DÉPENSES.

(y compris les crédits supplémentaires jusqu'en mai 1851.)

Dette publique
Dotations.

Ministère de la justice.

12,051,940

des affaires étrangères et de la marine

de la guerre.

des finances

Non valeurs et remboursements

Total.

Le tableau officiel publié par l'administration belge constate les résultats suivants pour le commerce extérieur en 1851.

En 1850, le commerce de la Belgique avec l'étranger s'était maintenu à peu près à la hauteur du mouvement de 1849, lequel avait de beaucoup dépassé ceux des années précédentes. Il n'en a pas été tout à fait de même en 1851, qui laisse voir, comparativement à 1850, une légère diminution. L'ensemble a pourtant donné encore une valeur officielle de 904 millions, laquelle, ramenée à la valeur réelle, 820 millions, est égale, à peu de chose près, au tiers du commerce extérieur de la France.

Sur les 904 millions du commerce belge, où l'exportation compte pour un peu plus de moitié (459) le transit et la réexportation figurent pour 409, réduisant ainsi le chiffre des affaires propres de la Belgique à 495 millions.

Avec la France, il monte, en 1851, à 122 millions; avec les Pays-Bas, à 70; à 56 avec l'Association allemande. Si l'on ajoute à ces trois chiffres 112 millions pour les autres pays de l'Europe, 55 pour les relations avec l'Amérique, et 3 millions et demi au plus pour l'Asie et l'Afrique réunies, on a toute la division du commerce spécial belge. Pour le caractériser nettement, on peut dire qu'en ramenant l'importation et l'exportation belges chacune à l'unité 100, on trouve que la Belgique importe 83 pour 100 de matières brutes et de denrées, et 17 pour 100 seulement d'objets fabriqués, tandis qu'elle exporte 58 pour 100 seulement de denrées et de matières brutes,

et jusqu'à 42 pour 100 d'articles fabriqués. Cela seul indique combien le travail manufacturier est puissant en ce pays. Pour ce qui concerne la France, la Belgique lui a vendu, en 1851, pour 74 millions de marchandises belges, dont 56 de matières premières, 5 de denrées et 13 d'articles fabriqués, et elle a consommé pour 57 millions seulement de marchandises provenant de France, dont 21 d'articles fabriqués. Au total, il y a eu dans nos échanges avec la Belgique 10 à 11 pour 100 d'accroissement, et pourtant le tableau belge reconnaît que si ce pays nous a vendu en 1851 plus de houille, de fonte, de zinc, de laines, de lainages, de dentelles, etc., nous avons placé chez lui moins de vins et de soiries, ces deux premiers articles de notre exportation. Stationnaire avec les Pays-Bas, le commerce spécial belge a décru avec le Zollverein, où les fontes, les machines et les fils de lin belges ont vu s'affaiblir leur débouché. Il n'est pas sans intérêt, d'un autre côté, de constater l'augmentation soutenue de l'exportation des produits belges en Amérique; elle n'était que de 9 millions en 1846, de 20 en 1849, de 26 en 1850; l'année 1851 la voit s'élever à 30 millions et demi, et le tableau fait observer que pour la première fois les produits de la manufacture belge se sont fait jour sur le marché des Antilles anglaises d'Amérique.

Voici un aperçu des principaux produits que la Belgique livre à l'étranger houille, 2 millions 57,000 tonnes de 1,000 kilogr.; fonte, 61,000; clous, 9,200; zinc, 12,085; lin, 9,200; sucre raffiné, 14,775; machines, 4,720; tabac, 302; livres, 366, soit, à raison de 5 volumes par kilogramme, 1 million 830,000 volumes; beurre, 1,906 tonnes; lainages, 930 tonnes (valeur, 16 millions 500,000 fr.); cotonnades, 1,268 tonnes (valeur, 7 millions 500,000 fr.); tissus de lin, 1,569 tonnes (valeur, 7 millions 250,000 fr.); plus, 16,500 chevaux, 135,000 têtes de bétail, etc. Les transports maritimes, presque tous concentrés dans le port d'Anvers, ont mis en mouvement 2,142 navires, qui, à la sortie et à l'entrée, ont chargé 422,436 tonneaux; ce n'est pas le tiers des opérations du Havre. Enfin les 241 millions d'importation spéciale belge ont produit à la douane 11 millions 801,000 fr. C'est une recette qui n'atteint par 5 pour 100 et dénote un tarif généralement fort modéré.

Plusieurs grandes entreprises de travaux publics projetées par le gouvernement et l'industrie belges reçurent enfin cette année l'approbation des chambres législatives et la sanction royale. Une loi en date du 20 décembre 1851 assura l'exécution de 625 kilomètres environ de voies nouvelles de fer, et surtout l'établissement du chemin de fer du Luxembourg, qui, partant de Namur et passant par Arlon, ira rejoindre à Sarrebruck le réseau prussien-bavarois, en touchant à Luxembourg.

Ce chemin, dans la pensée du gouvernement et des industriels belges, doit permettre au port d'Anvers d'enlever à celui du Havre l'approvisionnement en cotons, bois de teinture, etc., de la Suisse et de l'Allemagne méridionale. Le gouvernement belge avait offert à la France de diriger le chemin de Luxembourg sur Thionville, d'où un embranchement eût été atteindre Metz et le chemin de fer de Strasbourg. Cette offre ne fut pas accueillie: ce seraient donc la Prusse, la Bavière et le Duché de Bade qui profiteraient du transit d'Anvers sur Bâle, le Wurtemberg et la Bavière.

En outre de ce transit, le chemin du Luxembourg est destiné, au moins dans la pensée du gouvernement belge, à devenir, dans quelques années, la grande route de l'Inde par Gênes, au moyen du prolongement des chemins badois à travers la Suisse par ou près Zurich, Zug, Glaris et Schweiz jusqu'au lac de Côme, à l'extrémité duquel aboutit le chemin prolongé de Milan à Monza. Cette nouvelle route de l'Inde, beaucoup plus courte que celle de Trieste, serait cependant encore de moitié plus longue que celle de Marseille, et elle ne pourrait pas être terminée dans le même. délai, si rien ne venait entraver l'impulsion que le gouvernement français donnait dès la fin de l'année à l'achèvement de la grande ligne de la Méditerranée.

En outre de ces accroissements au réseau belge, la loi du 20 décembre avait assuré l'extension du système des canaux, en concédant l'établissement définitif du canal de la Meuse à l'Escaut, qui doit mettre le bassin houiller de Liége en communication avec les cours d'eau navigables du Limbourg, de la Campine, de la Néerlande et aussi avec Anvers et la mer.

Citons encore, pour compléter l'histoire du mouvement com

mercial en Belgique, un traité conclu le 24 janvier 1851 avec la Sardaigne, et portant assimilation complète des pavillons et réduction partielle des tarifs. Nous y reviendrons à propos du Pié

mont.

NÉERLANDE.

Depuis le 18 février, époque de la reprise des travaux dans la seconde chambre des états généraux, l'attention de l'Assemblée fat surtout occupée par les discussions de la loi communale. On sait les fortunes diverses de ce projet organique déposé en 1847 par MM. Kempenaer et Donker-Curtius, conformément aux prescriptions de la loi fondamentale; il avait été repris par M. Thorbecke après la dissolution du ministère, et il reparaissait, le 3 de cette année, devant la seconde chambre.

Ce projet soulevait, mais ne résolvait pas le difficile problème des rapports de la commune avec l'Etat. Selon les conservateurs, il assurait à l'autorité centrale une trop forte action sur les administrations locales dont l'indépendance devenait plus apparente que réelle; selon les libéraux partisans de la Constitution de 1848, il donnait à un grand nombre de communes de la campagne une liberté jusqu'alors inconnue, même aux villes.

La loi fut adoptée par 28 voix contre 7 dans la première chambre des états généraux, par 52 voix contre 13 dans la seconde. Elle disposait que les conseils communaux seraient, à l'avenir, composés de membres élus directement par les habitants; le président seul serait choisi par le roi et révocable à volonté. Le cens électoral serait de la moitié du chiffre fixé pour les électeurs des membres de la seconde chambre des états généraux; les ordonnances rendues par les conseils communaux relativement à la disposition des propriétés communales, au budget, devraient être approuvées par les Etats provinciaux; les impôts communaux ne pourraient être rétablis sans l'autorisation des états provinciaux et sans la sanction royale; les membres du conseil communal seraient élus pour six ans et se renouvelleraient par tiers tous les deux ans; une commission exécutive placée sous les ordres du président et choisie dans le sein du conseil se chargerait

des affaires courantes de la commune. Ainsi était maintenue l'institution du bourgmestre et des échevins.

Des élections eurent lieu conformément à cette loi nouvelle : elles répondirent aux désirs du gouvernement, mais elles révélérent une fois de plus l'esprit d'intolérance et d'exclusion du protestantisme.

On l'a vu par l'exemple des élections de 1850, les catholiques. néerlandais sont de fait exclus systématiquement de toutes les fonctions et charges publiques, bien que leur force numérique soit égale aux deux cinquièmes de la population du royaume. Les élections pour la formation des conseils de villes et de communes aggravèrent encore cette situation.

Dans les communes où les protestants formaient la majorité de la population, aucun catholique ne fut élu, ou du moins l'on n'y en admit qu'un nombre imperceptible.

Amsterdam, avec sa population de 50,000 catholiques sur 225,000 habitants, élut trois catholiques sur trente-neuf conseillers.

On ne remarqua pas la même partialité du côté de la population catholique dans les villes où elle l'emporte par le nombre.

Parmi les questions les plus importantes et qui soulevèrent le plus d'opposition sérieuse, il faut compter la question de l'assistance.

L'article 195 de la loi fondamentale des Pays-Bas est ainsi conçu :

« Le régime des pauvres est l'objet des soins continuels du gouvernement et sera réglé par la loi. Le roi fait présenter chaque année aux états généraux un rapport étendu sur tout ce qui a été réalisé dans ce but. >>

Un projet de loi avait été proposé aux états généraux en exécution de cet article, entendu en ce sens que les soins du gouvernement devraient s'étendre à tous les pauvres, sans distinction aucune, et que la loi devrait dominer la charité religieuse ou particulière tout comme la bienfaisance publique.

Partant de cette idée, les auteurs du projet expliquaient dans le premier article ce que signifiait pour eux l'expression : Régime