Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1853 - Europe |
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... ment durant le combat . Telles furent les simples explications données avec une mâle netteté par M. le général ... ment , silencieusement immuable . Quelques jours avant cette nouvelle crise , le pouvoir exécutif avait nettement et ...
... ment durant le combat . Telles furent les simples explications données avec une mâle netteté par M. le général ... ment , silencieusement immuable . Quelques jours avant cette nouvelle crise , le pouvoir exécutif avait nettement et ...
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... ment la coalition était dissoute . M. Mathieu ( de la Drôme ) vint , au nom de la gauche , donner le signal de la rupture . C'est con- tre ses alliés de la veille qu'il dirigea tout à coup ses attaques . Il leur reprocha leur peu de ...
... ment la coalition était dissoute . M. Mathieu ( de la Drôme ) vint , au nom de la gauche , donner le signal de la rupture . C'est con- tre ses alliés de la veille qu'il dirigea tout à coup ses attaques . Il leur reprocha leur peu de ...
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... ment réglées et loyal ment respectées ; tel serait l'unique but de mon ambition . J'ose espérer qu'avec l'aide de tous les bons citoyens , de tous les membres de ma famille , je ne manquerai ni de courage ni de persévérance pour ...
... ment réglées et loyal ment respectées ; tel serait l'unique but de mon ambition . J'ose espérer qu'avec l'aide de tous les bons citoyens , de tous les membres de ma famille , je ne manquerai ni de courage ni de persévérance pour ...
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... ment organisée à laquelle on avait donné le nom d'Alliance des Communistes . : Cette association , dont les membres traitaient avec un dédain peu déguisé les révolutionnaires théoriques ou pratiques de la France , avait cependant choisi ...
... ment organisée à laquelle on avait donné le nom d'Alliance des Communistes . : Cette association , dont les membres traitaient avec un dédain peu déguisé les révolutionnaires théoriques ou pratiques de la France , avait cependant choisi ...
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... ment ; retrait par M. Arnaud ( de l'Ariége ) de sa proposition , la proposition de M. Desmars est repoussée , ordre du jour motivé de M. de Vatimesnil , abstention de la Montagne . Proposition de M. Pascal Duprat , candida- tures ...
... ment ; retrait par M. Arnaud ( de l'Ariége ) de sa proposition , la proposition de M. Desmars est repoussée , ordre du jour motivé de M. de Vatimesnil , abstention de la Montagne . Proposition de M. Pascal Duprat , candida- tures ...
Contents
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Common terms and phrases
acte affaires étrangères Algérie août avaient banque Baroche BONAPARTE Brésil budget caisses d'épargne chargé chef chemin de fer chiffre commerce commission confédération confédération germanique conseil considération Constitution convention crédit décembre déclaration départements dépenses dispositions division douane établi état de siége Etats garde nationale général général Changarnier gouvernement guerre Haute-Garonne intérêts janvier jour juin justice l'administration l'année l'armée l'art l'Assemblée nationale l'assistance l'état l'exercice l'extradition l'ordre législation Léon Faucher loi du 31 lois LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE majorité membres ment militaire millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois monarchie MORNY moyen nation navigation navires nistre NOM DU PEUPLE Odilon Barrot parlementaire Pascal Duprat pays politique portant pouvoir exécutif préfet présent décret président principe produits projet de loi proposition publique question recettes règlement relations République reste résultat révision s'était Sardaigne sera seront seul siége sion situation société somme spécial tion travaux publics troupes vote Zollverein
Popular passages
Page 83 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 46 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 43 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 96 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 46 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 43 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 61 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4.
Page 370 - République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 60 - Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est. impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. Si, au contraire, vous avez encore confiance en moi, donnezmoi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous.
Page 45 - ... déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...