mait une augmentation de 1,112,509 fr., dont la plus forte partie avait pour objet d'élever au minimum de 600 fr., conformément au vœu de la loi du 15 mars 1850, le traitement des instituteurs communaux. Une somme de 544,250 fr. serait également nécessaire pour mettre le crédit affecté aux traitements du clergé paroissial au niveau de la dépense qui résultait de l'effectif réel.

C'est dans le ministère des travaux publics que se trouvaient les différences les plus considérables. Diverses augmentations, s'élevant ensemble à 2,149,851 fr., avaient paru indispensables pour la surveillance des chemins de fer, le personnel, les frais de régie, l'entretien des édifices publics, les travaux des routes et ponts, la navigation intérieure. Mais en même temps, et dans la prévision que les chemins de fer exploités par l'État seraient livrés à l'industrie privée, le crédit relatif aux frais d'exploitation avait été abaissé de 7,050,000 fr. ; ce qui déterminait, sur la première section de ce budget (service ordinaire), une réduction finale de 4,900,149 fr.

Au ministère de la guerre, qui, toute compensation faite, présentait une augmentation de 979,441 fr., on remarquait une augmentation de 1,718,999 fr. pour la création de nouvelles brigades de gendarmerie, et diverses indemnités de 1,314,100 fr. pour le remplacement des chevaux dans l'artillerie et les équipages militaires, et enfin de 1,700,000 fr. pour les indemnités d'expropriation et l'extension de la colonisation libre en Algérie. Les diminutions se composaient principalement de 2,147,043.fr. retranchés du crédit de la solde et de l'entretien des troupes, par suite de la réduction de l'effectif et de la non-reproduction d'un crédit de 2,450,000 fr., voté dans l'exercice 1851 pour les colonies agricoles.

Une somme de 460,000 fr. devrait être ajoutée au crédit de l'administration des douanes, afin de lui tenir lieu de la taxe de plombage et d'estampillage dont le commerce était exonéré au profit du cabotage maritime.

Enfin, le département des finances demandait encore, au chapitre des remboursements et primes, une augmentation de 1,179,980 fr., rendue nécessaire par l'accroissement du montant des rôles des contributions directes, et, par suite,

des impositions additionnelles à restituer aux communes. Les dépenses du service extraordinaire étaient évaluées à 74,112,268 fr.

Comparées à celles de l'exercice précédent, elles présentaient les différences ci-après :

Travaux publics, une augmentation de.

destinée tant à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer, qu'aux routes, aux ponts, à la navigation, aux ports.

Marine et cultes, des diminutions montant ensem

ble à.

7,050,730

330,000

Restait une augmentation de.

6,720,630

Les ressources de l'exercice 1852 dépassaient celles du Sudget de 1851 d'une somme de 11,283,658 fr.

Les revenus et ventes de domaines fourniraient une augmentation de 2,736,110 fr., par suite de la mise en vente d'un plus grand nombre d'immeubles nationaux, et du rapprochement des termes de payement en exécution de la loi du 15 mai 1850.

Sur les impôts et revenus indirects, M. de Germiny espérait une augmentation de 17,849,883 fr., qui porteraient principalement sur le timbre des journaux, les tabacs, les boissons et d'autres droits divers.

Il y aurait, en outre, une diminution de 2,476,000 fr. sur les sels, et de 2,540,000 fr. sur les postes.

D'après l'état des recettes connues pour 1850, on avait dû abaisser de 2,295,000 fr. le montant des revenus de l'Algérie; l'appréciation de 2,200,000 fr. avait été maintenue provisoirement pour les produits de douanes, attendu l'impossibilité de préjuger les résultats de la loi récemment votée.

Les chemins de fer de l'Ouest et de Lyon devant être concédés, il y avait lieu de retirer du budget de 1852 les 12 millions qui figuraient, pour cet objet, à celui de 1851.

Enfin, une augmentation de 4 millions environ existait sur les produits de l'amortissement, provenant des arrérages des rentes créées pour la consolidation des réserves.

Lorsque l'Assemblée se réunit pour la première fois (5 mars),

dans le but d'examiner le projet de budget général des recettes et des dépenses pour l'année 1852, la discussion porta d'abord sur l'ensemble de la situation financière.

1

L'état de la dette flottante, qui s'était accrue dans le cours de l'année dernière de 71 millions environ, fut surtout l'objet des préoccupations des membres de l'Assemblée. Plusieurs d'entre eux, et notamment MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Vitet, Quentin Bauchart et autres, exprimèrent l'avis que la commission du budget, pour prévenir les dangers de la crise de 1852, devrait prendre, à cet égard, une initiative vigoureuse et provoquer un emprunt dans le plus bref délai possible.

La question des travaux extraordinaires fut aussi traitée avec étendue.

M. Gouin et quelques autres membres insistèrent pour que désormais il n'y eût pas de distinction entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, afin que la situation financière apparut toujours sous son véritable caractère. Beaucoup de membres demandèrent la diminution des travaux extraordinaires, et insistèrent pour que l'État s'en déchargeât le plus possible sur l'industrie privée. Ce fut là surtout l'opinion des économistes, MM. Léon Faucher et Raudot, par exemple.

Des avis nombreux furent émis sur différentes mesures qui pourraient féconder nos recettes. On demanda particulièrement le rétablissement de l'impôt du sel. On signala aussi à l'attention du gouvernement l'impôt des portes et fenêtres, dans lequel il serait peut-être possible d'introduire des réformes utiles. On parla d'économies sur les dépenses centrales, sur la diminution de l'armée, enfin, sur les réformes qui pourraient résulter de l'enquête sur la marine. Cependant on fut généralement d'avis que ces grandes modifications ne pourraient se faire que dans un temps de calme et de prospérité, et que tant que les lois d'organisation administrative seraient les mêmes, il serait difficile de faire des économies dans les différentes branches des services publics. M. Baze déclara que dans les circonstances actuelles et dans la prévision des éventualités de l'année 1852, il serait imprudent de proposer des réformes radicales dans la perception de nos impôts ou dans nos dépenses. Ce serait, ajou- ·

ta-t-il, un acte de mauvais citoyen que de vouloir, par des propositions intempestives, ajouter à l'embarras de la situation. Selon lui, on devait même ajourner le rétablissement de l'impôt du sel, bien que certainement ce fût une ressource précieuse pour nos finances.

Les membres de la Montagne discutèrent peu sur le budget. Les uns, comme M. Bard, déclarèrent qu'ils refusaient systématiquement toute espèce de subsides à un gouvernement qui avait violé la Constitution par la loi électorale du 31 mai. Les autres demandèrent un remède radical, comme M. Savatier-Laroche, par exemple la suppression de la dotation du clergé et la diminution de l'armée. M. Rigal attaqua la loi des patentes, la prestation en nature, la taxe personnelle, etc. M. Hennequin proposa d'établir l'impôt sur le capital et sur le revenu, de supprimer les receveurs particuliers, les payeurs, etc.

Il parut, en général, que l'opinion des représentants ne se trouvait pas d'accord avec les déclarations rassurantes dont le gouvernement avait fait précéder la loi des finances. On s'inquiétait, et qui eût pu dire à cette époque que ce ne fût pas à juste titre, de ce déficit qui, au terme de chaque exercice, venait augmenter constamment les charges publiques. On s'inquiétait de voir s'éloigner incessamment comme un décevant mirage, cet équilibre des recettes et des dépenses, merveille toujours promise, mais toujours reculée.

Parmi les membres les plus considérables et les plus compétents qui signalèrent les périls d'un semblable état de choses, M. Passy fut le plus explicite.

Mais tout se borna à une discussion préparatoire dans les bu-reaux, et, quand arriva la prorogation de l'Assemblée, elle n'avait pu trouver encore le temps de s'occuper du budget.

A cette époque, les commissions avaient terminé leur travail, soumis à l'Assemblée dans les séances du 8 et du 17 juillet. M. A. Gouin, rapporteur pour les recettes, proposait au lieu du chiffre de 1,382,663,416 pour recettes ordinaires, celui de 1,379,554,806. La diminution, montant à 3,108,610, était ainsi répartie:

M. Gouin proposait, quant aux travaux extraordinaires, de négocier un emprunt pour en couvrir le montant.

⚫M. H. Passy, rapporteur pour les dépenses, proposait une augmentation de 11,350,734 fr. sur le chiffre du gouvernement, soit 1,384,329,562 fr. au lieu de 1,372,978,828 fr. Cette augmentation était ainsi répartie :

M. Passy réduisait à 50 millions environ le budget extraordinaire des travaux publics, porté par M. de Germiny à 66 millions.

C'est en cet état que nous retrouverons le projet de budget pour 1852, lorsque l'Assemblée nationale reparaîtra un instant sur la scène politique.