Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire: Essai sur la législation française du travail des enfants (Apprentis et jeunes ouvriers)Univ. de Paris., 1888 - 64 pages |
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... contraire parce que ce caractère lui manque que Sidoine Apollinaire insiste sur sa valeur mo- rale . C'est ainsi qu'il s'écrie que cette noble assistance « avait apporté à Ugernum la puissance du Sénat lui- « même , avec ses vœux et ses ...
... contraire parce que ce caractère lui manque que Sidoine Apollinaire insiste sur sa valeur mo- rale . C'est ainsi qu'il s'écrie que cette noble assistance « avait apporté à Ugernum la puissance du Sénat lui- « même , avec ses vœux et ses ...
Page 35
... contraire et nous montre l'assemblée exerçant l'une de ses plus importantes attributions : la mise en accusation du préfet du prétoire . A la vérité , Sidoine n'écrit pas le mot d'assemblée : il nous parle des provinciales qui ont ...
... contraire et nous montre l'assemblée exerçant l'une de ses plus importantes attributions : la mise en accusation du préfet du prétoire . A la vérité , Sidoine n'écrit pas le mot d'assemblée : il nous parle des provinciales qui ont ...
Page 46
... contraire , quand , profitant avec affectation du jus sedendi , qu'on offre aux prafectori avant l'ouverture des débats , Arvandus va prendre place parmi ses collègues , Sidoine le peint « se précipitant < « < au milieu même de ses ...
... contraire , quand , profitant avec affectation du jus sedendi , qu'on offre aux prafectori avant l'ouverture des débats , Arvandus va prendre place parmi ses collègues , Sidoine le peint « se précipitant < « < au milieu même de ses ...
Page 75
... contraire , il dissimulait le démembrement de l'empire , et donnait satisfaction à l'amour - propre impérial , tout en procurant au roi l'avantage plus solide d'un titre légal vis - à - vis de ses sujets gallo - ro- mains . Ce qui est ...
... contraire , il dissimulait le démembrement de l'empire , et donnait satisfaction à l'amour - propre impérial , tout en procurant au roi l'avantage plus solide d'un titre légal vis - à - vis de ses sujets gallo - ro- mains . Ce qui est ...
Page 76
... contraire , M. l'abbé Chaix ( 1 ) tout en se refusant à voir en lui avec d'autres un préfet du prétoire , dit qu'il faut plutôt le regarder comme « < un des vicaires de la préfecture » , ce qui a du moins l'avantage d'être fort vague ...
... contraire , M. l'abbé Chaix ( 1 ) tout en se refusant à voir en lui avec d'autres un préfet du prétoire , dit qu'il faut plutôt le regarder comme « < un des vicaires de la préfecture » , ce qui a du moins l'avantage d'être fort vague ...
Common terms and phrases
acte Anthémius apprentis arrêt Arvandus Arvernes ateliers Avitus Burgondes caractère chemin public chemins ruraux chemins vicinaux chose classement Code civil colon Commission supérieure commune concussion conditions Conseil constitution contrat d'apprentissage contravention d'ailleurs d'après d'Arvandus d'Avitus d'Euric déclare décret dispositions doit donne doute Ecdicius effet empereurs Euric évêques famille filles mineures fructus fruits Gaule général industriel inspecteurs jouissance juge Julius Népos juridique jurisconsultes jurisprudence jus fruendi l'apprenti l'arrêté de reconnaissance l'art l'assemblée d'Arles l'atelier l'autorité l'empereur l'empire l'enfant l'esclave l'évêque l'usage du public l'usu l'usufruitier légale législateur maître Majorien ment nécessaire nu-propriétaire ouvriers patron père possession possessoire pourra préfecture préfet de Rome préfet du prétoire prescription priétaire principe professionnelle propriétaire propriété publicité question règle Ricimer riverain romain Rome semble Sénat sera seulement Sidoine Apollinaire sion spéciale stipulation Syagrius Tallon texte tion titre travail des enfants tribunal tuteur Ulpien usufruit ususfructus Wisigoths
Popular passages
Page 41 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 199 - On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'ya dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage.
Page 94 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 19 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 52 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 283 - Les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de terre, les occupations temporaires de terrains , seront a ntorisés par arrêté du préfet, lequel désignera les lieux; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable, elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le souspréfet, et l'autre par le propriétaire.
Page 42 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 286 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.