Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page 201
... établissements dont quelques gran- des villes pourraient seules profiter . Les - observations présentées par M. Schneider , ministre du commerce , et par M. Armand de Melun , rapporteur , obtinrent gain de cause . L'article 1er , fut ...
... établissements dont quelques gran- des villes pourraient seules profiter . Les - observations présentées par M. Schneider , ministre du commerce , et par M. Armand de Melun , rapporteur , obtinrent gain de cause . L'article 1er , fut ...
Page 204
... établissements hospitaliers , que nous de- vons à la généreuse piété de nos pères , c'est encore la charité qui , en trou- vant de pauvres petits enfants exposés dans une chambre à tous les accidents de leur abandon , pendant que leurs ...
... établissements hospitaliers , que nous de- vons à la généreuse piété de nos pères , c'est encore la charité qui , en trou- vant de pauvres petits enfants exposés dans une chambre à tous les accidents de leur abandon , pendant que leurs ...
Page 215
... établissements qui furent , à l'origine , une œuvre de charité , exigent aujourd'hui des emprunteurs un intérêt usuraire : ils prêtent , en effet , à 9 , 10 , 13 pour 100 , et plus encore si l'emprunteur se sert de l'entremise des ...
... établissements qui furent , à l'origine , une œuvre de charité , exigent aujourd'hui des emprunteurs un intérêt usuraire : ils prêtent , en effet , à 9 , 10 , 13 pour 100 , et plus encore si l'emprunteur se sert de l'entremise des ...
Page 216
... établissement particulier . Venait ensuite un contre - projet présenté par deux membres de la Montagne , MM . Benoît ... établissements de prêt autorisés par le gou- vernement ne se trouvent pas tous dans les mêmes conditions : une règle ...
... établissement particulier . Venait ensuite un contre - projet présenté par deux membres de la Montagne , MM . Benoît ... établissements de prêt autorisés par le gou- vernement ne se trouvent pas tous dans les mêmes conditions : une règle ...
Page 218
... établissements auxquels les misères et les infirmités humaines viennent demander un asile . En effet , depuis le jour où , sous le règne de Constantin , une dame romaine , s'inspirant du véritable esprit du christianisme , ouvrit sa ...
... établissements auxquels les misères et les infirmités humaines viennent demander un asile . En effet , depuis le jour où , sous le règne de Constantin , une dame romaine , s'inspirant du véritable esprit du christianisme , ouvrit sa ...
Contents
4 | |
30 | |
33 | |
101 | |
109 | |
118 | |
125 | |
139 | |
555 | |
26 | |
41 | |
46 | |
49 | |
69 | |
71 | |
183 | |
192 | |
199 | |
232 | |
265 | |
301 | |
381 | |
419 | |
443 | |
448 | |
457 | |
463 | |
482 | |
485 | |
492 | |
494 | |
503 | |
509 | |
515 | |
517 | |
522 | |
526 | |
533 | |
539 | |
541 | |
543 | |
547 | |
81 | |
83 | |
90 | |
96 | |
100 | |
116 | |
119 | |
126 | |
127 | |
134 | |
140 | |
148 | |
150 | |
166 | |
167 | |
182 | |
192 | |
208 | |
222 | |
230 | |
243 | |
249 | |
254 | |
265 | |
266 | |
268 | |
271 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie août avaient banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration départements dépenses dispositions division douane établi état de siége Etats garde nationale général général Changarnier gouvernement guerre Haute-Garonne intérêts janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher loi du 31 lois LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE majorité membres ment militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois monarchie MORNY moyen nation navigation navires nistre NOM DU PEUPLE Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique portant pouvoir exécutif préfet présent décret président principe produits projet de loi proposition publique question recettes règlement relations République reste résultat révision s'était Sardaigne sera seront seul siége sion situation société somme spécial tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 83 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 46 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 43 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 96 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 46 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 43 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 61 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4.
Page 370 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 60 - Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est. impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnezmoi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous.
Page 45 - ... déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...