médiatement arrêté et livré aux conseils de guerre qui sont en permanence. Le ministre de la Guerre, DE SAINT-ARNAUD. Circulaire adressée aux commissaires de police de la ville de Paris. < << Paris, le 5 décembre 1851. >> Monsieur le commissaire de police, L'émeute est comprimée. Nos ennemis sont désormais impuissants à relever les barricades. Néanmoins l'excitation à la révolte continue. D'ardents démagogues parcourent les groupes pour y provoquer l'agitation et y répandre de fausses nouvelles. Les ex-représentants montagnards mettent à profit les derniers restes de leur ancien prestige pour entraîner le peuple à leur suite. >> Des hôtels garnis, des cafés, des maisons suspectes deviennent le réceptacle de conspirateurs et d'insurgés. On y cache des armes, des munitions de guerre, des écrits incendiaires.. 1 >> Toutes ces causes d'agitation, il faut les supprimer en pratiquant sur une vaste échelle un système de perquisitions et d'arrestations. C'est le moyen de rendre à la cité la paix et la tranquillité qu'une poignée de factieux cherchait à lui enlever. >> Vous avez tous, sous mes yeux, fait votre devoir avec tant de dévouement et de courage, que je ne doute pas que, pour remplir cette nouvelle et importante mission, vous ne trouviez encore en vous toute la vigilance et l'énergie que les circonstances commandent. » Le préfet de police, » DE MAUPAS. >> AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. * Le président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires ; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre ; Vu l'ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne ; Vu la loi du 4-10 avril 1791; promptes et vigoureuses pour réprimer Art. 1er. L'ancienne église de SainteGeneviève est rendue au culte, confor mément à l'intention de son fondateur, sous l'invocation de Sainte-Geneviève, patronne de Pas. Il sera pris ultérieurement des mesures pour régler l'exercice permanent du culte catholique dans cette église. Art. 2. L'ordonnance du 26 août 1830 est rapportée. Art. 3. Le ministre de l'Instruction publique et des Cultes et le ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Paris, le 6 décembre 1851. L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'Instruction publique et des Cultes, H. FORTOUL. RAPPORT au président de la République. Monsieur le président, Des troubles ont éclaté sur plusieurs points des départements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Des bandes insurrectionnelles ont envahi plusieurs cantons de l'Allier et occupé de vive force la ville de la Palisse. Des attaques à main armée ont été dirigées contre la gendarmerie, et plusieurs gendarmes ont été tués en faisant leur devoir. A Tournus, malgré les efforts de la gendarmerie et des autorités locales, les révoltés se sont rendus maîtres de l'hôtel de ville; des actes de désordre assez graves ont eu lieu sur d'autres points du département de Saône-etLoire, notamment dans l'arrondissement de Châlons-sur-Saône. Il est urgent de prendre des mesures Le ministre de l'Intérieur, A. DE MORNY.. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu qu'il y a, dans le département de Saône-et-Loire, péril imminent pour la sécurité publique ; Le conseil des ministres entendu, Art. 1er. Le département de Saôneet-Loire est déclaré en état de siège. Art. 2. Les ministres de l'Intérieur et de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée, le 5 décembre 1851. L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'Intérieur, Le ministre de la Guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu qu'il y a en ce moment, dans le département de l'Allier, péril imminent pour la sécurité publique; Le conseil des ministres entendu, Art. 1er. L'arrêté du préfet de l'Allier qui met ce département en état de siége est approuvé. Art. 2. Les ministres de la Guerre et de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du désir, je déclare que, le 27 novembre, présent décret. Fait à l'Elysée, le 5 décembre 1851. vous m'avez fait l'honneur de m'adresser » Le conseil général de la Banque, délibérant le même jour sur cette demande, a reconnu qu'elle était conforme aux termes du traité, dont les dernières époques d'exigibilité ont été successivement prorogées d'abord jusqu'au 30 décembre 1850 et ensuite jusqu'au 31 décembre 1851. LETTRE écrite par M. de Casabianca, « Monsieur le gouverneur, >> On a répandu le bruit que j'aurais, à l'occasion des derniers événements, retiré de la Banque, comme ministre des Finances, une somme de 25 millions. >> Vous savez que ce bruit ne repose sur aucun fondement; que je me suis borné, par une dépêche du 27 novembre, à vous faire part de l'intention du gouvernement de disposer de cette somme, en vertu du traité du 30 juin 1848, et que j'ai quitté le ministère sans avoir retiré ces 25 millions, que je voulais tenir en réserve pour les besoins du service. >> Veuillez, je vous prie, m'autoriser à rendre publique la réponse que vous me ferez l'honneur de m'adresser. >> Recevez, etc. » Signé: H. DE CASABIANCA. >> Paris, le 6 décembre 1851. » Réponse de M. d'Argout. » Je m'empresse de répondre à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. Vous voulez bien m'entretenir des faux bruits répandus au sujet de vos relations avec la Banque en qualité de ministre des Finances. Ces bruits calomnieux ont déjà été démentis dans la Patrie et le Constitutionnel. >> Je crois qu'il n'en reste plus de trace. "Néanmoins, pour satisfaire à votre » Le Trésor, jusqu'à ce jour (6 décembre), ne s'est point encore prévalu de cette exigibilité, et son compte n'a encore été crédité d'aucune portion de ces 25 millions. >> J'aurai l'honneur de vous faire observer que, bien que les bruits les plus absurdes aient circulé en mille occasions sur les opérations de cet établissement, j'aurais fort à faire de les démentir tous, et je ne m'en suis jamais occupé. Au bout de très-peu de temps, ces rumeurs sont tombées dans l'oubli et le néant. » Recevez, etc. >> D'ARGOUT. » Paris, le 6 décembre. >> A M. le général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine. << Paris, le 7 décembre 1851. » Général, dans plusieurs quartiers de Paris, quelques propriétaires ont l'impudeur de mettre sur leur porte: Armes données. On concevrait qu'un garde national écrivît: Armes arrachées de force, afin de mettre à couvert sa responsabilité vis-à-vis de l'État et son honneur vis-à-vis de ses concitoyens; mais inscrire sa honte sur le front de sa propre maison révolte le caractère français. Fait à l'Elysée-National, le 7 décembre 1851. » J'ai donné l'ordre au préfet de police de faire effacer ces inscriptions, et je vous prie de me désigner les légions où ces faits se sont produits, afin que je propose à M. le président de la Répu blique de décréter leur dissolution. » Agréez, général, l'expression de ma considération la plus distinguée. » Le ministre de l'Intérieur, » A. DE MORNY.>> L.-N. BONAPARTE. Le ministre de l'Intérieur, A. DE MORNY. PROCLAMATION du président de la République au peuple français. Français, Les troubles sont apaisés. Quelle que soit la décision du peuple, la société est sauvée. La première partie de ma tâche est accomplie; l'appel à la nation, pour terminer les luttes des partis, ne faisait, je le savais, courir aucun risque sérieux à la tranquillité publique. Pourquoi le peuple se serait-il soulevé contre moi? Si je ne possède plus votre confiance, si vos idées ont changé, il n'est pas besoin de faire couler un sang précieux; il suffit de déposer dans l'urne un vote contraire. Je respecterai toujours l'arrêt du peuple. Mais, tant que la nation n'aura pas parlé, je ne reculerai devant aucun effort, devant aucun sacrifice pour déjouer les tentatives des factieux. Cette tâche d'ailleurs m'est rendue facile. D'un côté, l'on a vu combien il était insensé de lutter contre une armée unie par les liens de la discipline, animée par le sentiment de l'honneur militaire et par le dévouement à la patrie. D'un autre côté, l'attitude calme des habitants de Paris, la réprobation dont ils flétrissaient l'émeute, ont témoigné assez hautement pour qui se prononçait la capitale. Dans ces quartiers populeux où naguère l'insurrection se recrutait si vite parmi les ouvriers dociles à ses entraînements, l'anarchie, cette fois, n'a pu rencontrer qu'une répugnance profonde pour ses détestables excitations. Grâces en soient rendues à l'intelligente et patriotique population de Paris! Qu'elle se persuade de plus en plus que mon unique ambition est d'assurer le repos et la prospérité de la France. Qu'elle continue à prêter son concours à l'autorité, el bientôt le pays pourra accomplir dans le calme l'acte solennel qui doit inaugurer une ère nouvelle pour la République. Ces réclamations, appuyées, S'il Fait au palais de l'Elysée, le 8 dé- lieu, de pièces justificatives, devront cembre. L.-N. BONAPARTE. nous être remises avant le 18 du pré sent mois. Le président de la République Art, 1er. Une commission composée de MM: Moinery, président du tribunal de commerce de la Seine; Paturot, maire du 2o arrondissement; Est chargée de rechercher et d'apprécier le dommage éprouvé, dans les journées des 3, 4 et 5, par les victimes innocentes de l'insurrection, Cette commission sera présidée par M. le préfet de la Seine. Art. 2. Un crédit de 200,000 fr est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851. LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. = DE MORNY. DOMMAGES DES 3, 4 ET 5 DÉCEMBRE. Nous, préfet de la Seine, Vu le décret en date d'hier, par lequel le président de la République institue sous notre présidence une commission chargée de rechercher et d'apprécier le dommage éprouvé dans les jour nées des 3, 4 et 5 décembre par les victimes innocentes de l'insurrection, Arrêtons : Art. 1er. Les personnes qui auraient, dans les termes du décret précité, éprouvé des dommages pendant les jour Les départements de l'Hérault et du Gard sont en proie à une effervescence que les meneurs du parti socialiste entretiennent depuis longtemps avec une détestable persévérance. Des symptômes de désordre se sont déjà manifestés dans cette région du midi, et le mal prendrait des proportions plus graves si le gouvernement ne se hâtait d'y remédier par des mesures promptes et vigoureuses. Sur aucun point du territoire les sociétés secrètes ne sont organisées avec plus d'ensemble et d'audace; elles propagent partout les doctrines les plus subversives, et préparent en quelque sorte les éventualités d'une insurrection. Il importe donc de rassurer les gens honnêtes, qu'une minorité d'agitateurs opprime et menace avec impunité. Dans ce but, j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction un décret qui a pour objet de déclarer la mise en état de siége des départements de l'Hérault et du Gard. Veuillez agréer, monsieur le prési dent, l'hommage de mon profond res pect. Le ministre de l'Intérieur, A. DE MORNY. |
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