Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe |
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... législation résultant de la loi du 22 mars 1851 et des décrets du gouvernement provisoire restait en vigueur , et , aux termes de cette législation , les officiers de la 82 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... législation résultant de la loi du 22 mars 1851 et des décrets du gouvernement provisoire restait en vigueur , et , aux termes de cette législation , les officiers de la 82 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
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... législation , les officiers de la garde nationale étaient soumis à la réélection après un délai de trois ans , à partir des élections générales qui leur avaient conféré leurs fonctions . Or les dernières élections générales ayant eu ...
... législation , les officiers de la garde nationale étaient soumis à la réélection après un délai de trois ans , à partir des élections générales qui leur avaient conféré leurs fonctions . Or les dernières élections générales ayant eu ...
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... . On le voit , elle ne proposait aucune innovation bien importante : elle se bornait à relever , à corriger , à renforcer la législation an- térieure , c'est - à - dire la loi générale 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
... . On le voit , elle ne proposait aucune innovation bien importante : elle se bornait à relever , à corriger , à renforcer la législation an- térieure , c'est - à - dire la loi générale 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1851. )
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... législation qui devrait régir l'élection présidentielle . Pour ne laisser aucun prétexte au mécompte ou à la surprise , un membre de la majorité , M. Desmars , voulait que l'Assemblée déclarât que la même loi électorale serait ...
... législation qui devrait régir l'élection présidentielle . Pour ne laisser aucun prétexte au mécompte ou à la surprise , un membre de la majorité , M. Desmars , voulait que l'Assemblée déclarât que la même loi électorale serait ...
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... législation ordinaire fussent ren- voyées à la commission d'initiative parlementaire , laquelle était renouvelée tous les mois . M. Moulin demandait qu'on fît une ex- ception à cet article en faveur des propositions qui seraient dé ...
... législation ordinaire fussent ren- voyées à la commission d'initiative parlementaire , laquelle était renouvelée tous les mois . M. Moulin demandait qu'on fît une ex- ception à cet article en faveur des propositions qui seraient dé ...
Contents
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Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie août avaient banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration départements dépenses dispositions division douane établi état de siége Etats garde nationale général général Changarnier gouvernement guerre Haute-Garonne intérêts janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher loi du 31 lois LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE majorité membres ment militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois monarchie MORNY moyen nation navigation navires nistre NOM DU PEUPLE Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique portant pouvoir exécutif préfet présent décret président principe produits projet de loi proposition publique question recettes règlement relations République reste résultat révision s'était Sardaigne sera seront seul siége sion situation société somme spécial tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 83 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 46 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 43 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 96 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 46 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 43 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 61 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4.
Page 370 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 60 - Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est. impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnezmoi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous.
Page 45 - ... déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...