l'octroi, puis les produits des halles et marchés, des abattoirs, de la vente des eaux. Parmi les recettes qui étaient restées au-dessous des premiers calculs, on remarquait celles qu'alimentent surtout les spéculations commerciales et l'esprit d'entreprise c'étaient

les droits de voirie, ceux du mesurage des pierres, et principalement le produit des ventes d'immeubles appartenant à la ville. Ces ventes avaient été évaluées à 2 millions; elles n'avaient guère donné plus de 400,000 fr.

En résumé, les recettes propres à l'exercice de 1850 avaient été de .. 49,658,388 fr. 84 c.

Mais cet excédant s'affaiblissait par diverses affectations spéciales déjà données à certaines portions du reliquat, qui restait, en définitive, d'un peu plus de 5 millions.

Six mois de l'année 1851 s'étaient à peine écoulés, et déjà le préfet de la Seine prévoyait pour l'ensemble de l'exercice d'heureux résultats. Au 20 juin, pour l'octroi seulement, les recettes atteignaient déjà 17 millions, c'est-à-dire qu'elles dépassaient un peu le chiffre auquel elles s'étaient élevées l'année précédente à pareille époque.

Dans l'évaluation des recettes probables de l'année 1852, le préfet de la Seine crut devoir tenir grand compte des chances moins favorables que pouvait présenter cette année spéciale; seulement il voulut éviter, à tout prix, de placer la ville dans l'impuissance de faire face à ses engagements, et de subvenir aux frais de ses nombreux services. L'octroi, sous ce rapport, avait surtout fixé son at-· tention; le second décime, ajouté à toutes les taxes de cette nature par le gouvernement provisoire, n'était autorisé que jusqu'à la fin de 1851. Le préfet aurait voulu ne pas prolonger cette percep tion additionnelle, considérée comme temporaire. Mais au moment où le gouvernement et l'autorité municipale s'efforçaient de donner de nouveaux éléments de travail, et où, pour accomplir

les grandes entreprises projetées, la ville devait recourir à l'emprunt, le maintien de toutes les ressources qui garantissent son crédit, avait paru nécessaire.

Voici l'exposé sommaire du projet de budget municipal pour 1852.

Recettes ordinaires, 45 millions 518,150 fr. 13 c.; recettes extraordinaires, 500,000 fr.; recettes supplémentaires, 2 millions 500,000 fr.

Total des recettes, 48 millions 518,150 fr. 13 c.

Dépenses ordinaires faites par le préfet de la Seine, 33 millions 157,505 fr. 45 c.; dépenses ordinaires faites par le préfet de police, 7 millions 569,238 fr. 78 c.

Total des dépenses ordinaires, 40 millions 706,744 fr. 23 c. Dépenses extraordinaires grosses réparations, grands travaux neufs et acquisitions, 6 millions 787,893 fr.; dépenses imprévues, 1 million 23,512 fr. 90 c.

Total général des dépenses, 48 millions 518,150 fr. 13 c.

Lorsque, dans les derniers jours de 1849, le conseil municipal de Paris fut appelé à délibérer sur la fixation du tarif de répartition de la contribution personnelle et mobilière pour 1850, le préfet de la Seine lui fit officiellement connaître la grave perturbation produite dans cet impôt, d'une part, par l'augmentation du contingent imposé à la ville, de l'autre, par la diminution progressive de la matière imposable; les documents mis alors sous les yeux du conseil démontrèrent suffisamment la nécessité, soit d'attribuer à la ville un prélèvement supérieur à celui que l'état de ses finances lui permettait de supporter sur les produits de l'octroi, soit d'accroître dans une certaine proportion la somme à demander aux contribuables. Le conseil appela l'attention du ministre des finances sur les conséquences désastreuses que produiraient dès lors, pour la répartition de la contribution foncière, l'augmentation toujours croissante du contingent imposé à la ville, et la baisse sensible des valeurs locatives.

Le 24 janvier, les mêmes questions se produisirent dans la séance du conseil municipal. Le préfet de la Seine dut avouer que ses réclamations près de l'autorité ministérielle avaient été

jusqu'alors stériles, et il présenta ses vues relatives à la fixation du tarif des répartitions de la contribution personnelle et mobilière pour 1851.

Ces renseignements se lient trop intimement à la situation générale du pays et des affaires pour que nous les passions sous silence.

Le nombre des contribuables assujettis en 1850 à la contribution personnelle et mobilière était de.

97,687 Il serait pour 1851, selon le dernier recensement, de. 99,617

Le nombre des contribuabies exonérés de la contribution mobilière, comme payant un loyer de 200 fr. et au-dessous, s'était pareillement accru dans une forte proportion. On pouvait conclure de là qu'il existait moins de logements vacants que l'année précédente à pareille époque, et cependant la matière imposable, qui aurait dû, par là même, s'accroître, avait subi, au contraire, une diminution notable. Le montant des valeurs locatives qui avaient servi de base à l'établissement des rôles

La diminution du montant des valeurs locatives provenait en partie des réductions qu'on avait dû opérer sur les loyers d'un nombre assez considérable d'individus soumis à la patente par la loi de 1850, et, plus encore, de l'ébranlement des fortunes privées, qui condamnait la plupart des familles à restreindre le chiffre de leurs dépenses. Ainsi, au fur et à mesure de l'expiration des baux, on diminuait la somme consacrée, sur l'ensemble du reveru, au paiement du loyer. Ce qui confirme cette assertion, c'est que les loyers au-dessous de 400 fr., qui donnaient en 1850 un total de. 45,553,390 fr. 43,516,391

ne s'élevaient plus en 1851 qu'à.

De là une différence en moins de .

1,836,999

Encore faut-il reconnaître qu'un grand nombre de personnes antérieurement imposées, n'occupant plus que des locations inférieures à 201 fr., avaient été rayées des rôles et reportées au tableau des contribuables exonérés.

Le contingent mobilier, établi sur les bases du dernier recensement, devait s'élever, tant en principal qu'en centimes additionnels, à 6 millions 285,766 fr. Les valeurs locatives passibles de l'impôt étant, ainsi que nous venons de le préciser, de 61 millions 125,696 fr., si on leur appliquait le tarif actuel, on obtenait, pour le montant du rôle à établir, une somme de 3 millions 603,676 fr., qui, déduite du chiffre ci-dessus énoncé de 6 millions 283,766 fr., laissait à prélever sur les produits de l'octroi une somme de 2 millions 689,089 fr. La Ville, ayant évalué dans son budget ce prélèvement à 2 millions 700,000 fr., trouverait dans cette combinaison un imperceptible bénéfice, mais l'inconvénient des tarifs, en pareille matière, est de créer les plus étranges anomalies. Dès qu'on arrive à l'extrémité d'une classe de contribuables pour passer à la classe supérieure, la transition est tellement brusque, qu'elle produit la plus choquante inégalité entre les taxes imposées à des contribuables qui ne sont souvent séparées que par une minime différence dans le prix des loyers. Ainsi un loyer de 400 fr., à raison de 2 fr. 50 c. d'imposition pour 100, donne lieu à une taxe de 10 fr. Qu'on ajoute à ce loyer 5 fr. seulement, l'imposition sera portée à 14 fr. 18 c., c'est-à-dire qu'elle s'accroîtra d'environ 42 pour 100. Les tarifs ont, en outre, l'inconvénient grave de convertir l'impôt proportionnel, conforme aux lois, en un impôt progressif, formellement contraire aux principes de la répartition.

Pour éviter de porter atteinte aux bases fondamentales de la distribution des charges publiques et remédier aux anomalies de la division par classes, le préfet avait soumis au conseil diverses propositions judicieuses, au développement desquelles nous regret

tons de ne pouvoir consacrer assez d'espace. Le conseil municipal avait considéré, entre autres arguments favorables à ces proposi-. tions, que le nouveau mode de répartition présenté par le préfet avait sur le système d'un tarif gradué le double avantage d'éviter la formation de nombreuses classes de contribuables, et de faire disparaître les différences de taxes peu justifiées qui se présentaient toujours quand il s'agissait de passer d'une classe inférieure à une classe plus élevée. Il avait pris, en résumé, les décisions suivantes :

Les habitants qui ne paient qu'un loyer de 200 fr. et au-dessous continueraient d'être exemptés de toute cotisation dans la répartition de la contribution personnelle et mobilière de 1851.

Ceux dont les loyers s'élèvent de 201 à 400 fr. seraient taxés, comme les années précédentes, à raison de 2 c. 112 par fr. du montant de leur loyer.

La même taxe de 2 c. 112 par fr. serait appliquée à tous les contribuables sur 400 fr. de leur loyer, et pour le surplus ils seraient soumis à une taxe uniformé de 5 c. par fr.

Le conseil persista, du reste, dans ses observations antérieures sur l'accroissement incessant du contingent de la contribution foncière mis à la charge de la ville de Paris. Il déclara, en propres termes, dans sa délibération, qu'il attendait de la sollicitude du Gouvernement la proposition et la prompte adoption de mesures propres à renfermer ce contingent dans des proportions plus justes, ou du moins à en arrêter l'augmentation.

Dépréciation de l'or. On commençait à se préoccuper vivement de la dépréciation survenue dans la valeur de l'or. Ce mouvement nouveau mériterait d'être examiné au point de vue des intérêts nationaux et pourrait nécessiter avant un long temps des réformes dans notre système monétaire.

Jusqu'au milieu de l'année 1850, l'or avait obtenu une prime qui avait varié, dans les années ordinaires, de 10 à 15 fr. par 1,000, et qui avait atteint des chiffres bien plus élevés à la suite de la révolution de février. Dans les six derniers mois de 1850 et pendant toute l'année 1851, cette prime avait disparu et l'or avait baissé d'environ 1 112 p. 010. Si cette dépréciation devait s'arrêter là, aucun danger ne serait à redouter. Mais si l'or devait tomber au-dessous du pair, si l'argent devait prendre le dessus,