Recueil des traités de la France

1er mai actes administrations agents consulaires allemand annamite applicable articles aura Belgique Brésil caisses centimes charge ci-dessus Cochinchine commission mixte compétente compte conclue consuls convention additionnelle correspondances échangées Danemark Déclaration décret délai dépêches closes désignés destinataire devront dispositions douane EBERBACH échantillons de marchandises Égypte États contractants étrangers expédiées Exposé des motifs frais frontière Gouvernement grammes ou fraction Grande-Bretagne Indes juillet kilogramme l'administration des postes l'Algérie l'Allemagne l'article l'Assemblée nationale l'autre l'échange l'expéditeur l'extradition l'Italie l'office l'Union l'Uruguay Légion d'honneur lettres chargées lettres non affranchies liquidation mandats ment ministre navires négociations objets offices paragraphe payer pays Pays-Bas Pérou Plénipotentiaires port Portugal postal postes françaises pourront présente Convention Président projet de loi ratifications réciproquement réclamation règlement relations remboursement République française respectifs Roumanie Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Sanctionnée sémaphorique sera Serbie seront échangées service spéciale stipulations Strasbourg sucres Suède SYBEL tarif taxe télégramme télégraphique tion transit transport tribunaux Turquie vice-consuls voie