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che d'une amélioration calme et paisible, et nous avons toute raison de remercier Dieu tout-puissant de la mesure de tranquillité et de bonheur qui nous a été départie. >>>

BILL pour défendre de porter certains titres ecclésiastiques du nom de villes du royaume uni.

<< Attendu que divers sujets catholiques de Sa Majesté ont pris les titres d'archevêque et évêque d'une prétendue province et de prétendus siéges ou diocèses dans le royaume uni, sous prétexte d'une soi-disant autorisation à eux donnée à cet effet par certains brefs, rescrits ou lettres apostoliques émanés du siége de Rome, et surtout par un certain bref, rescrit ou lettre apostolique, publié à Rome le 29 septembre 1850; et attendu que, par l'acte de la dixième année du roi George IV, chap. VII, après avoir été statué que l'Église épiscopale protestante d'Angleterre et d'Irlande et la doctrine, la discipline et le gouvernement de cette Eglise et aussi l'Eglise presbytérienne protestante d'Écosse et sa doctrine, sa discipline et son gouvernement, ont été, aux termes des actes respectifs d'union de l'Angleterre et de l'Ecosse, de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, établis d'une manière permanente et inviolable, et que le droit et le titre des archevêques à leurs provinces respectives et des évêques à leurs siéges et des doyens à leurs décanats, tant en Angleterre qu'en Irlande, ont été réglés et établis par la loi, il a été statué que si quelque personne, après le commencement dudit acte, autre que la personne y autorisée par la loi, s'appropriait ou employait le nom ou le titre d'archevêque d'une province, d'évêque d'un diocèse, ou de doyen d'un décanat en Angleterre ou en Irlande, ladite porsonne, à raison dudit délit, serait passible de l'amende de 100 livres sterling;

>> Attendu qu'il peut exister des doutes sur la question de savoir si ladite disposition s'étend à l'appropriation du titre d'archevêque ou d'évêque d'une prétendue province ou d'un diocèse, ou d'une ville, place ou territoire, ou de

doyen d'un prétendu décanat en Angleterre ou en Irlande, qui ne serait pas le siége, la province ou le diocèse d'un archevêque, évêque ou doyen reconnus par la loi ; mais que la velléité, sous prétexte d'autorisation du siége de Rome ou autrement, d'établir lesdits siéges, provinces, diocèses ou diaconats, est illégale, est nulle, et attendu qu'il importe de prohiber l'approbation de ces titres relativement aux villes du royaume uni, il est, en conséquence, déclaré et statué par Sa Très-Excellente Majesté la reine, et de l'avis et de l'agrément des lords spirituels et temporels et des communes assemblés en ce parlement, et avec leur autorisation, ce qui suit:

>> Art. 1er. Tous les susdits brefs, rescrits ou lettres apostoliques, et toutes et chacune des juridictions, autorisations, prééminences ou titres conférés ou prétendus conférés par les présentes, sont et seront réputés illégaux et nuls.

» Art. 2. Il est statué que si, après l'adoption du présent acte, quelque personne obtient ou fait obtenir de l'évêque ou du siége de Rome, ou publie ou met en vigueur dans une partie du royaume uni, toute bulle, tout rescrit, bref ou lettre apostolique ou tout autre acte ou écrit, dans le but de constituer lesdits archevêques ou évêques de ces prétendus provinces, siéges ou diocèses dans le royaume uni, ou si toute personne autre qu'une personne à ce autorisée par la loi relativement à un archevêché, évêché ou décanat de l'Eglise unie d'Angleterre et d'irlande, s'approprie ou emploie le nom, le titre ou la qualification d'archevêque, évêque ou doyen de toute ville, place ou tout territoire ou district sous toute désignation quelconque dans le royaume uni, soit que lesdites villes et places, ou lesdits territoires soient ou non le siége ou la province, ou la dépendance de la province d'un archevêque, ou du siége ou diocèse d'un évêque ou sa dépendance, ou la place de l'Eglise de tout doyen ou ses dépendances, dans ladite Eglise unie, la personne coupable de ce délit sera, à raison de ce, passible de l'amende de 100 livres sterling, qui seront perçues de la même manière que les pénalités imposées par l'acte précité, en vertu des dispositions dudit acte, ou par action pour dette, à la requête de

toute personne dans l'une des cours supérieures de loi de Sa Majesté, avec le consentement du procureur général de Sa Majesté en Angleterre et en Irlande, ou de l'avocat de la reine en Ecosse, suivant le cas.

» Art. 3. Le présent acte ne sera pas étendu ni appliqué à l'appropriation, ni à l'emploi, par un évêque de l'Eglise épiscopale protestante d'Ecosse, exerçant des fonctions épiscopales dans quelque district ou place en Ecosse, de tous noms, titres ou qualifications relatifs audit district ou à ladite place. Mais rien de ce qui est ici contenu ne sera interprété comme donnant droit à aucun évêque de s'approprier, ni d'employer tous noms, titres ou qualifications que la loi actuelle ne lui donne pas le droit de s'approprier ni d'employer.

>> Art. 4. Il est statué que rien de ce qui est ici contenu ne sera interprété comme annulant, révoquant, ni affectant en aucune manière aucune disposition insérée à un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé Acte pour l'emploi plus efficace des dons et legs de charité en Irlande.

DISCOURS prononcé par Sa Majesté la reine à la prorogation du parlement.

<< Milords et Messieurs, je suis charmée de pouvoir vous dégager de votre assiduité au parlement, et je vous remercie de la diligence avec laquelle vous Vous êtes acquittés de vos laborieuses fonctions.

» Je continue d'entretenir les relations les plus amicales avec les puissances étrangères.

>> Je suis heureuse de pouvoir vous féliciter de la diminution très-considérable qui a eu lieu dans le commerce des esclaves d'Afrique et du Brésil. Les efforts de mes escadres sur les côtes d'Afrique et du Brésil, secondées par les croisières de France et des États-Unis, et aidées par la coopération du gouvernement brésilien, ont contribué principalement à ce résultat.

>> Messieurs de la chambre des communes, je vous remercie de l'empressement avec lequel vous avez accordé les

subsides nécessaires pour le service de l'armée.

>> Milords et Messieurs, il est satisfaisant de remarquer que, nonobstant de très-fortes réductions d'impôt, les recettes de l'année dernière ont dépassé de beaucoup les dépenses publiques de la même période.

» Je me réjouis de voir que vous ayez pu ainsi affranchir mon peuple d'un impôt qui restreignait la jouissance de la lumière du jour et de l'air dans ses habitations. Je compte que cette disposition, ainsi que d'autres sur lesquelles votre attention a été et sera appelée, contribuera à la santé et au bien-être de mes sujets.

» Je vous remercie de l'assiduité avec laquelle vous vous êtes adonnés à la considération d'une mesure rédigée dans le but d'arrêter l'illégale appropriation des titres ecclésiastiques conférés par une puissance étrangère. J'éprouve la plus grande satisfaction de voir que, tout en repoussant des prétentions non fondées, vous ayez maintenu dans leur pureté les grands principes de liberté religieuse si heureusement établis parmi nous.

>> L'attention que vous avez donnée à l'administration de la justice dans les tribunaux de droit et d'équité portera ses fruits, je l'espère, et elle amènera de nouvelles améliorations.

» J'ai donné volontiers mon agrément à un bill touchant l'administration des recettes des domaines de la couronne, bill qui, je l'espère, conduira à une meilleure direction de ce département et tendra en même temps à promouvoir des travaux d'utilité publique.

» Il m'a été très-agréable, dans une circonstance qui a amené beaucoup d'étrangers en ce pays, de voir l'esprit de bonté et de bon vouloir qui s'est si généralement manifesté.

» Je désire vivement contribuer à étendre parmi les nations la culture de tous les arts alimentés par la paix, et qui contribuent à leur tour à la maintenir elle-même dans l'univers.

» En fermant la présente session, c'est avec des sentiments de gratitude vis-à-vis de Dieu tout-puissant que je rends témoignage à l'esprit général de fidélité et d'obéissance volontaire à la loi qui anime mon peuple. Un tel esprit

est la meilleure garantie à la fois du progrès et de la stabilité de nos prospères institutions. >>

ÉTATS-UNIS.

Message du Président (par extrait).

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>> Concitoyens du Sénat et de la

Chambre des représentants,

>> Je vous félicite, ainsi que nos coustituants communs, des favorables auspices sous lesquels s'ouvre votre première session. Notre pays est en paix avec le monde entier. L'agitation qui pendant un temps a menacé de troubler les relations fraternelles qui font de nous un seul peuple s'apaise rapidement et une année de prospérité et de salubrité générale a couronné la nation de bénédictions toutes particulières. Personne ne peut jeter un coup d'œil sur les dangers passés ni sur la brillante perspective qui s'ouvre devant nous, sans éprouver un vif sentiment de satisfaction et sans être saisi d'une gratitude profonde envers la bienfaisante Providence, dont le soin paternel se manifeste si visiblement dans le bonheur dont jouit ce pays si favorisé.

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Invasion de Cuba.

Depuis la clôture du dernier congrès, un certain nombre de Cubains et d'autres étrangers résidant aux EtatsUnis, qui se trouvaient plus ou moins engagés dans la première invasion de Cuba, au lieu d'être découragés par leur échec, ont de nouveau abusé de l'hospitalité de ce pays, pour en faire le théâtre de l'organisation d'une nouvelle expédition militaire contre cette belle possession de Sa Majesté Catholique, et ils ont été aidés, appuyés et secondés activement par ces citoyens des Etats-Unis. Aussitôt que je fus instruit que de pareils desseins existaient, j'expédiai sans délai aux officiers du gouvernement les instructions que réclamaient les circonstances. Par une proclamation dont je vous transmets copie, je fis aussi connaître à ceux qui couraient le risque d'être entraînés dans

cette entreprise son caractère illégal et les pénalités auxquelles ils s'exposeraient en y prenant part.

>> Pendant un moment, il y eut lieu d'espérer que ces mesures suffiraient pour arrêter l'entreprise, mais cette espérance était illusoire. Dans la mamatinée du 3 août, un steamer, nommé le Pampero, partit de la NouvelleOrléans pour Cuba, ayant à bord plus de quatre cents hommes armés et ayant évidemment l'intention de commencer la guerre contre les autorités de l'île. Cette expédition avait été mise sur pied en violation directe des lois des EtatsUnis. Elle avait pour chef un Espagnol, plusieurs de ses principaux officiers et quelques-uns de ceux qui s'y étaient enrôlés étaient des étrangers; la majorité cependant était composée de citoyens des Etats-Unis. Avant le départ de l'expédition, et probablement avant qu'elle fût organisée, un léger mouvement insurrectionnel, qui paraît avoir été rapidement étouffé, avait eu lieu dans la la partie orientale de l'île de Cuba. L'importance de ce mouvement fut malheureusement si fort exagérée par les les récits publiés par les journaux de ce pays, que ces aventuriers semblent avoir été conduits à croire que la population créole désirait non-seulement secouer l'autorité de la mère-patrie, mais que sa résolution était bien arrêtée et énergiquement conçue. Ceux qui faisaient partie de l'expédition étaient en général jeunes et peu éclairés. Le steamer dans lequel ils s'embarquèrent quitta la Nouvelle-Orléans clandestinement, et sans avoir été expédié en douane. Après avoir touché à Key-West, il se dirigea vers la côte de Cuba, et, dans la nuit du 11 au 12 août, il débarqua les gens qu'il avait à bord à Plavtas, à vingt lieues environ de la Havane. Le corps principal s'avança vers l'intérieur, et s'empara d'un village situé à six lieues de distance. Le reste de l'expédition devait suivre avec les bagages, aussitôt qu'on aurait pu se procurer des moyens de transport. Ce détachement s'était mis en marche pour rejoindre le corps principal, et, ayant fait environ quatre lieues dans le pays, fut attaqué, dans la nuit du 13, par un corps de troupes espagnoles; il eut à subir une lutte sanglante, puis battit en retraite

vers le lieu de débarquement, où cinquante des hommes qui le composaient parvinrent à se procurer des bateaux où ils se réembarquèrent. Ils furent toutefois surpris, parmi les baies qui bordent la côte, par un steamer espagnol qui croisait dans ces parages, faits prisonniers et transportés à la Havane, où, après avoir été examinés devant une cour militaire, ils furent condamnés à être publiquement exécutés. La sentence reçut son effet le 16 août. Aussitôt qu'avis de ce qui se passait eut été reçu, le commodore Focchal. Al Parker partit pour la Havane, à bord de la frégate à vapeur Saranac, afin de s'enquérir des charges qui pesaient sur les gens qu'on avait exécutés, des circonstances dans lesquelles ils avaient été faits prisonniers, en un mot de tout ce qui touchait à leur jugement et à leur condamnation. Les copies des instructions données par le département d'Etat à cet officier, aussi bien que celles des lettres qu'il a adressées au département, vous sont soumises.

>> D'après les procès-verbaux de l'interrogatoire, les prisonniers ont tous admis la réalité de l'accusation dirigée contre eux. Ils ont avoué qu'ils avaient envahi l'île à main armée. Au moment de leur jugement et de leur exécution, le corps principal des envahisseurs tenait encore la campagne, faisant la guerre aux autorités et aux sujets espagnols. Au bout de quelques jours, bat

tu

par les troupes espagnoles, il se dispersa c'était le 24 août. Lopez, le chef, ne tarda pas à être arrêté, et le 1er septembre il était exécuté. Bon nombre de ceux qui l'avaient suivi furent tués ou périrent de faim et de fatigue ; le reste fut pris. Aucun de ces derniers ne paraît avoir été jugé ou exécuté. Plusieurs d'entre eux obtinrent leur pardon, grâce aux instances de leurs amis, et les autres, au nombre d'environ cent soixante, furent envoyés en Espagne. De la destinée qui leur est réservée, nous n'avons aucun avis officiel. Tel est le triste résultat de cette illégale et fatale expédition. Ainsi des jeunes gens irréfléchis ont été entraînés, par des représentations fausses et frauduleuses, à violer les lois de leur pays, dans l'espérance téméraire et mal fondée d'aider à l'accomplissement de révolutions poli

tiques dans d'autres Etats, et ils ont perdu la vie dans cette entreprise. Un jugement trop sévère ne peut être prononcé par l'opinion publique indignée contre ceux qui, mieux informés euxmêmes, ont égaré une jeunesse ardente, animée d'un amour mal dirigé pour la liberté politique. La correspondance entre notre gouvernement et celui d'Espagne relativement à toute cette affaire vous est communiquée.

>> Bien que ces hommes qui ont violé les lois aient perdu la protection de leur pays, cependant le gouvernement, autant que cela s'accorde avec ses obligations envers les autres pays et sa résolution de maintenir l'exécution des lois, peut éprouver de la sympathie pour leurs familles et leurs amis qui ne sont point coupables, aussi bien qu'un sentiment de compassion pour eux-mêmes. En conséquence, aucun effort n'a été et ne sera épargné pour obtenir la mise en liberté des citoyens des Etats-Unis qui, engagés dans cette entreprise illégale, sont maintenant détenus en Espagne; mais il est à espérer que cette intervention auprès du gouvernement espagnol ne sera point considérée comme prétexte pour compter que le gouvernement des Etats-Unis, à l'avenir, croira dans l'obligation d'intercéder pour obtenir l'élargissement ou l'amnistie d'individus qui se seront mis en contravention ouverte avec les lois des nations et celles des Etats-Unis. Ces lois doivent être exécutées. Si nous désirons maintenir notre respectabilité parmi les nations de la terre, il convient que nous soyons scrupuleusement et rigoureusement fidèles aux actes de neutralité passés par le congrès, et que nous frappions, autant que faire se peut, d'un juste châtiment la violation de ces ac

tes.

un

se

>> Relations amicales avec tout le monde, mais pas d'alliances embarrassantes, voilà quelle a été depuis longtemps notre maxime. Notre véritable mission n'est point de propager nos opinions ni d'imposer par force ou par artifice aux autres pays notre forme de gouvernement; mais de leur enseigner par notre exemple et de leur démontrer par notre succès, notre modération et notre justice, les bienfaits du self-government et les avantages des institutions libres.

Que chaque peuple choisisse pour son propre compte ; qu'il fasse et qu'il modifie ses institutions politiques de manière à ce qu'elles répondent à sa situation et à sa convenance. Mais, si nous proclamons et si nous maintenons nous-mêmes cette politique de neutralité, nous désirons voir la même tolérance pratiquée par les autres nations dont les gouvernements different du nôtre. Le profond intérêt que nous inspire la diffusion des principes libéraux et l'établissement des gouvernements libres, la sympathie avec laquelle nous assistons à toutes les luttes contre l'oppression, ne nous permettent pas de rester indifférents lorsque nous voyons le bras puissant d'un pouvoir étranger appelé pour étouffer dans un pays le sentiment public et y réprimer l'esprit d'indépen

dance.

>> Les gouvernements de la GrandeBretagne et de la France ont envoyé aux commandants de leurs stations navales dans les Indes-Occidentales l'ordre d'empêcher par la force, si cela devenait nécessaire, le débarquement des aventuriers de toute nation qui se rendraient dans l'île de Cuba avec des intentions hostiles. La copie du mémorandum d'une conversation sur ce sujet entre le chargé d'affaires de S. M. britannique et le secrétaire d'État par intérim, et celle de la Note que subséquemment à cette conversation le premier a adressée au département d'État, vous sont communiquées, ainsi que les copies d'une Note du secrétaire d'Etat par intérim au ministre de la République française et de la réponse de ce dernier sur ce même sujet. Ces pièces vous mettront à même d'apprécier les motifs de cette intervention de deux des premières puissances commerciales de l'Europe, et vous feront connaître la crainte qu'éprouve notre gouvernement de voir cette intervention, si elle est mise en pratique, amener des abus qui porteraient atteinte aux droits maritimes des États-Unis. Ces droits sont fondés sur une base ferme, solide et bien définie : ils s'appuient sur le terrain de l'indépendance nationale et de la loi publique ; ils seront maintenus dans toute leur pleine et juste étendue.

>> Le principe que notre gouvernement a jusqu'ici proclamé, il y adhère encore et il veut le maintenir à tout risque et

dans toutes les circonstances. Ce principe, c'est que dans tout bâtiment marchand muni de ses papiers réguliers, l'équipage qui le monte et ceux qui se trouvent à bord doivent trouver protection sous le pavillon qui flotte sur leur tête. Nous ne pouvons consentir à ce qu'aucun navire américain soit visité ou fouillé dans le but de constater le caractère des individus qui se trouvent à bord; nous ne pouvons pas non plus consentir à ce qu'une surveillance soit exercée par les navires d'une nation étrangère sur les bâtiments américains qui naviguent le long des côtes des États-Unis ou dans les mers adjacentes. On verra, par la dernière communication adressée par le chargé d'affaires d'Angleterre au département, qu'il est autorisé à assurer le secrétaire d'État que, dans l'exécution des mesures préventives dirigées contre les expéditions que le gouvernement des États-Unis lui-même a dénoncées comme n'ayant aucun droit à la protection d'aucun gouvernement, le soin le plus scrupuleux sera apporté à ne point intervenir le moins du monde dans le commerce légal d'aucun peuple.

Violation d'un consulat espagnol.

C'est avec une vive mortification et un profond regret que je vous rappelle que, durant l'émotion provoquée par les exécutions de la Havane, les bureaux du consul de S. M. Catholique à la Nouvelle-Orléans ont été attaqués par un rassemblement ; le mobilier qui les gar. nissait a été détruit; le pavillon espagnol qui s'y trouvait a été mis en pièces; le consul lui-même s'est eufui, afin de mettre en sûreté sa vie qu'il croyait en danger. En recevant avis de ces désordres, j'adressai sur-le-champ l'ordre à l'avocat de district qui réside à la Nouvelle-Orléans d'établir une enquête sur les faits et sur l'importance des pertes pécuniaires éprouvées par le consul, l'effet de soumettre le relevé, pour que vous puissiez voter l'indemnité qu'un juste sentiment de l'honneur du pays et le respect dû à une puissance amie vous paraîtront réclamer. La correspondance sur ce sujet entre le secrétaire d'Etat et le ministre plénipotentiaire de S. M. Catholique vous est ci-joint transmise.

>> L'incident survenu à la Nouvelle

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