comparativement à 1849, est de 454 millions, soit le 1 vingt-deuxième.

Le total des mouvements, en 1847, s'était élevé à 14,214,000,098.

§ 8. Succursales: Créations et
opérations.

Notre dernier compte rendu vous a fait connaître que la succursale de Metz, autorisée à la fin de 1848, avait commencé à fonctionner le 29 juin 1849; et qu'un décret du 10 juillet même année avait sanctionué la création d'une succursale à Limoges.

Ce dernier établissement a ouvert ses opérations le 20 février 1850; et, successivement, dans le reste de cette même année, trois décrets, en date du 21 juin, du 8 juillet et du 31 décembre, ont autorisé la fondation de nouvelles succur sales à Augers, à Rennes et à Aviguon.

Le conseil général a voté, le 21 novembre dernier, la création d'une succursale à Troyes; le décret d'autorisation vient d'être rendu le 21 de ce mois.

Divers travaux de réparation et de construction ont retardé l'ouverture des opérations des succursales d'Angers et de Rennes; mais ces deux établissements fonctionneront prochainement.

Au moyen de ces autorisations récentes, le nombre des succursales s'élèvera à trente.

Elles sont établies dans les villes les plus populeuses et les plus commerçantes de France, et cependant telle est la langueur actuelle des escomptes, que plusieurs de ces succursales donnent de la perte ou n'offrent que des bénéfices presque nuls.

Ainsi Lyon présente, pour 1840, une perte de 42,000 fr.; Limoges montre un déficit de 36,080 fr. Il s'en faut de 1,200 fr. que Grenoble ait couvert ses frais, et la grande et commerçante ville de Clermont ne donne pour bénéfice que 246 fr.

En rangeant ces succursales dans l'ordre de l'importance de l'escompte du papier de commerce, on trouvera que

les sept premières (1) ont escompté 443 millions.

Marseille tient le premier rang; ses escomptes se sont élevés à 165 millions. Valenciennes, qui figure à la septième place, n'a escompté que 43 millions.

Les douze succursales suivantes (2) commencent par Saint-Quentin, qui a Strasbourg, dont les escomptes n'ont escompté 40 millions, et finissent par offert que le chiffre de 17 millions; les escomptes réunis de ces douze établissements donnent pour total 343 millions.

Enfin les sept dern ères succursales, dans l'ordre des opérations (3), n'offrent qu'un total de 49 millions, les escomptes de Caen se sont élevés à 15,500,000 fr., et la succursale de Limoges n'a escompté que 2,118,900 fr.; il est vrai que cette succursale est d'ori gine récente, et qu'elle n'a fonctionné que pendant les dix derniers mois de l'année 1850.

Les dépenses ordinaires et extraordinaires de la banque centrale, qui s'étaieut élevées, en 1×47, à 1,712,000 fr., ont offert, en 1850, le chiffre de 1,569,000 fr. Les frais de la fabrication du papier à billets, l'impression des billets de la banque, le paiement du droit du timbre, ont augmenté dans la proportion du développement de la circulation la fusion des banques dépar tementales, la création de plusieurs bureaux pour la délivrance, l'encaissement et le remboursement des billets à ordre, ont notablement accru et compliqué les services de l'établissement central.

Les dépenses effectuées dans les succursales (y compris les frais de transports d'espèces, l'amortissement du prix des maisons dans lesquelles siégent ces établissements, quelques constructions nouvelles et d'assez nombreux travaux de sûreté) s'étaient élevées, en 1849, à 945,000 fr. pour les neuf anciennes banques départementales, et à

l'aurions désiré sous le rapport des dividendes à vous distribuer, puisque celui du premier semestre ne s'est élevé qu'à 50 fr., et celui du second à 51 fr. Ils s'étaient élevés ensemble à 106 fr. en 1849.

Le montant du papier escompté à la banque de Paris, qui a été de 342,612,154 f. ayant produit 1,48,223 fr. 91 c. d'escompte, quoique supérieur à celui escompté en 1849, qui ne s'élevait qu'à 256,903,462 fr., a néanmoins été fort inférieur au montant des effets escomptés par les 26 succursales en activité, qui s'élève a 835,811,643 fr. produisant 3,375,854 fr. d'escompte et 2,217,418 fr. 74 c. net de tous frais, représentant la totalité des bénéfices de ces 26 succursales en 1850.

Parmi les escomptes de papier à trois mois ou à plus courte échéance, plusieurs parties proviennent des renouvellements accordés à diverses maisons ou établissements pour des prêts qui leur avaient été faits, galantis par des hypothèques sur leurs propriétés; ces renouvell ments n'ont été consentis qu'après le paiement opéré d'une partie du capital primitif capital entier du premier prêt : ce seret en laissant subsister les garanties du

vice rendu aura été la conservation en activité de plusieurs établissements importants, avec l'espoir fondé pour la banque d'être remboursée en capital et intérêts de ses avances.

Les pertes principales que la banque a eu à supporter en 1849, proviennent du papier de son portefeuille pris à l'escompte et qui n'avait pas pu être remboursé par les accepteurs ou endosseurs, Les recouvrements à faire sur ces effets en souffrance figurent dans les

père, (l'un d'eux).

Messieurs,

Au compte détaillé, que M. le gouverneur vient de vous présenter, de l'administration de la banque pour les deux semestres de 1850, il a joint divers états contenant un résumé exact des opérations de cet établissement, et vous aurez vu que ce résultat général n'a pas été aussi satisfaisant que nous

somme de 4,200,643 fr. 65 c. à l'actif de la banque ou de ses succursales; cette somme était réduite, le 31 janvier 1850, à 3,803,771 fr. Il est rentré, dans le courant de l'année 1850, 3,024,313 fr. 62 c. à Paris et 827,611 fr. 87 c. dans les succursales, au crédit de ce compte d'effets en souffrance, qui ne reste débiteur, au 24 décembre 1850, que de 115,658 fr. 16 centimes. Tout nous porte à croire que les rentrées qui

se feront en 1851 mettront l'administration à même de vous faire une répar tition, pour mieux-value, sur les estimations qui avaient été faites, et par suite desquelles il avait été passé, en 1848 et 1849, 4,451,532 fr. 44 c. à profits et pertes, tant pour le compte de la banque centrale que pour les succursales. Nous espérons que, dans les résultats qui vous seront présentés à la fin de cette année, le compte définitif de ces effets en souffrance pourra être arrêté.

Depuis les premiers mois de l'année 1848, les transactions commerciales se sont opérées d'une manière bien différente qu'avant cette époque; presque toutes les ventes de toute nature de marchandises, de denrées et de matières premières se sont faites payables comptant; et, soit par prudence pour ne pas se surcharger de marchandises, soit par crainte de prendre des engagements à terme, les tireurs de lettres de change à longue échéance n'ont plus fait usage de ce moyen de crédit, et ces effets, en majeure partie, ont disparu de la circulation; cependant il s'est traité beaucoup d'affaires, surtout en 1850. La consommation des denrées et des étoffes a été active, l'industrie occupée, le commerce a prospéré et a prouvé que la masse des capitaux en France était plus considérable qu'on ne le supposait, puisque le crédit a été si peu employé Cette diminution d'engagements à terme a conséquemment beaucoup réduit les sommes qui ont été présentées à l'escompte à la banque. Ce n'est pas tant le crédit qui a manqué dans le commerce que les occasions d'en faire usage avec prudence: il y a eu moins d'entreprises lointaines de tentées; peu de nouvelles fabriques de créées, et moins de gros approvisionnements de faits dans celles en activité. L'avenir nous amènera sans doute une amélioration pour les opérations de la banque. En attendant, son administration s'efforcera de rechercher celles qui pourront se présenter d'une manière avantageuse pour le commerce et profitable pour ses intérêts.

Une opération qui a donné un grand mouvement dans les transactions, c'est la création des billets à ordre sur les succursales de la banque à Paris. Le commerce et les particuliers y ont trouvé un tel avantage et une si grande sécu

Cette

rité, sans aucune rétribution pour la banque, que cette émission a pris un développement inattendu; il a été tel, qu'en 1849 il en a tiré pour 820,779,695 fr.; dans le premier semestre 1850, pour 426,962,899 fr.; et dans le second semestre, pour 155,887,447 fr. différence si grande dans le chiffre des deux sommes provient de ce que, dans le second semestre, la banque a reconnu que ce service si considérable augmentait beaucoup ses frais par un surcroît d'employés, par la construction de locaux propres à un service si actif, par la nécessité d'avoir dans plusieurs succursales des encaisses d'espèces plus considérables, et par les transports d'espèces, tant pour Paris que pour les succursales, qui ont donné lieu à une dépense de 211,091 fr. 70 c. dans le cours de l'année 1850.

Ces considérations déterminèrent l'administration de la banque à prendre, le 13 juin dernier, un arrêté qui oblige les preneurs des billets à ordre, soit à Paris, soit dans les succursales, à lui payer un pour mille de leur moutant. Cette mesure était juste et nécessaire dans l'intérêt de la banque, qui devait y trouver une compensation à ses frais et à l'augmentation des risques qu'elle avait à sa charge. Depuis ce jour, 13 juin, il y a eu une émission moins grande de ces billets, et au lieu de 426,962,899 fr. montant de ceux émis au premier semestre, il n'en a été pris que pour 155,887,447 fr. dans le second. Ce droit a produit 88,101 fr. 39 c. dans les succursales pour les six derniers mois de 1850, et 75,690 fr. 65 c. dans la banque centrale, dans le même espace de temps: ces 163,792 fr. 4 c. font partie du dividende de 51 fr. de votre second semestre.

Le décret du 6 août 1850, qui retire à la banque le privilége du cours forcé de ses billets dans toute la France, n'a fait aucune sensation ou changement dans les opérations de la banque, et cela devait être, puisque depuis longtemps elle ne faisait aucun usage de cette faculté et payait à bureau ouvert, en espèces, ses billets et mandats en compte courant à ceux qui demandaient de l'argent; cette mesure l'a dispensé de fixer une limite au montant de ces billets à vue en circulation.

Les divers comptes établissant les résultats des opérations de la banque et de ses succursales ont été vérifiés et reconnus exacts: ce compte, pour 1849, montait en dépense à 1,712,204 fr. 95 c.; Vous voyez celui des dépenses diverses de l'administration pour 1850 s'élever à 1,569,000 fr.; quoique considérables, ces dépenses, jugées nécessaires au service, n'ont été aliouées qu'après un examen sévère. La loi du timbre du 30 juin 1840 a été, pour la banque et ses succursales, une imposition de 215,660 fr. pour 1849; cet impôt étant fixé à raison de demi pour mille sur la somme des billets à ordre ou au porteur en circulation, c'est sur une évaluation faite d'accord avec l'administration que le droit est perçu. Cette dépense s'est élevée à 247,496 fr. 70 c. en 1850.

Le grand nombre d'employés auxiliaires qui avaient été pris, dans les trois dernières années, par suite du nombre prodigieux d'effets en souffrance, a été successivement diminué; plusieurs ont été conservés pour remplir des vacances et augmenter le personnel dans divers bureaux. La création de nouvelles succursales a beaucoup accru les travaux et la surveillance, car ce n'est pas une petite tâche que de maintenir l'unité de direction dans un si grand nombre d'établissements, de surveiller leur marche, et surtout celle qui touche à la distribution du crédit.

La banque a obtenu une grande confiance, et sa marche si régulière ainsi que l'observation des lois et règlements qui lui sont imposés, sont des titres à cette confiance; elle est nécessaire. Le cercle de ses attributions s'augmentant chaque jour, son service d'espèces, de billets au porteur et de billets à ordre a réduit le transport des valeurs. Le chiffre des billets de banque en circulation diffère peu en somme avec celui du numéraire dans les caisses qui représente, en majeure partie, ses billets. Tous ces services out fait sentir à l'administration la nécessité d'avoir des inspecteurs de succursales: elle s'occupe de leur création afin de les mettre incessamment en activité. Ils seront choisis dans le sein de l'adininistration de la banque.

La masse des billets en circulation, qui s'élevait, au 26 décembre 1850, à Paris, à 410,802,300

ne présente qu'une différence de 24,287,477 qui prouve la réduction des avantages que la banque retire aujourd'hui de la circulation de ses billets, bien différente de ceux qu'elle y trouvait il y a quelques années; mais aussi que de facilités de plus y gagne le public!

En exécution de la loi du 6 août 1850, qui supprime le cours forcé des billets et la faculté d'en différer le remboursement en espèces, les avances en compte courant au trésor qui, d'après les traités de 1848, pouvaient s'élever à 150 millions, sont réduites à 75 millions, sur lesquels il n'a été versé en compte courant jusqu'ici que 50 millions qui, d'ailleurs, sont presque constamment couverts par le crédit du compte du trésor; ceci est indépendant des 50 millions prêtés sur bons du trésor en 1848, d'abord sans intérêts pendant un an, puis, et depuis le 1er avril 1849, passibles d'intérêts à 4 p. 0/0 sur bons à trois mois, renouvelés par trimestre et portant avec eux l'intérêt produit.

Dans tous les services de la banque, l'ordre et l'exactitude n'ont cessé de régner; vous savez que, chaque soir, toutes les écritures sont à jour et les résultats connus; vos censeurs ont fait exactement toutes les vérifications que les règlements leur prescrivent, et ils n'ont eu que des témoignages de satisfaction à donner aux employés et aux chefs qui les dirigent.

1,592

243 millions. Mais cette augmentation est trompeuse; la décomposition des chiffres démontre la persistance et même l'aggravation de l'abaissement continu qui s'est manifesté depuis 1848 dans les escomptes du papier de commerce.

C'est ce que démontre la décroissance des bénéfices :

En 1849, les dividendes s'étaient élevés à 106 fr.

En 1850, ils sont tom

bés à.

En 1851, les bénéfices n'ont donné pour dividende que.

101

92 fr. 93 c. Opérations avec le Trésor. Le premier prêt de 50 millions, fait le 31 mars 1848 au gouvernement, sur garantie du dépôt de bons du Trésor renouvelables tous les trois mois d'un commun consentement, a continué sans modifications toute l'année 1851.

Le second prêt de 150 millions, sanctionné par la loi du 5 juillet 1848, et réduit, par la loi du 6 août 1850, à 75 millions, n'avait été exécuté qu'en partie; le gouvernement, vous le savez, Messieurs, ne s'était prévalu que de la somme de 50 millions. Les choses ont été maintenues sur ce pied jusqu'au milieu du quatrième trimestre de 1851.

A cette époque, le Trésor a réclamé les derniers 25 millions. Le conseil général de la Banque, dans sa délibération du 27 novembre dernier, a reconnu que cette demande était conforme aux traités. Le Trésor a été crédité de ces 25 millíons le 8 décembre suivant. Une ga rantie de rentes 3 pour 100, provenant de la Caisse d'amortissement, a été fournie à la Banque, conformément au vœu de la loi. C'est ainsi que le prêt de 75 millions se trouve maintenant complété. Les échéances de remboursement,

(1) Monnayage à Paris :

En 1849..

En 1850........

En 1851..

Ville de Paris. En 1848, une avance de 10 millions avait été faite par la Banque à la ville de Paris, pour solder des travaux urgents. Cette avance a été remboursée à la Banque dans le cours des années 1849 et 1850. Une seconde transaction de même nature et pour le même motif a eu lieu pendant l'exercice dernier.

La loi du 4 août 1851 a autorisé la ville de Paris à emprunter 50 millions destinés aux dépenses d'établissement des grandes halles et du prolongement de la rue de Rivoli.

Une autre loi, datée du même jour, a sanctionné un prêt provisoire de 20 mil. lions, que la Banque de France, par un traité en date du 28 juillet, s'est engagée à faire à la ville de Paris.

Le 12 décembre dernier, une somme de 10 millions a été versée à la caisse municipale en à-compte sur cet em. prunt.

Avances sur fonds publics. Les avances sur rentes et sur actions de ca naux ont diminué En 1850, ces avan ces s'étaient élevées à 66 millions 613,000 fr.; en 1851; elles ont baissé à 51 millions 939,000 fr. Dans cette somme, les prêts faits par les succursales sont compris pour 13 millions 203,000 fr. A la fin de l'avant-dernier exercice, ces prêts se trouvaient réduits à 8 millions 800,000 f. Au 24 décembre 1851, leur montant figurait sur le bilan de la Banque pour la somme de 14 millions 800,000 fr.

Bons de la Monnaie. Les causes qui, depuis quelques années, ont fait affluer en France de si grandes quantités d'or sont connues ; aussi le monnayage de l'or a-t-il pris à Paris un énorme dévelop pement (1). L'escompte des Bons de la Monnaie s'est accru dans les mêmes proportions. De 1850 à 1851, ces Bons, escomptés par la Banque, se sont élevés de 81 millions à 142 millions: augmentation de 61 millions.

Or.

Argent.

27,284,000

184,312,000

Total, 211,596,000

190,198,000