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per de Chasseloup-Laubat reprendra l'exérice de ses fonctions.

12 octobre 1851.

DECRET qui met en état de siége les départements du Cher et de la Nie

vre.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le président de la République,

Vu l'art. 106 de la Constitution; Vu les art. 1 et 2 de la loi du 9 août 1849;

Considérant que les départements du Cher et de la Nièvre sont troublés par des manœuvres coupables, tendant à compromettre la sécurité publique;

Considérant que des attentats nombreux ont menacé, dans ces départements, les propriétés et les lois;

que

des

Considérant que des agents de désordres, y fomentent des séditions et attaques à main armée ont été dirigées contre la force publique ;

Considérant que cet état de choses constitue le cas de péril imminent prévu par la loi du 9 août 1849;

Sur la proposition du ministre de l'intérieur ;

Le conseil des ministres entendu ;
Décrète :

Art. 1er. Les départements du Cher et de la Nièvre sont mis en état de siége.

Art. 2. La commission instituée en vertu de l'art. 32 de la Constitution sera informée de cette mesure.

Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 octobre 1851.

Le président de la République.
LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE.
Le ministre de l'intérieur,

LEON FAUCHER.

DECRETS portant modifications
ministérielles.

Le Président de la République,
Décrète :

M. Corbin, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé ministre de la justice, en remplacement de M. Rouher, dont la démission est acceptée.

Fait à l'Elysée-National, le 26 octobre 1851.

L.-N. BONAPARTE.

M. Turgot, ancien pair de France, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Baroche, dont la démission est acceptée.

26 novembre 1851.

M. Giraud (Charles), membre de l'Institut, est nommé ministre de l'instruction publique et des cultes, en remplacement de M. Dombideau de Crouseilhes, dont la démission est acceptée.

26 novembre 1851.

M. de Thorigny (Tiburce), ancien avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Léon Faucher, dont la démission est acceptée. 26 octobre 1851.

M. Xavier de Casabianca, représen tant du peuple, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Buffet, dont la démission est acceptée.

26 octobre 1851.

M. Lacrosse, membre et vice-président de l'Assemblé nationale, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Magne, dont la démission est acceptée.

26 octobre 1851.

Le général de division Le Roy de Saint-Arnaud (Jacques-Arnaud), commandant la 2e division de l'armée de Paris, est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le général Randon, dont la démission est acceptée. 26 octobre 1851.

M. Hippolyte Fortoul, représentant

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» Le Président de la République m'appelle à votre tête; l'honneur est grand, la tâche facile, si vous restez ce que vous êtes : unis sous la loi du devoir, forts par votre discipline.

>> Partout où l'ordre faiblit, partout où la paix publique est menacée, les gens de bien tournent les yeux vers vous et vous cherchent.

>> Jamais plus sainte cause ne fut confiée à des hommes plus dignes de la défendre.

» N'oubliez pas que, dans les temps difficiles, l'armée prévient, par la seule énergie de son attitude, les désordres qu'elle réprimerait toujours par l'emploi de sa force.

>> Esprit de corps, culte du drapeau, solidarité de gloire, que ces nobles traditions nous inspirent et nous soutiennent; portons si haut l'honneur militaire, qu'au milieu des éléments de dissolution qui fermentent autour de nous, il appa

raisse comme moyen de salut à la société menacée.

» Paris, le 27 octobre 1851.
» Le ministre de la guerre,

» A. DE SAINT-ARNAUD.

CIRCULAIRE adressée à tous les généraux commandant les divisions territoriales.

<< Paris, le 28 octobre 1851.

» Général,

» En confiant le ministère de la guerre à mon dévouement, le Président de la République savait où je puiserais ma force: elle est dans le caractère des hommes que leur expérience et l'éclat de leurs services ont placés à la tête dè nos divisions territoriales.

» Heureux de compter parmi vous tant de chefs sous lesquels je m'honore d'avoir servi, je n'ai point à demander à nos nouveaux rapports l'occasion de vous retracer des règles dont votre vie a été la leçon et l'exemple; toutefois je répondrais mal à votre attente et je resterais au-dessous de mes devoirs, si je ne m'empressais de me montrer à vous tel que je suis, imbu des traditions dont vous étiez avant moi les fidèles interprètes.

» Plus que jamais, dans les temps où nous sommes, le véritable esprit militaire peut assurer le salut de la société.

>> Mais cette confiance que l'armée inspire, elle la doit à sa discipline; et nous le savons tous, général, point de discipline dans une armée où le dogme de l'obéissance passive ferait place au droit d'examen.

» Un ordre discuté amène l'hésitation; l'hésitation, la défaite.

» Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi.

>> La responsabilité, qui fait la force de l'autorité militaire, ne se partage pas: elle s'arrête au chef de qui l'ordre émane; elle couvre à tous les degrés l'obéissance et l'exécution.

>> Dans ce principe si simple, qui est l'âme de la discipline, réside la source féconde des prodiges de courage et de dévouement.

» Si devant l'ennemi la discipline,

ainsi comprise, fut de tout temps l'un des secrets de la victoire, dans les luttes intestines, dont la seule menace trouble nos cités, elle assure aussi le triomphe de l'ordre.

>> On ne choisit pas son temps; nos pères, plus heureux, ont vu l'ordre public renaître et s'affermir sous les reflets de la gloire militaire. Pour nous, c'est à la défense de la civilisation que nous devons aujourd'hui notre sang et nos veilles.

» Soyons donc prêts à tout, et, soit qu'il faille un jour, au nom de la patrie, soutenir au dehors l'honneur de nos armes, soit qu'au dedans la société en péril cherche en nous son plus ferme appui, que ces sentiments qui m'animent et qui sont aussi les vôtres, entretenus dans les rangs de l'armée, la maintiennent à la hauteur de sa double mission.

» Recevez, général, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

» Le ministre de la guerre,

» A. DE SAINT-ARNAUD. »

DECRETS completant la composition du ministère.

M. Daviel, procureur général à la Cour d'appel de Rouen, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Corbin, non acceptant.

1er novembre 1851.

L'intérim du ministère de la justice, confié, par décret du 26 octobre dernier, à M. Giraud, ministre de l'instruction publique et des cultes, cessera à partir d'aujourd'hui.

2 novembre 1851.

MESSAGE présidentiel offrant, aux termes de l'article 52 de la Constitution, l'exposé des affaires de la République à l'Assemblée nationale.

<< Messieurs les représentants, » Je viens, comme chaque année, vous présenter le compte sommaire des

faits importants qui se sont accomplis depuis le dernier Message.

Toutefois je crois devoir passer sous silence les événements qui, malgré moi, ont pu produire certains dissentiments toujours regrettables.

>> La paix publique, sauf quelques agitations partielles, n'a pas été troublée, et, même à plusieurs époques où les difficultés politiques étaient de nature à affaiblir le sentiment de la sécurité et à exciter des alarmes, le pays, par son attitude paisible, a montré dans le gouvernement une confiance dont le témoignage m'est précieux.

>> I serait néanmoins imprudent de se faire illusion sur cette apparence de tranquillité. Une vaste conspiration démagogique s'organise en France et en Europe. Les sociétés secrètes cherchent à étendre leurs ramifications jusque dans les moindres communes ; tout ce que les partis renferment d'insensé, de violent, d'incorrigible, sans être d'accord sur les hommes, ni sur les choses, s'est don'né rendez-vous en 1852, non pour bâtir, mais pour renverser.

» Votre patriotisme et votre courage, à l'égal desquels je m'efforcerai de marcher, épargneront, je n'en doute pas, à la France, les périls dont elle est menacée. Mais, pour les conjurer, envisageons-les sans crainte comme sans exagération, et, tout en étant convaincus que, grâce à la force de l'administration, au zèle éclairé de la magistrature, au dévouement de l'armée, la France ne saurait périr, réunissons tous nos efforts, afin d'enlever au génie du mal jusqu'à l'espoir d'une réussite momentanée.

» Le meilleur moyen d'y parvenir m'a toujours paru le système qui consiste, d'un côté, à satisfaire largement les intérêts légitimes; de l'autre, à étouffer, dès leur apparition, les moindres symptômes d'attaque contre la religion, la morale, la société.

» Ainsi, procurer du travail en concédant à des Compagnies nos grandes lignes de chemins de fer, et avec l'argent que l'Etat retirera de ces concessions donner une vive impulsion aux autres travaux dans tous les départements; encourager les institutions destinées au développement du crédit agricole ou commercial; venir, par des établissements de bienfaisance, au secours de

toutes les misères, telle a été et telle doit être encore notre première sollicitude, et c'est en suivant cette marche qu'il sera plus facile de recourir à la répression, lorsque le besoin s'en fera sentir.

INTÉRIEUR.

» Dans la plus grande partie de la France, les mesures ordinaires ont suffi pour assurer l'ordre; mais l'état de siége, maintenu dans la 6° division militaire, a dû être étendu au département de l'Ardèche, ensanglanté par des collisions fréquentes, ét, plus récemment encore, aux départements du Cher et de la Nièvre, effrayés d'un commencement de jacquerie.

» A Lyon a été organisée une police forte et unique, qui embrasse douze villes ou communes suburbaines, que la loi a comprises sous la dénomination d'ag-、 glomération lyonnaise.

>> Les réfugiés politiques entraient dans des affiliations dangereuses; quelques uus ont dû être expulsés, mais l'hospitalité a continué à s'étendre à un grand nombre.

» Une somme de plus de 486,000 fr. a été répartie entre 2,000 réfugiés.

» Les vices de l'organisation municipale ressortent de la nécessité où s'est trouvé le gouvernement de révoquer en un an, sur l'avis conforme du conseil d'Etat, 401 fonctionnaires électifs, dont 278 maires et 123 adjoints.

>> La dissolution des conseils municipaux s'est élevée à 126, et celle des gardes nationales à 139.

>> Quoique le maintien de la sécurité et l'application des mesures sévères soient dévolues principalement au ministère de l'intérieur et réclament avant tout son action, son zèle éclairé n'a rien épargné pour qu'elle s'étendit en même temps à tous les moyens de stimuler le travail, cette première condition du bienêtre et de la tranquillité.

» Ainsi l'administration municipale de Paris a adopté deux vastes projets, qui en même temps offrent l'avantage de faciliter l'approvisionnement de la capitale et de l'embellir: je veux dire la construction des halles et le prolongement de la rue de Rivoli.

» L'impulsion s'est bientôt commu

niquée de Paris aux départements, qui ont affecté des sommes considérables à des travaux utiles.

>> La science et les arts ont reçu de notables encouragements, et les sommes importantes votées pour la restauration de plusieurs monuments historiques ont recu leur application.

» Deux projets de loi demandent une solution prompte l'un a pour objet de déterminer les indemnités dues aux ci- . toyens qui ont éprouvé des dommages matériels lors des événements de février et de juin; l'autre est relatif à la réorganisation du travail dans les prisons.

>> Il est encore un projet de loi dont je vous avais parlé dans mon précédent message, et auquel j'attache la plus grande importance: c'est celui qui a pour but de venir au secours des vieux débris des armées de la République et de l'Empire.

» Des circonstances judépendantes de ma volonté en ont jusqu'ici empêché la présentation. J'espère que bientôt vous pourrez l'accueillir avec faveur; car, je vous prie de ne pas l'oublier, il y a sur tous les points du territoire des hommes couverts de blessures, qui se sont sacrifiés à la défense de la patrie, et qui attendent avec anxiété qu'on leur vienne en aide. Pour eux, le temps presse, l'âge et la misère les accablent.

FINANCES,

La situation est aussi favorable que le comportent les engagements du passé et les incertitudes politiques de l'avenir.

» Le compte de 1849, qui vous a été soumis, fait connaître le solde définitif de cet exercice : le déficit qu'il laisse à la charge du Trésor ne dépasse pas le chiffre indiqué par le Message du 12 novembre dernier.

>> Le décret qui abrége de deux mois la durée des exercices a été appliqué aux recettes et aux dépenses de 1850, de sorte que, dès aujourd'hui, il est facile d'apprécier exactement le découvert. Il restera, nous sommes heureux de pouvoir l'annoncer, au-dessous des prévisions de la commission du budget et même de celles de l'administration.

>> Le budget de 1851 est en cours d'exécution, et les résultats définitifs

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