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LA BOURSE

SES OPÉRATEURS ET SES OPÉRATIONS

II.

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URSI

BOURSE

SES OPERATEURS ET SES OPÉRATIONS

APPRÉCIÉS AU POINT DE VUE

DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE et de L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE

SUIVIE D'UNE INDICATION

DES RÉFORMES LES PLUS URGENTES

AVEC UN APPENDICE

CONTENANT LES PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMPAGNIE
DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS

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Palais-Royal, 13, Galerie d'Orléans. 17, rue Soufflot, près le Panthéon.

1859

Tous droits réservés.

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TROISIÈME PARTIE.

LA JURISPRUDENCE.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.

Pourquoi les solutions de la jurisprudence ont été présentées dans une partie distincte.

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420. Il est d'usage de faire suivre les décisions. doctrinales des décisions judiciaires. J'ai adopté dans cet ouvrage une marche différente, et j'ai recueilli ces. dernières décisions dans une partie séparée.

Voici les avantages que j'y ai trouvés. Il arrive souvent qu'au moment de franchir le seuil des tribunaux, les personnes étrangères aux discussions juridiques désirent connaître immédiatement l'état de la jurisprudence sur la question qui les intéresse, et apprécier ainsi à l'avance leurs chances de réussite ou d'insuccès. Lorsque les jugements ou arrêts se trouvent mêlés et quelquefois perdus au milieu des arguments doctrinaux, cette investigation devient difficile, sinon impossible.

D'un autre côté, s'il est intéressant pour le plaideur de connaître l'état le plus récent de la jurisprudence sur une question, il est fort intéressant pour le jurisconsulte

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