AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le président de la République,
Décrète :

Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative:

MM. Arrighi de Padoue (de la Corse). -Bonjean.- De Caulaincourt (du Calvados).-De Chazelles (du Puy-de-Dôme). - Dabeaux (de la Haute-Garonne). Eschasseriaux (de la Charente-Inférieure). Paulin Gillon (de la Meuse).

Ernest de Girardin (de la Charente). -Goulhot de Saint-Germain (de la Manche). Husson (le général) (de l'Aube). -Hély d'Oissel. — Hermann. - Lawoestine.-Lebreton (le général) (d'Eure-etLoir). Lestiboudois (du Nord ). – Magnan (le général). Maillard. Marchand. Maigne. De Maupas. Mimerel (du Nord). – De la Moskowa. -Paravey. De Parieu (du Cantal).· F. Pascal (des Bouches-du-Rhône ). -Pérignon.- De Rancé (de l'Algérie).Vast-Vimeux (le général) (de la Charente-Inférieure).-Vaïsse (du Nord).

Art. 2. La commission consultative sera présidée par M. le président de la République. Il sera remplacé, en cas d'absence, par M. Baroche, nommé vice-président.

Le président de la République, Signé: L.-N. BONAPARTE.

Le ministre de l'Intérieur, Signé: DE MORNY.

Gardes nationales de la Seine.

ORDRE DU JOUR DU 2 DÉCEMBRE 1851.

Soldats de la garde nationale, La confiance du prince, président de la République, vient de me placer à

votre tête.

Dans cette circonstance, le chef de l'Etat a bien plus consulté mon dévouement et mon patriotisme que le mérite de mes vieux services; il a voulu honorer un souvenir qui vous sera toujours cher, celui de l'illustre maréchal Gérard qui, depuis trente-six ans, daigne me nommer

son ami.

Si j'ai accepté un honneur, que je suis loin d'avoir brigué, c'est que je puis vous présenter avec sécurité le passé de ma vie. J'ai toujours eu une horreur invincible pour ce patriotisme révolutionnaire qui met ses intérêts particuliers à la place de ceux de la patrie. Je n'ai jamais voulu servir mon pays que sous un étendard, sous celui qui nous a guidés triomphants dans l'univers. Je n'ai qu'une pensée en venant au milieu de vous, c'est de resserrer de plus en plus les liens qui vous unissent à cette noble armée dont vous êtes fiers, parce qu'elle se recrute parmi vos frères et vos enfants, et qu'elle est toujours prête à verser son généreux sang pour la défense de la patrie.

Je suis certain, soldats de la garde nationale, que les sentiments qui m'animent sont aussi les vôtres : oui, si jamais la démagogie osait relever la tête, si les ambitieux impuissants et égoïstes qui s'agitent autour de nous essayaient de réaliser leurs funestes projets, vous viendriez avec moi vous ranger auprès de nos invincibles bataillons vous n'y viendriez que d'après mes ordres je n'hésiterais pas à sévir avec une inflexible rigueur contre ceux qui oseraient faire battre le rappel sans mon ordre ; vous seriez des soldats disciplinés, car ce n'est pas par vanité et pour parader à votre tête que j'ai accepté l'honneur de vous commander.

:

Soldats de la garde nationale, je compte sur votre patriotisme, comme vous pouvez compter sur mon dévouement et mes cordiales sympathies.

Le général commandant supérieur,
Signé: LAWOESTINE.

Pour copie conforme,

Le colonel, chef d'état-major général, VIEYRA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

On répand à Paris de fausses nouvelles sur l'état de la province.

On doit répandre en province de fausses nouvelles sur l'état de Paris.

>> Je compte, monsieur le préfet, sur votre dévouement et sur votre zèle pour prendre toutes les précautions nécessaires au maintien de l'ordre public, et à cet effet vous vous concerterez tant avec le général commandant le département qu'avec les autorités judiciaires. >> Vous m'accuserez réception de cette dépêche par voie télégraphique, et vous me ferez, jusqu'à nouvel ordre, un rapport quotidien sur l'état de votre département. Je n'ai pas besoin de vous recommander de me faire parvenir par le télégraphe toute nouvelle ayant quelque gravité.

>> Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée, >> Le ministre de l'Intérieur, » DE MORNY. »

L'état de siége est décrété. Le moment est venu d'en appliquer les conséquences rigoureuses.

Usant des pouvoirs qu'il nous donne, Nous, préfet de police, arrêtons : Art. 1er. La circulation est interdite à toute voiture publique ou bourgeoise. Il n'y aura d'exception qu'en faveur de celles qui servent à l'alimentation de Paris, au transport des matériaux.

Les stationnements des piétons sur la voie publique et la formation de groupes seront, sans sommation, dispersés par les armes.

Que les citoyens paisibles restent à leur logis.

54

Il y aurait péril sérieux à contrevenir aux dispositions arrêtées.

Fait à Paris, le 4 décembre 1851.

Le préfet de police, DE MAUPAS.

CIRCULAIRE adressée à tous les Préfets.

«<< Monsieur le préfet,

» Les partis qui s'agitent dans l'Assemblée menaçaient la France de compromettre son repos en fomentant contre le gouvernement des complots dont le but était de le renverser. L'Assemblée a été dissoute aux applaudissements de toute la population de Paris.

» A la réception de la présente, vous ferez afficher dans toutes les communes les proclamations du président de la République, et vous enverrez aux maires ainsi qu'aux juges de paix les circulaires que je vous adresse, avec les modèles du registre des votes.

» Vous veillerez à la stricte exécution des dispositions prescrites par ces circulaires. Vous remplacerez immédiatement les juges de paix, les maires et les autres fonctionnaires dont le concours ne yous serait pas assuré.

>> Dans ce but, vous demanderez à tous les fonctionnaires publics de vous donner par écrit leur adhésion à la grande mesure que le gouvernement vient d'adopter.

>> Vous ferez arrêter immédiatement tout individu qui tenterait de troubler la tranquillité, et vous ferez suspendre tout journal dont la polémique pourrait y porter atteinte.

CIRCULAIRE adressée à tous les généraux et chefs de corps.

« Général,

» Je vous transmets les proclamations du président de la République adressées au peuple français et à l'ar

mée.

>> Vous ferez immédiatement afficher ces proclamations dans les casernes, et vous donnerez l'ordre à chaque chef de corps de les faire lire à haute voix dans chaque compagnie.

» Je vous envoie aussi le décret de ce jour, en vertu duquel l'armée est appelée à exprimer sa volonté dans les quarante-huit heures de la réception des présents Manifestes.

» Vous ferez donc sans retard dresser dans les divers corps sous vos ordres des registres de votes conformes aux modèles ci-joints, et vous inviterez les officiers, sous-officiers et soldats à y consigner ou faire consigner leurs votes dans le plus bref délai.

>> Dès que les votes des corps sous vos ordres auront été recueillis, Vous me les adresserez avec des états certifiés par les différents chefs de corps ou de détachements, et par vous-même, en résumant le nombre de votes d'acceptation ou de rejet.

>>

Le président compte sur l'appui

décret du 2 décembre est d'obtenir la libre et sincère expression de la volonté du peuple;

Décrète :

Art. 1er. Les art. 2, 3 et 4 du décret du 2 décembre sont modifiés ainsi qu'il suit, savoir :

Art. 2. L'élection aura lieu par le suffrage universel.

Sont appelés à voter tous les Français âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Art. 3. Ils devront justifier soit de leur inscription sur les listes électorales dressées en vertu de la loi du 15 mars 1849, soit de l'accomplissement, depuis la formation des listes, des conditions exigées par cette loi.

Art. 4. Le scrutin sera ouvert, pendant les journées des 20 et 21 décembre, dans le chef-lieu de chaque commune, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir.

Le président de la République et son gouvernement ne reculeront devant aucune mesure pour maintenir l'ordre et sauver la société; mais ils sauront toujours entendre la voix de l'opinion publique et les vœux des honnêtes gens.

Ils n'ont pas hésité à changer un mode de votation qu'ils avaient emprunté à des précédents historiques, mais qui, dans l'état actuel de nos mœurs et de nos habitudes électorales, n'a pas paru assurer suffisamment l'indépendance des suffrages.

Le président de la République entend que tous les électeurs soient complétement libres dans l'expression de leur vote; qu'ils exercent ou non des fonctions publiques; qu'ils appartiennent aux carrières civiles ou à l'armée.

Indépendance absolue, complète liberté des votes, voilà ce que veut LouisNapoléon Bonaparte.

Paris, le 5 décembre 1851.

Le ministre de l'Intérieur,

DE MORNY.

LETTRE adressée par le président de la République au ministre de la Guerre.

<< Mon cher général,

» J'avais adopté le mode de votation >> avec la signature de chaque votant, >> parce que ce mode, employé autrefois, >> me semblait mieux assurer la sincérité » de l'élection; mais, cédant à des ob>>jections sérieuses et à de justes récla>>mations, je viens, vous le savez, de >> rendre un décret qui change la ma>>nière de voter.

>> Les suffrages de l'armée sont presque >> entièrement donnés, et je suis heureux » de penser qu'il s'en trouvera un assez >> petit nombre contre moi. Cependant, » comme les militaires qui ont déposé » un vote négatif pourraient craindre » qu'il n'exerçât une fâcheuse influence » sur leur carrière, il importe de les

>> rassurer.

>> Veuillez donc bien, sans retard, >> faire savoir à l'armée que si le mode >> d'après lequel elle a voté est différent » de celui d'après lequel voteront les >> autres citoyens, l'effet en sera le même >> pour elle, c'est-à-dire que je veux >> ignorer les noms de ceux qui ont voté >> contre moi.

Paris, 5 décembre 1851.
Soldats de la garde nationale,

Je ne vous ai point appelés à prendre part à la lutte nouvelle entreprise par les fauteurs de l'anarchie contre la société, et si vaillamment soutenue et terminée par notre brave armée; je sais que, si votre concours eût été nécessaire, le pays et votre général pouvaient compter sur lui; mais vous avez fait céder l'élan de votre patriotisme à l'obéissance que je vous ai demandée; je l'attends toujours et je vous en remercie.

Le général commandant supérieur,
Signé LAWOESTINE.

Pour copie conforme :

Le colonel, chef d'état-major général,

:

VIEYRA.

Arrêté.

Paris, 4 décembre 1851.

Le ministre de la Guerre arrête : Art. 1er. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion-club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l'insurrection.

Art. 2. En conséquence, il sera im