC, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif
à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 185 et suiv.).
SAINT-AGNANT (Creuse). Voir Impositions.
SAINT-AMANT-DE-VERGT (Dordogne). Voir Impositions.
SAINT-ARMON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 28°.
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE (Vosges). Voir Alienations 590.
SAINT-CLAUDE (Jura). Voir Acquisitions 60.
SAINT-CREPIN-DE-NONTRON (Dordogne). Voir Impositions.
SAINT-DENIS (Sambre-et-Meuse). Voir Concessions 5o.
SAINT-DENIS (Seine). Voir Acquisitions 9o.
SAINT-DIE (Vosges). Voir Alienations 350.
SAINT-FIRMIN (Oise). Voir Aliénations 27o.
SAINT-FLORENTIN (Yonne). Voir Concessions 12o.
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (Loir-et-Cher). Voir Imposi-

tions.

SAINT-JULIEN (Hautes-Alpes). Voir Impositions.
SAINT-LEON (Dordogne). Voir Impositions.
SAINT-LEU (Seine-et-Oise). Voir Concessions 7o.
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE (Dordogne). Voir Imposi-

tions.

SAINT-MAYME-DE-PEREYROL (Dordogne).Voir Impositions.

SAINT-NAZAIRE (Aude). Voir Impositions.
SAINT-NICOLAS (Manche). Voir Acquisitions 7o.
SAINT-PAPOUL (Aude). Voir Alienations 3o.
SAINT-PIERRE (Manche). Voir Acquisitions 7o.
SAINT-RAMBERT (Ain). Voir Impositions.
SAINT-SECONDIN (Loir-et-Cher). Voir Impositions.
SAINT-SEVER (Landes). Voir Aliénations 52o.
SAINT-SULPICE (Somme). Voir Concessions 8o.
SAINT-SULPICE-DE-MARECHL (Dordogue). Voir Imposi-

tions.

SAINT-VRAIN (Seine-et-Oise). Voir Aliénations 62o.
SAINTE-JALLE (Drôme). Voir Aliénations 57°.
SAISSET (citoyen). Voir Echanges 43o.
SALERS (Cantal). Voir Impositions.
SALMAGNE (Meuse). Voir Acquisitions 21o.

SANNOIS (Seine-et-Oise). Voir Echanges 32o.

SAUBUSSE (Landes). Voir Alienations 170.
SAULNIERE (Eure-et-Loir). Voir Impositions.

SAULT (Vaucluse). Voir Aliénations 34°.

SAVOYE-ROLLIN, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à la prescription (t. VI, p. 105 et suiv.). SCHULLER (citoyen). Voir Echanges 100.

SÉDILLEZ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 77 et suiv.). -Son rapport sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions, impositions extraordinaires, emprunts, et autres objets d'intérêt local (p. 171 et suiv.). SEGUR, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à l'exécution de la contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI, p. 63). SÉMINAIRES MÉTROPOLITAINS.

TARRIBLE, tribun. Son rapport sur le projet de loi re-
latif au mandat (t. VI, p. 14 et suiv.).
TAVERNIER (Jacqueline). Voir Acquisitions 30°.
TENAUDIN (citoyen). Voir Concessions 16o.
TEULIE (Jacques). Voir Aliénations 61o.

THOMAS (de la Marne), membre du Corps législatif. Présente un ouvrage de Ducray-Duménil, intitulé Les journées au village (t. VI, p. 85).

THOMAS (citoyen). Voir Echanges 460.
TIRLEMONT (Dyle), Voir Alienations 110.

TONON (Alpes-Maritimes). Voir Acquisitions 2o.
TOUL (Meurthe). Voir Echanges 80.

TOURONZELLE (Aude). Voir Alienations 4o.
TOUSE (citoyen). Voir Alienations 9o.

TREILHARD, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux priviléges et hypothèques (t. VI, p. 108 et suiv.); un projet de loi concernant l'expropriation forcée et les ordres entre les créanciers (p. 122 et suiv.). TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Retrait du projet de loi portant attribution à ce tribunal de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France (19 vent. an XII, t. VI, p. 45). · Nouveau projet (21 vent. p. 61 et suiv.); rapport par Faure (22 vent. p. 98 et suiv.); adoption (ibid. p. 99); C. lég. Faure (23 vent. p. 100); TRIPARDS (citoyen). Voir Acquisitions 16o.

V.

discussion au adoption (ibid.).

VALENCE (Drôme). Voir Acquisitions 33o.
VALET (Pierre). Voir Acquisitions 34°.
VAN-HULTHEM. Son rapport sur le projet de loi relatif à
l'établissement d'un droit de bassin dans le port d'An-
vers (t. VI, p. 106 et suiv.).

VEIGNE (Indre-et-Loire). Voir Acquisitions 5o.
VELLEROT-LÈS-VERCEL (Doubs). Voir Acquisitions 16o.
VENCE (Var). Voir Acquisitions 10.
VERJEADE (Marie). Voir Acquisitions 1o.
VERVINS (Aisne). Voir Alienations 56o.
VESLE (Aisne). Voir Echanges 17o.
VIC (Herault). Voir Acquisitions 4o.
VIC-SUR-LOSSE (Gers). Voir Aliénations 15o.
VIGAN (LE) (Cantal). Voir Echanges 50o.
VIMINES (Mont-Blanc). Voir Alienations 40o.
VINCENT (citoyen). Voir Alienations 34o.
VINCENT (Pierre). Voir Acquisitions 19o.

VIOLLE (Nicolas). Voir Alienations 23o.

VITRY-SUR-MARNE (Marne). Voir Acquisitions 189.
VIVIAUD (demoiselle). Voir Acquisitions 31o.

W.

WARISOULX (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 46° et Echanges 280.

WILLEMIN (citoyen). Voir Acquisitions 8o.

Y.

YPRES (La Lys). Voir Aliénations 19o.

YRIEIX-MAZELPEUX (citoyen), Voir Echanges 39o.