Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier

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Guillaumin et Cie., 1848 - Budget - 336 pages
 

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Page 263 - ... la portion contributive, qui leur aura été assignée, sur la contribution mobilière ; savoir : aux départements, par un décret de l'Assemblée nationale, ou des législateurs ; aux districts, par la commission de l'administration du département ; et, aux municipalités, par les mandements de l'administration de district. ART. 10. — « La somme qui sera décrétée par l'Assemblée nationale, pour la contribution mobilière, sera répartie, entre les départements, par un décret particulier....
Page 179 - C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique. Détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand-Uvre soit le tombeau des anciens contrats, et le titre unique et fondamental de tous les créanciers; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la révolution ; et je défie à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle...
Page 209 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 73 - D'après cette loi , le compte du ministre des finances devait comprendre le produit brut des impôts , les opérations de trésorerie, le résumé des budgets, le tableau de la dette inscrite et la situation générale du trésor. Les comptes rendus pour l'année 1818 prouvèrent que la haute administration avait bien compris la tâche qui lui était imposée.
Page 261 - Aussi rien de plus paisible, de plus loyal et de plus régulier dans les formes que les élections françaises. Les conseils généraux de département, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux sont, comme la chambre des députés, le produit d'une élection directe.
Page 21 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 338 - L'hésitation des pouvoirs publics, la mobilité des' appréciations individuelles, même dans les questions les plus vitales pour le pays , feraient bientôt place à l'unité des vues et au concert des opinions, si l'économie politique occupait dans l'éducation publique le rang qui lui appartient, et que l'avenir lui réserve. Dans le cours des relations sociales, l'économie politique fournit des règles de conduite qui ne sont à dédaigner pour personne. Elle ne peut être rabaissée que par...
Page 339 - Montyon. Quelle influence ont les diverses espèces d'impôts sur la moralité, l'activité et l'industrie des peuples? — Bentham. Défense de l'usure, i vol. gr. in-8 10 fr. RICARDÔ Œuvres complètes. Les œuvres de Ricardo se composent : 1° des Principes de l'économie politique et de l'impôt. — 2° Des ouvrages ci-après : De la protection accordée à l'agriculture.

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