» Plusieurs lois d'un haut intérêt ont été votées dans vos deux dernières sessions. Nous pouvons rappeler, parmi les plus importantes, la loi sur les denrées alimentaires, celles qui instituent la banque nationale, le service du caissier de l'Etat, la caisse générale de retraites, les sociétés de secours mutuels; les lois qui règlent l'enseignement supérieur et l'enseignement moyen; enfin la nouvelle législation qui réforme le régime des faillites, et le système hypothécaire.

>> Un ensemble de lois vous avait été proposé, durant la dernière session, dans le double but de rétablir l'équili bre de nos finances et de procurer au pays des travaux publics dont l'exécu tion, élément de sécurité, importe sur tout à sa prospérité matérielle. Un dissentiment partiel et, j'aime à le croire, passager, n'a pas permis de donner suite à ces mesures d'une incontestable utilité. Je fais des voeux ardents pour que cette difficulté puisse se résoudre bientôt dans un sage esprit de modération et conformément à l'intérêt du pays. Les circonstances actuelles, messieurs, rendent plus que jamais désirable l'harmonie entre les pouvoirs de l'Etat, et la Belgique qui, depuis quatre années, s'est maintenue dans une situation paisible et forte, n'aura pas à subir, je l'espère, d'embarras fâcheux dans la gest on de ses aftaires.

>> Indépendamment des lois nouvelles qui leur seront présentées, les chambres auront à s'occuper de projets dont d'examen ou le vote a été suspendu dans la dernière session. Vous placerez sans doute parmi vos premiers travaux la législation sur la juridiction consulaire, la législation forestière, les projets relatifs à la détention préventive, et l'expropriation forcée; enfin la réforme du

Code pénal et la nouvelle loi de la contribution personnelle, destinée à asseoir l'impôt sur des bases plus équitables.

>> La loi sur la bienfaisance publique sera prochainement soumise à vos délibérations.

» L'état des récoltes est satisfaisant. Elles assurent à toutes les classes de la population le bienfait d'une nourriture abondante, tout en laissant à nos culti vateurs une rénumération plus considérable que dans beaucoup d'autres con. trées.

» L'industrie agricole ne cesse de se développer et de se perfectionner. Tous les efforts du gouvernement tendent vers ce but. Les travaux d'amélioration de la voirie vicinale ont pris, dans ces dernières années, une grande extension. Les avantages que le bon état des communications procurent à l'agriculture sont mieux appréciés chaque jour, et les communes secondent efficacement l'action du gouvernement et des provinces.

cier celui de nos artistes qui ont dignement soutenu la réputation de l'école belge, aussi bien à l'exposition de Londres que dans le concours général que mon gouvernement avait ouvert aux beaux-arts.

» Notre garde civique continue de donner des preuves de zèle et de dévouement patriotique, et le pays peut compter sur elle comme sur sa brave armée, dont je ne saurais trop louer le bon esprit, l'instruction et la discipline.

» L'examen de toutes les questions qui concernent notre établissement militaire, vient d'être confié aux lumières d'une commission, dont le travail sera ultérieurement communiqué aux chambres. Je ne doute pas que cet examen impartial, suivi des débats parlementaires, n'ait pour résultat d'asseoir l'institution nationale de l'armée sur des bases fortes, stables et définitives.

» C'est avec confiance, messieurs, que mon gouvernement fait un loyal appel à votre concours. En restant fidè

ses.

» L'industrie et le commerce se maintiennent dans une voie prospère. Notre commerce extérieur, qui avait atteint, en 1849, un degré de développement auquel il n'était point encore arrivé, n'a pas perdu de son essor en 1850, et tout nous promet pour l'aunée courante, des résultats non moins favorables.

Mon gouvernement a ouvert avec différents Etats de l'Europe, des négociations commerciales. Un traité de commerce et de navigation a été récemment conclu avec le gouvernement néerlandais. Les négociations avec la Grande-Bretagne viennent d'arriver à leur terme. La taxe onéreuse et except'onnelle qui, depuis vingt-cinq années, frappait notre pavillon dans les ports d'Angleterre, va cesser de peser sur no tre commerce.

» L'exposition universelle de Londres a procuré à l'industrie belge une nouvelle occasion de témoigner de son activité et de son esprit de progrès. A l'éloge de nos industriels, je suis heureux d'asso

NÉERLANDE.

DISCOURS prononcé par S. M. le roi à l'ouverture de la session des états généraux (15 septembre).

Messieurs,

» En ouvrant la nouvelle session des états généraux, il m'est bien agréable de pouvoir vous communiquer des nouvelles favorables relativement à la situation de notre patrie.

» La naissance d'un prince est venue augmenter le bonheur de ma maison.

» Nos relations avec toutes les puissances témoignent d'une bonne intelligence

» Nous avons conclu avec différents Etats des conventions tendantes à sauvegarder les intérêts du commerce, à améliorer et à assurer la communication internationale. Dans le même but, on a ouvert des négociations qui, je l'espère, amèneront le même résultat favorable. » L'armée et la marine font toujours

preuve d'un zèle louable, et nous don nent toujours des motifs de satisfac tion.

» L'état de tranquillité où se trou. vent maintenant nos possessions d'outre, mer ne laisse rien à désirer.

» Les troubles qui ont eu lieu récemment dans l'ile de Borneo out été réprimés par la force de nos armes.

» Les nouvelles de la situation sanitaire dans nos colonies sont plus rassurantes.

» Les conséquences de récoltes manquées disparaissent de plus en plus, et les nouvelles les plus récentes sur la récolte de cette année sont très-favorables, surtout en ce qui concerne les denrées alimentaires.

» Les lois électorale, provinciale et communale répondent dans leur effet, autant que cet effet a pu être constaté jusqu'à présent, au but du législateur.

>> Par suite de l'hiver peu rigoureux que nous avons eu, sans débâcle et sans marées extraordinaires, nos digues sont restées exemptes de tout dégât.

» Les grands travaux pour l'amélioration de nos rivières, d'après le système qu'on vous a communiqué, ont été entrepris et sont continués avec activité.

La récolte de l'année dernière, bien que médiocre, état plus abondante qu'on ne présumait de prime abord.

» Celle de l'été actuel parait être satisfaisante dans la plupart des contrées.

>> On s'applique généralement avec ardeur à développer l'agriculture, et à la faire prospérer tant en améliorant les moyens de culture qu'en faisant de nouveaux défrichements et la séparation de terres non divisées.

» L'industrie des métiers et des fabriques se trouve pareillement dans un état de développement continu.

» L'accroissement continuel de la navigation et de la construction des navires est la preuve que le changement opéré dans notre législation commerciale l'année dernière n'a pas trompé les espérances qu'il avait fait concevoir. La grande activité de plusieurs branches d'industrie démontre que le commerce se trouve en général dans une position prospère.

» L'accroissement continuel des communications, tant sur terre que par

eau, n'exerce pas seulement une in fluence salutaire sur les relations de l'intérieur, mais aussi sur celles avec les autres pays. Je m'attache fortement à aider au développement de ces communications. Une convention conclue avec la Prusse, et qui vous sera communiquée, est le résultat de ces efforts.

>> Nous avons pris avec la Belgique des mesures réciproques, afin de préparer, et, je l'espère bien, afin d'établir de nouvelles voies de communication entre les deux pays.

>> Les espérances favorables que l'on concevait de la situation des finances du royaume n'ont pas été trompées ; cette situation s'est, au contraire, relativement surpassée l'année dernière. L'année actuelle promet pareillement des résultats avantageux. Nous demanderons, dans le commencement de votre session, votre concours pour des mesures relatives à l'amortissement.

» Les projets de loi si importants, déjà déposés dans votre session dernière, et pour l'examen desquels le temps nécessaire a manqué, seront de nouveau soumis à vos délibérations.

>> Que le mê ne esprit d'accord commun, qui a pu faire achever jusqu'à présent tant de travaux importants, préside de nouveau à l'examen de ees projets de loi et d'autres qui vous seront présentés dans le courant de cette session.

»Je souhaite ardemment que nos travaux communs soient utiles, sous les auspices de Dieu, au bonheur de notre chère patrie.

» Je déclare que la nouvelle session des états est ouverte. >>

GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

Discorns prononcé, le 7 octobre, par S. A. R. le prince Henri, lieutenant du roi, à l'ouverture de la session législative pour 1351-1852.

« Messieurs les députés,

>> Je m'estime heureux de me retrouver au milieu de vous pour ouvrir votre session au nom de S. M. mon auguste frère, notre bien-aimé grand-duc.

» L'attachement des Luxembourgeois à leur souverain m'est garant qu'ils auront partagé le bonheur que la naissance d'un prince a fait éprouver à S. M. le roi et à la famille royale.

» Il m'est agréable de pouvoir me féliciter avec vous de l'heureuse situation du grand-duché, surtout dans les circonstances actuelles.

>> J'ai la confiance que l'Allemagne fédérale achèvera de se reconstituer, en laissant le grand-duché dans la position politique intérieure dans laquelle il continue à jouir d'une parfaite tranquillité.

» Si les récoltes n'ont pas été toutes abondantes, cependant, à l'aide des réserves antérieures, elles suffiront à la subsistance des habitants, sans trop restreindre les exportations ordinaires.

>> l'agriculture et l'industrie sont en progrès; elles sont favorisées par des communications faciles à l'intérieur; nos efforts constants tendront à les développer dans le pays et à les favoriser par des relations extérieures plus étendues.

» Les impôts sont modérés, et rien ne sera négligé pour en rendre la répartition de plus en plus équitable.

» L'instruction primaire se répand et se consolide, et les communes y pour, voient avec une générosité dont la chambre des députés leur a donné l'exemple par le vote d'un subside important. L'instruction supérieure et moyenne suffira bientôt aux besoins qui peuvent être satisfaits chez nous.

>> L'ordre public est assuré, surtout par la moralité des populations.

» La situation financière, qui est un indice certain de la prospérité d'un pays est aussi favorable qu'on pouvait l'espérer. Tout en suffisant aux dépenses ordinaires, elle a permis encore de consacrer une partie de nos ressources à des voies nouvelles et à des subsides aux

communes.

» De leur côté, les communes ont fait tous les sacrifices nécessaires et out secondé les intentions du gouvernement.

» Différents projets de loi seront soumis à votre appréciation pendant la préseute session. La chambre, j'en ai la certitude, les examinera avec toute l'attention qu'ils méritent.

» Cette situation favorable du grand

duché, j'aime à le reconnaître, est le fruit de la sollicitude du souverain, du bon esprit des populations, du concours éclairé de la chambre, des efforts da gouvernement.

>> Que cette heureuse harmonie entre les pouvoirs, messieurs, en assure la durée et fasse le bonheur du grand-duché. » Au nom de S. M. je déclare la session ouverte. »>

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

1° Documents relatifs au rétablissement de la diète germanique.

DISCOURS prononcé par le prince de Schwarzenberg à l'ouverture des conférences libres de Dresde.23 décembre.

« J'espère, Messieurs, que non-seulement le but grandiose et commun de cette réunion nous amène ici, mais aussi le vœu de chacun de nous de voir ce but réalisé complétement aussi promptement qu'il sera possible, et d'y contribuer suivant ses forces.

>> L'empressement avec lequel vos souverains ont répondu à l'intention de l'Autriche et de la Prusse, et les choix qu'ils ont faits en vous envoyant ici, sont une garantie que, réunis dans un esprit de concorde, nous commençons avec succès l'oeuvre de l'union.

>> La confédération germanique, née d'un besoin qu'un temps riche en événements historiques nous a fait connaître par les enseignements qu'il nous a donnés, a été pendant une période de trentetrois ans une des gardiennes de la paix générale et a essentiellement contribué à sa conservation.

» Mais, dans l'intérieur de l'Allemagne aussi, la confédération a fondé de bonnes choses, quoiqu'il y ait des gens qui en out pensé autrement, parce que la Confédération n'a pas procédé dans leur sens et n'a pas fait tout le bien dont le germe avait été déposé dans sa constitution. Alors même que ce dernier reproche serait vrai, il serait encore tempéré par cette considération, qu'il n'y a rien d'humain qui soit parfait.

» Mais, pour voir ce que la confédé

ration a fait d'utile, il suffit de jeter un coup d'œil rétrospectif sur le bonheur qui, sous sa protection, s'est répandu sur l'Allemagne, et sur la situation actuelle, dont nous devons le développement à une époque dans laquelle cette protection ne p uvait plus être efficace.

>> Cette époque devait aussi être féconde en enseignements pour nous, et nous avertir sérieusement, comme elle l'a fait autrefois, de mettre à profit une expérience chèrement achetée. L'expérience a démontré que des tentatives ayant pour objet de créer des choses tout à fait nouvelles ne conduisaient pas au but. Elle a prouvé que les bases sur lesquelles repose la conféderation sont non-seulement bonnes et utiles, mais les seules qui conviennent à un système dans lequel une communauté d'Etats telle que celle que l'Allemagne comprend dans son sein, doit pouvoir vivre dans l'harmonie et faire le bien de tous.

>> Mais ces expériences ont fait connaître en même temps les imperfections du pacte fédéral, et indiqué les lacunes qu'il était urgent de combler. Il faut, avant tout, fortifier l'organe fédéral suprême par des institutions qui le mettront en état pour l'avenir de résister aux flots de la révolution et de protéger contre eux le principe monarchique. La connaissance de ces vérités doit nécessairement, Messieurs, nous amener à celle de la tâche qui nous est imposée ici. Cette tâche est la révision de l'acte fédératif et des lois qui ont été amenées par son développement. Si nous prenons pour base et pour issue de nos délibé rations la constitution donnée primitivement à la confédération; si nous nous attachons à compléter et à améliorer cette constitution, en mettant à profit les leçons de l'expérience et en ayant égard à tout ce que le temps et les circonstances exigent pour la prospérité de Ja patrie; si nous créons enfin une autorité fédérale suprême assez forte pour sauver et garantir contre de nouveaux dangers les liens les plus précieux de la société, par la protection qu'elle donnera aux gouvernements contre les ennemis de l'ordre, nous répondrons aux exigences du droit et de l'équité, aux inspirations de la politique et aux engagements que nos souverains ont contractés par des traités sacrés pour leurs relations

réciproques, et aux devoirs que la Providence leur a imposés vis-à-vis de leurs peuples.

I n'est pas douteux, Messieurs, que vos gouvernements et vous-mêmes vous n'adhériez à cette manière de voir que la cour impériale m'a chargé de Vous communiquer. D'accord sur le point de départ, la direction et le but, nous l'atteindrons certainement bientôt. Mettons la main à l'œuvre avec une volonté loyale, avec une confiance réciproque, avec la bénédiction de Dieu, et, en conséquence, avec courage, afin qu'elle réussisse. La patrie dont la prospérité a été ébranlée par les orages des dernières années, et qui souffre encore sous le poids des circonstances actuelles, attend avec impatience nos actes et attache à leur succès ses espérances d'un meilleur avenir : ce n'est que par ces résultats que l'ordre, la légalité et la paix, et, par conséquent, la vraie liberté et la prospérité pourraient être rendues à toutes les parties de notre belle patrie allemande, et que son influence au dehors pourra être affermie.

>> Je suis convaincu, Messieurs, d'avoir vos idées ; je crois aussi exprimer vos sentiments en remerciant le gouvernement royal saxon, et notamment le roi, si digne comme homme et si respectable comme monarque, au nom de nos souverains, de l'accueil bienveillant que nous avons trouvé ici. »