» En ce qui concerne la note officielle adressée à l'internonce impérial le 23 germasil ewel 1260 (6 avril 1850), et qui exprime de la manière la plus exacte les engagements contractés par la Sublime Porte dans cette affaire, le contenu de ce document s'explique ainsi que la Porte Ottomane, après le rétablissement de l'ordre dans la Hongrie, avant de mettre en liberté les réfugiés hongrois, en informerait le gouvernement autrichien et réclamerait son assentiment. >> La tranquillité est depuis rétablie dans la Hongrie, et quoique certains esprits nourrissent encore des projets de bouleversement, cependant il résulte des communications mêmes de l'ambassade d'Autriche, qu'ils ne seraient pas 'en état de susciter une révolte. D'ailleurs, on attendrait en vain qu'il n'y eût plus en Hongrie de gens nourrissant des projets de bouleversement, car il y en a partout, en tout temps et en un certain nombre. » Qucique la Sublime Porte fût convaincue depuis longtemps qu'elle pouvait, sans inconvénient, mettre en liberté les réfugiés hongrois, elle s'était néanmoins empressée, sur les représentations qui lui avaient été faite, de prolonger un peu la durée de l'internement, pour prouver combien les relations de bon voisinage lui tenaient au cœur. >>Cette seule considération a décidé la Porte Ottomane, dès le principe, à s'engager envers l'Autriche a surveiller dans ses Etats les réfugiés, aussi longtemps que l'on pourrait craindre qu'ils n'excitassent une nouvelle révolte. Mais, en se chargeant par des considérations de bon voisinage d'une tâche diffic le, et, en l'accomplissant, la Sublime Porte espérait qu'en présence d'une pareille abnégation, le gouvernement autrichien ne voudrait pas prolonger indéfiniment la situation pénible qui ne pouvait causer à la Porte que des euibarras et des inquiétudes. Si donc la Porte Ottomane a résolu de laisser partir au commencement de septembre les réfugiés hongrois, c'est qu'elle avait acquis la conviction intime qu'eu égard à la soumission de la Hongrie, il n'était plus nécessaire de les garder, et que, par conséquent, elle était affranchie de l'obligation qu'elle s'était imposée, et elle s'est empressée d'informer le cabinet impérial de ses résolutious, afin d'obtenir son assenti ment. " » J'ai l'honneur, etc. ALI-PACHA. >> Constantinople, 16 août 1851. » " Réponse du chargé d'affaires d'Autriche. » Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. l'empereur d'Autriche auprès de la Sublime Porte, a vu, avec le plus vif regret, par la note officielle de S. Exc. le ministre des affaires étrangères de S. H. le sultan, du 19 chewal (16 avril), que le gouvernement ottoman persiste dans son projet de mettre en liberté, le 1er septembre, Kossuth et les autres réfugiés internés à Kiutaia, sans prendre en considération les objections si péremptoires qui déterminent le gouver nement de l'empereur d'Autriche à demander une prolongation de l'internement. » Le soussigné, en se chargeant de faire parvenir cette note au cabinet impérial, est obligé de renouveler les réserves contenues dans la note du 29 juillet qu'il a adressée à S. Exc. Ali-Pacha, et de rendre, en même temps, la Sublime Porte responsable de toutes les suites que pourrait entraîner la mise en liberté de ces réfugiés, sans l'assentiment préa de Notre Majesté Impériale tout pouvoir «Par le présent ordre, tu sauras qu'il a été décidé que, dans le courant du mois d'avril, les troupes de mon empire et celles de la Russie doivent se retirer des deux principautés, où la tranquillité est maintenant rétablie, et où, Dieu aidant, elle se fortifiera de plus en plus. Ma Grandeur Impériale espère que tout habitant de ce pays, grand ou petit, doué de bon sens, prendra en considération l'expérience du passé et ne fera rien contre le bon ordre et la tranquillité publique ; que chacun appréciant les avantages de ce qui est, s'occupera de son travail avec honneur et bonne conduite, et que, de cette manière, le pays sera préservé des troubles et calamités qui ont tant affligé les honnêtes gens. » Ainsi donc, toi, serviteur dévoué de mon empire, étant chargé, conformé ment au règlement organique, d'observer exactement les lois du pays, de les soutenir, de les fortifier, et particulièrement responsable du maintien de la tranquillité et de l'exécution des lois, sans distinction pour personne, je te donne la mission de surveiller nuit et jour avec attention, afin que quiconque agirait contre le règlement organique et les lois en vigueur dans le pays, oserait troubler Ja tranquillité publique ou serait rebelle à l'administration légale du pays, soit arrêté selon les prescriptions de la justice, jugé et puni dans le plus bref délai possible. d'arrêter et de détruire sans retard les causes qui troubleraient la vie paisible des habitants, ce qui, j'espère, n'arrivera pas, et d'empêcher les préjudices qui pourraient être portés par quelques individus égarés ou corrompus dans l'espoir de trouver leur profit personnel dans la ruine du pays, Notre Majesté Impériale ne doute point que tu ne te conformes avec zèle et fidélité à la mission que je te confie pour l'amélioration, la tranquillité et la sécurité du pays. >> Pour que ma décision impériale soit connue, il a été délivré ce haut et puissant ordre dont tu dois t'empresser d'exécuter la teneur. >> C'est là notre volonté impériale. » Donné dans le mois de DjemazilAkhir 1267 (mai). Y MOLDAVIE. ENVOI spécial fait au prince Ghyka, vayvode de Moldavie. «Honneur des princes de la nation du Messie, soutien des potentats de la chrétienté, vayvode actuel de Moldavie, prince Grégoire Ghyka, puisse ta diguité se perpétuer ! » A l'arrivée de mon présent signe impérial tu sauras ce qui suit : » Dans le but de perpétuer la prospérité de la population dans les principautés de Valachie et de Moldavie, qui font partie de mes Etats héréditaires, mon désir impérial étant d'étendre le cercle du bien-être des propriétaires aussi bien que des paysans, par des modificatious et des amendements adaptés aux circonstances des dispositions contenues dans les art. 118-132 du règlement organique touchant l'administration intérieure de la Moldavie, institué à la suite du firman émané en 1249 et orné en haut d'un antographe impérial, dispositions qui règlent les obligations et les droits réciproques du propriétaire, du paysan et de l'agriculteur, les deux cours ont pris en considération les dispositions d'un projet de loi contenant soixante articles, soumis par toi à la Sublime Porte, et rédigé, après délibé ration, dans le comité de révision formé ordre et équité, et comme tu as reçu à Yassi, conformément à l'art. 3 de >> Tu mettras également tous les soins à persévérer à administrer le pays avec l'acte passé entre mon gouvernement et celui de Russie, le 8 de la lune de djémasil-akhir de l'année de l'hégire 1265, ou bien le 19 avril (1er mai s. m.) de l'année chrétienne 1849. Ce projet de loi ayant été jugé propre à produire le résultat désiré, il a été arrêté que les articles en question, seront désormais considérés comme partie supplémentaire du règlement organique et mis en vigueur, sans que l'on permette là-dessus aucune infraction, en même temps que les articles du règlement organique, ainsi modifiés et amendés, seront considérés comme abrogés. Cette décision ayant été sanctionnée par mon iradé impérial, on t'envoie mon présent firman délivré expressément par mon divan impérial et portant en frontispice mon hatt sacré. » En conséquence, d'après la sagacité et la loyauté qui te caractérisent, tu auras soin d'ajouter au bas du règlement organique les articles en question, insérés dans la copie fidèle et authentique de la pièce précitée, qui, ayant été traduite en turc et revêtue du sceau et de la signature de mon grand vizir actuel, est annexé audit firman. Tu feras connaître à tous la faveur impériale et pleine de clémence aussi gracieusement accordée au peuple moldave. Tu prendras les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient partout en pleine vigueur sans qu'il y ait lieu à la moindre contravention, tu t'attacheras avec zèle et sollicitude à procurer tout le bienêtre possible au peuple qui m'a été confié en dépôt par le Très-Haut, et mettras tous tes efforts à exécuter, dans ce but, tout ce qui est dicté par l'expérience: « Tu le sauras ainsi et te fieras » à mon signe sacré. » >>Ecrit vers la fin du mois de Djemasilel-Ewel de l'année 1267.» guaut, soit qu'elles se détériorenta soit qu'elles empêchent la culture du sol;ou 1. » Considérant que cette permission ne pourrait être accordée avant d'avoir avisé, aux mesures nécessaires pour constater l'état des diverses forêts, leur étendue, ainsi que la qualité de leurs bois. bilo not! » Nous avons jugé à propos, conformément aux lois en vigueur, d'organiser une administration forestière qui sera chargée de faire la statistique de toutes les forêts sises sur les propriétés conventuelles, ainsi que sur les domaines de la principauté, afin de connaître la situation et l'étendue de chacune d'elles, et l'espèce de bois qu'elles contiennent. Elle établira, en même temps, un rèl glement d'aménagement forestier',^en classant les forêts et en distinguant 'celles qui, en raison de leur ancienneté et détérioration, pourraient être abattues pour rendre le terrain à la culture, celles dont on pourrait régulariser la coupe périodique ne produisant que du bois de chauffage, et celles qui doivent être conservées avec tous les soins requis. » A cet effet, nous avons cru nécessaire de faire venir de l'étranger 'des hommes spéciaux, ayant les connaissances et l'expérience requises, qui seraient employés pendant trois ans à diriger les travaux d'aménagement des forêts, à en dresser un règlement adapté à la nature du sol comme à l'espèce du bois, et à commencer à en faire l'application dès la première année. >> D'après les renseignements pris au sujet des dépenses qui devraient être faites soit pour les frais de voyage et les traitements de deux ou trois individus qu'on ferait venir, soit pour la conduite des travaux de toute cette administration, leur montant s'élèverait à la somme annuelle de 5,000 ducats. » Nous appelons, en conséquence, l'attention particulière du conseil admi nistratif sur l'organisation de ce service, qui est d'une indispensable néces sité pour cette principauté; nous lui en voyons les renseignements que nous avons recueillis à ce sujet, et l'invitons à délibérer en même temps sur la participation que les monastères soit indigènes, soit relevant des saints lieux, doivent prendre aux dépenses nécessai » La tranquillité intérieure qui règne dans les deux principautés et le rétablissement d'un ordre, régulier, dans les diverses branches de l'administration, permettent aux deux cours de n'écouter que la voix de leur sollicitude pour ces deux priucipautés et d'alléger le fardeau d'une occupation, militaire qui n'avait été commandée que d'une manière exceptionnelle par des circonstances urgentes.16.29b ata STA partir de ce moment, Votre Excellence, et le diyan qui partage avec elle lés, devoirs et la responsabilité du gouvernement, devront veiller à la tranquil lité publique et à la sûreté des habitants des toutes les classes. L'armée de la puissance protectrice ne s'éloigne, que pour établir ses quartiers au delà du Pouth, et si ce dout Dieu nous préserve, des troubles sérieux éclataient dans votre pays elle saura exécuter promptementet conformément aux traités existants, les ordres de son souveraintr 192809 PJ 97ángstog no 1 T - Veuillez,mon prince, faire connaître, autant du moins que vous le jugerez à proposon cette communication calmer les esprits que l'on cherche à soulever dans la ville et dans la campagne, comme je de sais très-bien - 2 293 25 td »23 avril. pour Majesté! >> Réunis autour de Votre Majesté, les représentants de la nation adresseut des vœux au Tout-Puissant pour qu'il continue à protéger la Grèce, Dévouée sincèrement au trône royal, la nation grecque, en entourant Votre Majesté, rempli les voeux que le roi roi a exprimés lors de son départ. Conduite par l'histoire de la grande vie politique, elle respecté et elle respectera toujours le roi comme le soutien du trône et le gage de son avenir. Le désir que tous les Grecs éprouvent pour l'heureux retour du roi au sein de la patrie est inexprimable, Aussi, tout en félicitant Votre Majeste pour la sagesse avec laquelle elle remplit les hautes attributions qui ont été confiées à ses soins, ils adressent tous des vœux pour le roi et pour sa prochaine arrivée. » Les représentants de la nation ont appris avec satisfaction que les relations du gouvernement avec les les puissances étrangères se trouvent sur amical, un pied » Au début de ses travaux, la chambre voit avec satisfaction que ses désirs se trouvent en harmonie avec ceux de Votre Majesté; elle avancera donc dans l'accomplissement de's sa mission avec un entier dévouement. ป M. de Lahitte charge M. de M rot d'exprimer à lord Palmerston la surprise causée au gouvernement français par les mesures rigoureuses inopinément adoptées contre la Grèce. 200019 291 52,54 - ub 9000 bod 251 supp M. de Montherot transmet à M. de Lahitte la réponse de lord Falmerston, qui a déclaré que l'existence de la Grèce n'étant pas en question, le gou vernement, anglais se croyait dispensé de prévenir les autres puissances pro tectrices de ses résolutions, con 36 19,99 #992y it on busi No 4 bis, 91099 15 99 J kampuni 19th Paris, le 6 mai 1850, » Monsieur, zmon 2014 ud J'ai reçu les dépêches que vous m'atez fait l'honneur de m'écrire jusqu'au número 232 inclusivement lord Palmerston vous a exprimé l'espoir que le projet de convention dernièrement envoyé à Athènes de Paris et de Londres mettrait un terme à la négociation suivie entre M. Gros et M. Wyse. Il est permis de craindre que par suite des inqualifiables procédés de M. Wyśé, ce 'projet ne soit arrivé trop tard, que l'œure de la médiation n'ait été abandon AS. E. le vicomte Palmerstone, que les mestres coercitives n'aient & Londres, 7 février 1850. 101 29 911819-14 2119(19 Milord, 1791 189 9920 3176 ELOW Le Président de la République a appris avec un vif regret le conflit qui s'est élevé dernièrement entré lé gouvernement britannique et celui de la Grèce. Désireux d'en arrêter le plus promptement possible les suites fâchetses, de prévenir de nouvelles complications et de contribuer autant qu'il est en lui, à ramener le bon accord entre deux puissances alliées, il m'a autorisé à proposer au cabinet britannique, pour atteindre plus facilement ee but, les bons offices du gouvernement français.» 90 zobs Les rapports d'amitié qui lient la France et l'Angleterre, l'intérêt que ces deux puissances prennent également à la prospérité de la Grèce, la haute in été reprises, et qu'enfin la querelle n'ait abouti à une solution déplorable, contre 'laquelle il nous serait impossible de he pas protester. Vous en jugerez par la copie ci-jointe de deux lettres partičaHères de M Gros, en date du 23 ävfl, qui me sont parvenues avant-hier et aujourd'hui par la voie de Trieste. Evidetiment M. Wyse était décidé à ne souscrire à aucun arrangement qui ne fût pas pour la Grèce une injure mortelle, une profonde humiliation: J'ai la conviction qu'en exigeant des stipulations donit, à Londres, on ne nous avalt pas seulement laisse entrevoir la pensée et en se refusant, Contrairement aux promesses réitérées de lord Palmerston, à attendre, avant de reprendre les hosde nouvelles directions de son gouvernement sur tilités, partialité que In Franée est en position avait éclaté entre dissentiment qui d'apporter dans l'examen des questions en litige paraissent an gouvernement français autant de titres à la confiance des deux parties; et il espère que telle sera aussi l'opinion du gouvernement et M. Gros, il a méconnu les ordres mêmes du cabinet britannique. Ce cabinet, lorsqu'il a accepté nos bons offices, lorsqu'il a débattu avec nous les clauses d'un arrangement, n'a certainement pas voulu nous 169up inr9 092 100's Jay' « -55 0.9 noransmisi 10 1970spetug - Selon promesse de l'annes 2x12 précédente, nous donnons, cette année, un extrait des dépeches et notes les plus importantes relatives & l'agression anglaise de 1850 200 100 t |