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(Deux-Sèvres).

63 titre XVIII, du Code civil, relatif au nantisse-

Rapport , par Favart, sur le projet de loi

ment....

129

relatif au dépôt et au séquestre (Code civil,

Communication de trois projets de loi relatifs:

livre III, titre XVI).

65 1° au livre III, titre VI, du Code civil, concer-

Rapport, par Carrion-Nisas, sur le projet de

nant les priviléges et hypothèques; 20 au

loi relatif à l'organisation de séminaires diocé-

livre III, titre VII, du Code civil, concernant

sains....

65 l'expropriation forcée; 3° au livre III, titre VIII,

Discussion du projet de loi relatif aux doua-

du Code civil, concernant les transactions.... 129

nes: Pictet. Adoption...

71

Discussion du projet de loi relatif aux écoles

25 VENTÔSE AN XII (16 MARS 1804).

de droit : Sédillez .

77

Carrel. Adoption.

Corps législatif. Discussion du projet de loi,

83

livre Isl, litre XVIII, du Code civil, relatif au

nantissement : Garry. – Adoption.....

129

22 VENTÔSE AN XI (13 MARS 1804).
Corps législatif. – Texte et exposé des motifs,

26 VENTOSE AN XII (17 MARS 1804).
par Miot, d'un projet de loi relatif à un droit de Corps législatif. – Texte et exposé des motifs,
bassin dans le port d'Anvers.

85 par Regnauld (de Suint-Jean-d'Angély), d'un
Discussion du projet de loi relatif aux écoles

projet de loi relatif à des aliénations, échanges,
de droit : Perrin. Adoption...

87

acquisitions, impositions, etc., d'intérêt local.. 132
Discussion du projet de loi relatif aux douanes :

Tribunat. Rapport, par Lahary, sur le projet
Costé. Adoption..

92 de loi, livre III, titre VII, du Code civil, relatif à

Texte et exposé des motifs, par Berlier, du

l'expropriation forcée. – Adoption...

153

livre III, titre XVIII, du Code civil, relatif au

Communication d'un projet de loi relatif à

nantissement.

94 des acquisitions, aliénations, échanges, etc., d'in-

Tribunal. · Rapport, par Jard-Panvilliers, sur le

térêt local...

153

projet de loi portant exemption de contribution

Rapport, par Grenier, sur le projet de loi,

foncière dans les communes de Bressuire et de

livre Ili, titre VI, du Code civil, relatif aux pri-

Châtillon (Deux-Sèvres). Adoption...

98 viléges et hypothèques. - Adoption...

153

Rapport, par Faure, sur le projet de loi relatif

à l'attribution donnée au tribunal criminel de la

28 VENTOSE AN XII (19 MARS 1804).

Seine de la connaissance de tous les crimes de

faux concernant le timbre na'ional et les billets

Corps législatif Adoption du projet de loi,

de la banque de France. Adoption.

livre III, titre VI du Code civil, relatif aux pri-

98

163

Communication d'un projet de loi relatif à un

viléges et hypothèques...

droit de bassin dans le port d'Anvers..

99

Discussion et adoption du projet de loi rela-

Adoption de deux projets de loi relatifs : 1° au

tif à l'expropriation forcée, livre III, titre VII, du

163

dépôt et au séquestre (livre III, titre XVI, du

Code civil) : Lahary...

Code civil); 20 à l'organisation des séminaires

Texte et exposé des motifs, par Portalis, d'un

diocésails

99

projet de loi relatif à la réunion des lois civiles

en un seul corps de lois, sous le titre de Code

167

23 VENTÔSE AN XII (14 MARS 1804).

civil des Français....

Tribunat. – Communication d'un projet de loi

Corps législatif. Discussion et adoption du

relatif à la réunion des lois civiles en un seul

prijet de loi relatif à l'attribution donnée au

corps de lois, sous le titre de Code civil des

tribunal criminel de la Seine de la connaissance

Français...

171

de tous les crimes de faux concernant le timbre

Rapport, par Sédillez, sur le projet de loi rela-

national et les billets de la banque de France.. 100 tif à des aliénations, acquisitions, concessions,

Discussion du projet de loi, livre III, titre XVI,

échanges, etc., d'intérêt local.

Adoption.... 171

du Code civil, relatif au dépôt et au séquestre :

Rapport, par Albisson, sur le projet de loi,

Favard. Adoption..

100

livre III, titre VIII du Code civil, relatif aux

Discussion du projet de loi porlant exemption

transactions. Adoption.....

173

de contribution foncière dans les communes de

Bressuire et de Châtillon (Deux-Sèvres) : Jard-

29 VENTÔSE AN XII (20 mars 1804).

Panvilliers. Adoption....

103 Corps législatif. Adoption du projet de loi

Discussion du projet de loi portant organisation

relatif à des aliénations, échanges, impositiuns,

des séminaires diocésains : Perrée. Adoption... 104

acquisitions, elc., d'intérêt local.

177

Tribunat. Rapport, par Savoye-Rollin, sur le

Discussion du projet de loi, livre III, titre VII

projet de loi, livre, III titre XX, du Code civil,

du Code civil, relatif aux transactions : Gillet

relatif à la prescription......

105 (de Seine-et-Oise). – Adoption....

177

Rapport, par Van-Hultbem, sur le projet de

Tribunat. Rapport, par Jaubert, sur le projet de

loi relatif à l'établissement d'un droit de bassin

loi relatif à la réunion des lois civiles en un

dans le port d'Anvers. Adoption..:::

106 seul corps de lois, sous le titre de Code civil

Communication d'un projet de loi, livre III,

des Français. Adoption....

178

litre XVIII, du Code civil, sur le nantissement.. 108

30 VENTÔSE AN XIL (21 MARS 1804).

24 VEXTÔSE AN XII (15 MARS 1804).

Corps législatif. Discussion du projet de loi

Corps législatif. Texte et exposé des motifs,

relatif à la réunion des lois civiles en un seul

sar Treilbard, de deux projets de loi relatifs

corps de lois, sous le titre de Code civil des

178

1° aux priviléges et hypothèques (livre III,

Français : Jaubert. — Adoption.....

titre VI, du Code civil)..

108 Scrutin pour la nominatiun de candidats à la

20 A l'expropriation forcée (livre III, titre VII,

présidence du Corps législatif...,

182

du Code civil).

122

Tribunat. Adoption du procès-verbal..... 182

Texte et exposé des motifs, par Bigot-Préame-

1er GERMINAL AN XII (22 MARS 1804).

neu, du livre III, titre VIII, du Code civil, relatif

aux transactions...

123 Corps législatif. Texte et exposé des motifs,

Discussion du projet de loi, livre III; titre XX,

par Lacuée, d'un projet de loi relatif à la cons-

du Code civil, relatif à la prescription : Goupil-

cription de l'an xil.....

182

Préfeln. Adoption....

126 Scrutin pour la nomination de candidats à la

Adoption du projet de loi relatif à l'élablisse-

présidence du Corps législatif...

185

ment d'un droit de bassin dans le port d'An-

Tribunat. - Renouvellement du bureau.

185

Communication du projet de loi relatif à la

Tribunat. Adoption du projet de loi, livre III,

conscription de l'an xiii.

183

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Pages.

Pages. 2 GERMINAL AN XII (23 MARS 1804). Corps législatif. - Adoption du procès-verbal.. 183 Tribunat. Rapport, par Sahuc, sur le projet de

loi relatif à la conscription de l'an xiii. Adoption...

185

187

187

sur le projet de Code civil......

Tribunal d'Agen..
Tribunal d'Aix.
Tribunal d'Ajaccio..
Tribunal d'Amiens..
Tribunal d'Angers...
Tribunal de Besançon..
Tribunal de Bourges..
Tribunal de Bruxelles.
Tribunal de Bordeaux .
Tribunal de Caen..
Tribunal de Colmar.
Tribunal de Dijon.
Tribunal de Douai..
Tribunal de Grenoble.
Tribunal de Liége.....
Tribunal de Limoges.
Tribunal de Lyon...
Tribunal de Metz...
Tribunal de Montpellier.
Tribunal de Nancy..
Tribunal de Nimes..
Tribunal d'Orléans.
Tribunal de Paris.
Tribunal de Poitiers.
Tribunal de Riom.

3 GERMINAL AN XII (24 MARS 1804). Corps législatif. - Motion d'ordre de Marcorelle tendant à élever une statue au Premier Consul.

Discussion du projet de loi relatif à la conscription de l'an xur : Jubé. Adoption....

Clôture de la session de l'an xii. Discours de Fourcroy..

Discours de Fontanes.

Discours de Fontanes au Premier Consul (4 GERMINAL)

Réponse du Premier Consul Tribunat. Adoption du procès-verbal. CODE CIVIL. Discours préliminaire sur le projet de Code civil.....

Projet de Code civil présenté par la commission nommée par le Gouvernement, le 24 thermidor an viu...

Observations des tribunaux d'appel,

301 308 333 335 340 344 350 364 404 413 433 443 446 453 480 483 490 581 605 663 674 681 698 755 763

189 189

190 190 191

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193

210

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME SIXIÈME.

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A

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ACQUISITIONS. 10 BEYNAT (Corrèze); 20 Tonon (Alpes-Maritimes); 3° GONSANS (Doubs); 49 Vic (Hérault); 50 VEIGNÉ (Indre-e'-Loire) ; 60 SAINT-CLAUDE (Jura); 70 COUTANCES, SAINT-NICOLAS ET SAINT-PIERRE (Manche); 8° PONT-A-Mousson (Meurthe); 90 Saint-Denis (Seine); 100 ALBY (Tarn); 110 VENCE (Var); 120 FONTENAY (Vendée); 130 L’EGUILLON (Vendée) ; 140 NEUFCHATEAU (Vosges); 150 ROCHEFORT (Charente-Inférieure); 160 VELLEROT-LÈS-VERCEL (Doubs); 170 CHATEAUDUN (Eure-et-Loir); 180 VITRY-SUR-MARNE (Marne); 190 APREMONT (Meuse) ; 200 BAR-SUR-ORNAIN (euse) ; 210 SALMAGNE (euse); 220 MONTBICHER (Mont-Blanc); 230 Riches (Nord); 24° BACQUEVILLE (Seine-Inférieure); 230 Rochefort (Charente-Inférieure); 26° QUIMPER (Finistère); 270 PRADES (Pyrénées-Orientales); 28AUBENAS ( 300 Gex (Léman); 31° CHAMBERY (Mont-Blanc); 32° Evian (Léman); 330 VALENCE (Drôme); 349 NIORT (Deux-Sèvres) ;

Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); — rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.);

adoption (ibid. p. 173) ; – adoplion par le C. ég. (29 vent. p. 177). ADAM (Nicolas). Voir Concessions 29o. Agen Lot-et-Garonne). Voir Emprunts. AHAM (citoyen). Voir Concessions 220. AIRE (Landes). Voir Emprunts. Albissox, tribun. Parle pour le projet relatif au prêt

(1. VI, p. 33 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi

relatif aux transactions (p. 173 et suiv.). ALBY (Tarn). Voir Acquisitions 100. ALIÉNATIONS, CONCESSIONS, ÉCHANGES, etc., par des communes et des hospices. Adoption par le C. leg. du projet de loi voté dans la session précédente par le Trib.

(16 vent. an XII, t. 6, p. 9). ALIÉNATIONS. 10 Azile (Aude); 2. MOLANDIER (Aude);

30 SAINT PAPOUL (Aude); 4° TOURONZELLE (Aude); 5° NARNHAC (Cantat); 6°CHAZELLES (Charente); 7° DIJON (Côte-d'Or); 89 RUELLE (Côte-d'Or); 9° Broons (Côtes-du-Nord); 100 MIRABEL (Drôme) ; 110 TIRLEMONT (Dyle); 120 Boxneval (Eure-et-Loir) ; 130 FRESNAY-LE-Sec (Eure-et-Loir); 140 FRONTON (flaute-Garonne) ; 150 Vic-sur-Losse (Gers); 160 GABARRET (Landes) ; 170 SAUBUSSE (Landes) ; 180 ORLÉANS (Loiret); 190 YPRES (la Lys); 200 CorviLLÉ (Maine-et-Loire) ; 210 MONTORMANTIER (Haule-Marne); 220 Noyers (Haute-Marne) ; 230 LÉTRICOURT (Meurthe) ; 24° CHENIÈRES (Moselle) ; 25° Cosne (Nièvre); 260 CAMBRAY (Nord); 270 SaixT-FIRMIN (Oise); 28° Saint-Armon (Basses-Pyrénées) ; 290 Lyon (Rhône); 30° Alle (Sambre-et-Meuse); 31° RULLY (Saône-et-Loire); 32° MONTDIDIER (Somme); 33° ROQCEBRUSSANE (Var); 340 SAULT (Vaucluse) ; 350 Saint-Dié (Vosges); 360 BRIGNEMONT (Il aute-Garonne) ; 370 FAUGUEROLLES (Lot-et-Garonne); 38° LÉTRICOURT (Meurthe) ; 390 NOTRE-DAME-DU-PRÉ (Mont-Blanc); 400 VIMINĘS (Mont-Blanc) ; 41° MOINEVILLE (Moselle) ;

4 420 BRUGES (Basses-Pyrénées); 430 ARLESHEIM (Haut-Rhin); 440 CHAVANNES-SUR-L'Etang (Haut-Rhin); 450 PETITHAN (Sambre-et-Meuse); 460 WARISOULX (Sambre-et-Meuse); 47° BRAY (Somme) ; 480 SÉRIGNY (Yonne); 490 TARBES (Hautes-Pyrénées); 500 Paris (Seine) ; 510 Rueil (Seine-et-Oise); 520 Saint-SEVER (Landes); 530 Moissac (Lot); 54° LA BASTIDE (Var); 55° POITIERS (Vienne) ; 56° VERVINS (Aisne); 570 SAINT-JALLE (Drôme); 58° Magnac-LAVAL (Haute-Vienne) ;

z9o DoubeyaLLE" (Seine-Inférieure) ;

590 Saint-BLAISE-LA-ROCHE (Vosges);

BRESSUIRE (commune de). Voir Contribution foncière. 600 BouxvilLER (Bas-Rhin);

*BRIGNEMONT (Haute-Garonne). Voir Aliénations 360. 610 POMAS (Aude);

BROONS (Côtes-du-Nord). Voir Aliénations 90. 620 Saint-VRAIN (Seine-et-Oise).

Bruges (Basses-Pyrénées). Voir Aliénations 420. Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.). BRUNÉ (Joseph). Voir Acquisitions 20. – Rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); BUCHERON (citoyen). Voir Echanges 30.

adoption (ibid. p. 173). Adoption par le C.lég. BUSSIÈRE-BADIT (Dordogne). Voir Impositions. (29 vent. p. 177).

BuzocQ (Jean). Voir Alienations 420.
ALLE (Sambre-et-Meuse). Voir Aliénations 300.

C
ALLONDRELLE (Moselle). Voir Concessions 14o.
ALZIAL (Antoine-Joseph). Voir Acquisitions 20.

Calvel (citoyen). Hommage au C. lég. de ses ouvrages ALZIARY (Jacques). Voir Acquisitions 20.

sur les arbres fruitiers pyramidaux, sur les pépiANTOINE (Pierre-Louis). Voir. Aliénations 44o.

nières, sur les plantations et sur la pépinière naANVERS (ville d'). Projet de loi relatif à un droit de bassin tionale du Luxembourg (25 vent. an XII, t. VI, p. 129). dans son port (22 vent. an XII, 1. VI, p. 85 et suiv.); CAMBRAY (Nord). Voir Aliénations 26°.

rapport par Van-Hulthem (23'vent. p. 106 et suiv.); CARRET (du Rhône), tribun. Parle pour le projet de loi adoption par le C. lég. (24 vent. 129).

relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 83 et suiv.). APREMONT (Meuse). Voir Acquisitions 190.

CARREZ (Joseph et Claude). Voir Acquisitions 220. ARLESHEIM (Haut-Rhin). Voir Aliénations 43o.

CARRION-Nisas, tribun. Son rapport sur le projet de loi ARNAVILLE (Meurthe). Voir Echanges 23o.

relatif aux séminaires métropolitains (t. VI, p. 65 et AUBE (Moselle). Voir Concessions 150.

suiv.). AUBENAS (Ardèche). Voir Acquisitions 27o.

Castez (citoyen). Voir Aliénations 20. AUBERLIN (Joseph). Voir Concessions 23o.

Caule (Seine-Inférieure). Voir Impositions. Augier (citoyen). Voir Acquisitions 250.

CAUSE-DE-CLÉRANTS (Dordogne). Voir Impositions. AulHIAC (Dordogne). Voir Impositions.

Caye (veuve). Voir Concessions 210. AUTEUIL (Seine). Voir Echanges 36o.

Cazillac (Aude). Voir Impositions. AZILE (Aude). Voir Alienations 10.

CHALAGNAC (Dordogne). Voir Impositions.

CHALEZEULE (Doubs). Voir Impositions.
B

CHAMBÉRY (Mont-Blanc). Voir Acquisitions 31o.
BacQ (François). Voir Concessions 180.

CHAMBLEY Moselle). Voir Concessions 16o. BACQUEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 24o. CHAMBON (Loir-et-Cher). Voir Impositions. BALAGNY (citoyen). Voir Concessions 70.

CHAMSON (François). Voir Aliénations 80. BALME (citoyen). Voir Echanges 18o.

CHANGE (Dordogne). Voir Impositions. BARBIÈRES (François). Voir Alienations 370,

CHANTARD (citoyen). Voir Alienations 120. BARDET (citoyen). Voir Echanges 500.

CHARENTE - INFÉRIEURE ( département de la ). Voir BARJONNET (François). Voir Concessions 280.

Echanges 380. BARNIER (citoyen). Voir Acquisitions 40.

CHARTRES (Eure-et-Loir). Voir Echanges 450. BAR-SUR-ORNAIN (Meuse). Voir Acquisitions 200. CHATEAUDUN (Eure-et-Loir)Voir Acquisitions 170. BAUDET (François). Voir Acquisitions 30°.

CHATEAUVOUÉ (Meurthe). Voir Concessions 4o. BAVANS ((Bas-Rhin). Voir Concessions 25°.

CHATILLON (commune de). Voir Contribution foncière. BEAUDOUIN (Marguerite). Voir Concessions 170.

CHAUDON (Eure-et-Loir). Voir Impositions. BEAUFILS (citoyen). Voir Concessions 270.

CHAVANNES-SUR-L'ETANG ( Haut-Rhin ). Voir AlienaBERLIER, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi tions 440.

relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 1 et suiv.); un projet CHAZELLES (Charente). Voir Aliénations 6o. concernant le nantissement (p. 94 et suiv.).

CHENIÈRES (Moselle). Voir Alienations 240. BERNARD (citoyen). Voir Concessions 60.

CHEVALIER (Gabriel). Voir Acquisitions 1o. BERTRAND-DE-GREUILLE,tribun. Parle pour le projet de loi CHIEULLE (Moselle). Voir Concessions 170. relatif au mandat (t. VI, p. 45 et suiv.).

CHOISEUL-PRASLIN (citoyen). Voir Echanges 36o. KEUCLER (Nicolas). Voir Concessions 25°.

CHUPEAU (Vincent-François). Voir Acquisitions 5o. BEYNAT (Corrèze). Voir Acquisitions 1o.

CLATEAU (citoyen). Voir Acquisitions 230. BEZANÇON (Doubs). Voir Impositions.

CODE CIVIL. Bigot-PRÉAMENEU, conseiller d'Etat. Présente un projet 25e Projet. DE L'ÉCHANGE. Adoption par le

de loi relatif à la prescription (t. VI, p. 18 et suiv.); C. lég. (16 vent. p. 2). un projet concernant l'attribution donnée au tribunal 26€ Projet. CONTRAT DE LOUAGE. Discussion criminel du département de la Seine de la connais- au C, lég. : Jaubert (de la Gironde). (16 vent. p. 9 et sance des crimes de faux du timbre national et des suiv.); adoption (ibid. p. 11). billets de la banque de France (p. 61 et suiv.); un 270 Projet. CONTRAT DE SOCIÉTÉ. Adoption projel relatif aux transactions (p. 122 et suiv.).

par le Trib. (16 vent. p. 11); – discussion au C. lég. : Bizeto (Vendée). Voir Echanges 330.

Gillet (17 vent. p. 28 et suiv.); adoption (ibid. Bloch (Marc). Voir Aliénations 430. Blois (Loir-et-Cher). Voir Echanges 42o.

28e Projet. DO PRÊT.

Rapport par Boutteville Bonac (Ariége). Voir Impositions.

(Trib. 16 vent. p. 11 et suiv.); adoption (17 vent. BONAPARTE, premier consul. Motion d'ordre de Marco

p. 30);

discussion au C. lég. : Albisson (18 vent. relle tendant à faire arrêter par le C. lég. que son buste P. 33 et suiv.); adoption (ibid. p. 36). en marbre blanc sera placé dans la salle des séances 29e Projet. DU MANDAT.

Rapport par Tarrible (3 germ. an XII, t. VI, p. 187); adoption (ibid). - (Trib. 16 vent. p. 14 et suiv.); adop!ion (18 vent. Discours prononcé par Fontanes en présentant au pre

- discussion au C. léz. : Bertrand-de-Greuille mier consul l'arrêté du C. lég. (p. 190). Réponse (19 vent. p. 45 el suiv.): adoption (ibid. p. 48). du premier consul (ibid. et suiv.).

30€ Projet. DES CONTRATS ALÉATOIRES. RapBONNEVAL (Eure-et

port par Siméon (Trib. 17 vent. p. 30 et suiv.); Borchillox (Marie-Antoine et Léon). Voir Acquisi- adoption (18 vent. p. 43); discussion au C. lég. : tions 150.

Duveyrier (19 venl. p. 48 et suiv.); - adoption (ibid. BOUGERET (Jean-Baptiste). Voir Alienations 210. BOUILLON (citoyen). Voir Echanges 21°.

31e Projet. DES SOMMATIONS RESPECTUEUSES. BOCLAINCOURT (Vosges). Voir Concessions 90.

Rapport par Gillet (de Seine-el-Oise) (Trib. 18 vent. BOURDEILLE (Dordogne). Voir Impositions.

p. 43 et suiv.); adoption (19 veni. p. 58); – disBOURDEIX (Dordogne). Voir Impositions.

cussion au C. lég. : Giilet (de Seine-et-Oise) (21 vent. BOURNOIS (Doubs). Voir Impositions.

p. 63 et suiv.); -- adoption (ibid. p. 65). BOUTTEVILLE, tribun. Son rapport sur le projet de loi 32° Projet. — Livre III, titre XX. DE LA PRESCRIPTION. concernant le prêt (1. VI, p. 11 et suiy.).

(17 vent. p. 18 et suiv.); — rapport par Savoye-Rollin BOUXVILLER (Bas-Rhin). Voir Aliénalions 600,

(Trib. 23 vent. p. 105 et suiv.); adoption (ibid. BRAY (Somme). Voir Aliénations 47o.

p. 106);

discussion au C. lég. : Goupil-Préseln BRAZEY (Côte-d'Or). Voir Echanges 18o.

(24 vent. p. 126 et suiv.); – adoption (ibid. p. 129). BRESSE (Jean-Baptiste). Voir Concessions 10°.

33e Projet.- DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE (18 vent. p. 36

p. 30).

p. 43);

p. 51).

et suiv.). Rapport par Favard (Trib. 21 vent. p. 65); 160 CHAMBLEY (Moselle);
adoption (22 vent. p. 99); discussion au c. lég. : 170 CHIEULLE (Moselle);
Favard (23 vent. p. 100 et suiv.); adoption (ibid. 180 HERNY (Moselle);
p. 103).

190 MANCIEULLES (Moselle);
34e Projet — Livre III, titre XVIII. DU NANTISSEMENT. 200 MEZIERES (Moselle);
(22 vent. p. 94 et suiv.); - rapport par Garry (Trib. 210 Montoy (Moselle);
24 vent. p. 129); adoption (ibid.); discussion au 220 GIMBRETT (Bas-Rhin) ;
C. lég. : Garry (25 vent. p. 129 et suiv.); – adoption 23° MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin);
(ibid. p. 132).

24° MOLSHEIM (Bas-Rhin); 33e Projet. - Livre III, titre VI. DES PRIVILÉGES ET 250 Bavans (Bus-Rhin); HYPOTHÈQUES. (24 vent. p. 108 el suiv.); — rapport par 26° Eu (Seine-Inférieure) ; Grenier (Trib. 26 vent. p. 153 et suiv.); adoption 270 NESLES-L'HÔPITAL (Somme); (Trib. ibiit. p. 163); adoption par le C. lég. 289 FHEY-sous-Monfort (l'osyes); (28 vent. p. 163).

290 Lize (Mosellel; 36€ Projet. – Livre III, titre VII. DE L'EXPROPRIATION 300 MONT-FERNEY (Doubs); FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS (24 vent. 310 MONTLUÇON (Allier); p. 122 et suiv.); rapport par Lahary (Trib. 2 vent. 320 POST-A-Morsson (Meurthe); 133);

adoption (ibid.); - discussion au C. lég.: 33° Bizet (Vendée); Lalary (28 vent. p. 163 et suiv.); – adoption (ibid. 34o Coni (la Slura); p. 167).

350 PARIS (Seine). 37e Projet.

Livre III, titre VIII. DES TRANSAC- Projet de loi (26 vent. an XII, 1. VI, p. 133 et suiv.); tions ( 24 vent. p. 123 et suiv.); - rapport par Al- rapport par Sedillez (Trib. 28 vent. p. 171 elsun.; bisson (Trib. 29 vent. p. 173 et suiv.); adoption adoption (ibid. p. 173); adoption par le C. lig. (ibid. p. 177); discussion au C. lég. : Gillet (29 vent. (29 vent. p. 177). p. 177 et suiv.); adoption (ibid. p. 178).

Coni (la Slura). Voir Echanges 34o. Projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en CONQUES (Aude). Voir Concessions 10. un seul corps de lois, sous le titre de CODE CIVIL DES CONSCRIPTION DE L'AN XNI. Projet de loi (1er germ. FRANÇAIS (28 vent. p. 167 et suiv.);

rapport par an XII, 1. VI, p. 182 et suiv.); rapport pir Sabuc Jaubert (Trib. 29 vent. p. 178); – adoption (ibid.); (Trib. 2 germ. p. 185 et suiv.); a loption fibi!. discussion au C. lég.: Jaubert (30 vent. p. 178 et p. 187);

discussion au C. lég. : Jubé (3 germ. p. 187 suiv.); adoption (ibid. p. 182).

et suiv.); adoption (ibid. p. 189). PROJET DE CODE CIVIL présenté par la commission CONTRAT DE LOUAGE. Voir Cole civil. nommée par le Gouvernement le 24 thermi lor an VIII CONTRIBUTION FONCIÈRE. Projet de loi relatif à l'erem;(p. 193 et suiv.).

tion de la contribution fonciere dans les communes du Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Bressuire et de Chatillon (21 vent. an XII, 1. VI, p. 63.; Code civil :

rapport par Jard-Panvilliers et adoption Trad. Tribunal d'appel d'Agen (p. 301).

22 vent. p. 98);

discussion au C. leg.: Jard-Pand'Aix (p. 308).

villiers (23 vent. p. 103 et suiv.); adoption fibut. d'Ajaccio (p. 333).

p. 104). d'Amiens (p. 335).

Conx (Jean). Voir Alienations 400. d'Angers (p. 340).

CORNILLE (Maine-et-Loire). Voir Alienations 200. de Besançon (p. 314).

CORPS LEGISLATIF. Clôture de la session (3 germ, an XII, de Bourges (p. 350).

1. VI, p. 189). Discours de Fourcroy ct de Fontanes, de Bruxelles (p. 364).

président (ibid. et suiv.). de Bordeaux (p. 404).

CORRÈZE (département de la). Voir Echanges 390. de Caen (p. 413).

CORRIGELA (Sébastien). Voir Concessions 40. de Colmar (p. 133).

Cosxe (Nièvre). Voir Alienations 250. de Dijon (p 443).

Coste, tribun. Parlo pour le projet de loi relatif aux de Douai (p. 416).

douanes (t. VI, p. 92 et suiv.). de Grenoble (p. 453).

CouLouGNEIX (Dordogne). Voir Impositions. de Liege (p. 480).

COUTANCES (Manche). Voir Acquisitions 7o. de Limoges (p. 483).

COCTEZAC (citoyen). Voir Echanyes 200. de Lyon (p. 490).

COYVILLER (Meurthei. Voir Impositions. de Metz (p. 581).

CULANT DE PASSEY (Marie-Louise-Radegonde). Voir Arde Montpellier (p. 605).

quisitions 340 do Nancy (p. 665).

D. de Nimes (p. 671).

DAUBERVAL (citoyen). Voir Echanges 520. d'Orléans (p. 681).

DAUBREME frères et seurs). Voir Echanges 404. de Paris (p. 698).

DEBRION (Alexandre-Mariel. Voir Echanges 31o. de Poitiers (p. 755).

DELAISTRE, tribun. Nommé membre de la commission de Riom (p. 763).

administrative il. VI, p. 185) Coigny (François-Marie-Casimir Franquelot de). Voir DELAISTRE (citoyen). Voir Alienations 620. Alienalions 56o.

DELAVIE (citoyen). Voir Echanges 26°. Colin, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif DELSAUX (citoyen). Voir Echanges 410. aux douanes (1. VI, p. 5).

DEMEACGE (madame). Voir Echanges 45°. COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIB.

DEPINTEVILLE-CERVON, tribun. Secrétaire (l. VI, p. 185. Delaistre (l. VI, p. 183).

DEROI (citoyen). Voir Echanges 17o.
CONCESSIONS.

DESCHAMPS Jean-Baptistei. Voir Acquisitions 30.

DESCORCHES (veuve). Voir Echanges 320. 1° Congres ( Aude);

DESESSARTS (citoyen). Hommage au C. leg. de son Dic. 90 Douzas (Charente);

lionnaire bibliographique (26 vent. an XII,L. VI,p. 132. 3° GUINGAMP (Cotes-du-Nord);

DES PRÉAUX (Nicolas). Voir Concessions 200. 40 CHATEAU VOUE (Meurthe);

DESWARTE (citoyen). Voir Echanges 34°. ° SAINT-DENIS (Sambre-el-Meuse);

DEUX-Ponts (Mont-Tonnerre). Voir Echanges 24o. 6° Lagny (Seine-et-Marne);

DIEUDONNE (citoyen). Voir Alienations 35o. 70 SAINT-LEU (Seine-et-Oise);

Dijos (Cote-d'Or). Voir Alienations 70. 8° SAINT-SULPICE (Somme);

DOLARD (citoyen). Voir Acquisitions 6o. 90 BOULAINCOURT (Vosges);

DOMELIER (Oisel. Voir Echanges 270. 10° PLAINFAING (Vosges);

DONCHERY Ardennes). Voir Echanges 330, 110 MICHERY (Yonnei;

DONNET-SEGUR (citoyen). Voir Echanges 39o. 12° Saint-FLORENTIN (Yonne);

Douai (Vord). Voir Echanges 410. 130 EIXVILLE (Meurthe);

DOUANES. Projet de loi y relatif (16 vent, an XII, k. VI, 14° ALLONDRELLE et La MaLMAISON (Moselle);

p. 5). Rapport par Perrée (Trib. 19 vont. p. 58 et suiv.1, 190 AUBE (Moselle);

discussion : Pictet (21 veut. p. 71 et suiv.;

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