 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...propriétaire qui pût l'en dispenser. Voyez Commodat , Prêt à usage , etc. En matière de gage, lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. ( Code Civil, art. 2089.) Lors de la discussion de cet article, il fut avoué que dans beaucoup de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. (Art. 2088.) Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...convention s'exécute comme toute autre qui n'est point probibée par les lois. (Art. 2089.) Les dispositions des articles 2077 et 2088 s'appliquent à Vantichrèse... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que le» fruits se compenseront avec les intérêts , ou totalement...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 2090. Les dispositions des articles 2077 et ao83 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage. 209 1... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...cas, il peut poursuivre l'expropriation de son dé~ biteur par les voies légales. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. . 2090. Les dispositions des articles 2077 et 2o83 s'appliquent à l'anticrhèse comme au gage. 2091.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lege commissorid. Article 2089. Lorsque les parties ont stipulé qtie les fruits se compenseront avecr les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. Leg. 1 7 , cod. de usuris. Article 2OQo. Les dispositions des articles 2077 et 2°85 s'appliquent à... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...poursuivre l'expropriation de sou débiteur par les voies lépales. 2O&). Lorsque les parties fint stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts,...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 2OQO Les dispositions des articles 3077 et ao83 s'appliquent à Panîiclirèse comme au gage. chapitre... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - Commercial law - 1828 - 484 pages
...fait ses rédacteurs dans les articles 2o85 et suivants. Mais l'article 2089 porte : «Lorsque les parties ont stipulé que les » fruits se compenseront...intérêts, ou » totalement , ou jusqu'à une certaine concur» rence , cette convention s'éxécute comme toute » autre qui n'est point prohibée par les... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies « légales. » «089 Art. i9. « Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se « compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. » Art. 20. » Les dispositions des articles 7 et i 3 s'appliquent ao9o « à l'antichrèse comme au... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur , parles voies légales (2088). » Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts , ou totalement , ou * Par l'an tichrèse, le créancier n'acquiert sur Vimmenble aucun droit réel , ni hypothèque , ni... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...cas , il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 8089. Lorsque les és de la limitation de nombre 31)90. Les dispositions des articles 2077 et ses s'appliquent à l'antichrèse comme au gage '. 9091.... | |
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Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 
